Cannabis au Portugal

Cannabis médical au Portugal

En vertu de la loi portugaise, l’utilisation du cannabis à des fins médicales est autorisation, à condition que les exigences nécessaires et les licences obligatoires soient obtenues.

Le cadre juridique portugais est défini par la loi n° 33/2018, du 18 juillet, et le décret-loi n° 8/2019, du 15 janvier, sur l’utilisation de médicaments, de préparations et de substances à base de la plante de cannabis à des fins médicales, déterminant ses principes et ses objectifs, ainsi que la réglementation et la supervision des activités liées à l’utilisation de la plante de cannabis à des fins médicales….

Plus récemment, l’arrêté ministériel 83/2021 a établi un certain nombre d’aspects pratiques concernant les autorisations d’exercer des activités liées à l’utilisation médicale de la plante de cannabis, ainsi que les exigences et les procédures de demande et d’octroi d’autorisation pour l’exercice des activités de culture, de fabrication, de commerce de gros, de transport, de circulation, d’importation et d’exportation de médicaments, de préparations et de substances à base de la plante de cannabis. Selon lequel les demandes d’autorisation d’activités liées au cannabis à des fins médicales, vétérinaires ou de recherche scientifique doivent être soumises via le site web d’INFARMED, qui demandera ensuite l’avis du Service d’intervention sur les comportements addictifs et les dépendances (SICAD).

En ce qui concerne l’autorisation INFARMED, INFARMED se prononce sur la demande dans un délai de 90 jours à compter de la date d’admission de la demande.

La prescription de médicaments, de préparations et de substances à base de cannabis est une ordonnance médicale spéciale établie conformément à un formulaire spécial approuvé par le ministère de la santé. L’ordonnance doit identifier le patient, le médecin prescripteur, le médicament, la préparation ou la substance, la quantité respective, le dosage et le mode d’application. La prescription de médicaments, préparations et substances à base de cannabis ne peut avoir lieu que lorsque les traitements conventionnels ne sont pas efficaces ou provoquent des effets indésirables importants et que l’indication thérapeutique des médicaments, préparations et substances à base de cannabis a été approuvée par INFARMED. Les prescriptions de médicaments, préparations et substances à base de cannabis ne peuvent être utilisées qu’une seule fois.

La délivrance de médicaments, préparations et substances à base de cannabis à des fins médicales ne peut être effectuée dans les pharmacies que par les pharmaciens, sur présentation de l’ordonnance correspondante et vérification de l’identité de l’acheteur.

Le titulaire d’une ordonnance spéciale pour des médicaments, des préparations et des substances à base de cannabis peut détenir et transporter des médicaments, des préparations et des substances à base de cannabis pour sa propre consommation, conformément à l’ordonnance et jusqu’à la quantité prescrite.

Le cannabis récréatif au Portugal

La production, l’importation et la vente de chanvre récréatif sont interdites au Portugal.

Toutefois, la possession de plantes, de substances ou de préparations en quantités ne dépassant pas celles nécessaires à une consommation individuelle moyenne pendant une période de 10 jours n’est pas considérée comme un crime.

Par ailleurs, l’usage de toutes les drogues est dépénalisée au Portugal dans certaines quantités depuis 2001. La politique de dépénalisation a notamment permis la baisse du nombre de consommateurs de drogues dures, la diminution drastique des overdoses et des transmissions de maladies virales comme l’hépatite ou le SIDA.

Les usages du chanvre industriel au Portugal

La culture du chanvre à des fins industrielles est une activité légale au Portugal, en vertu du droit local et du droit européen

La règle administrative 14/2022, du 5 janvier, prévoit que le chanvre ne peut être cultivé qu’en plein air (il n’est pas possible de le cultiver dans des serres, ni dans des espaces fermés) ; la culture ne peut avoir lieu que sur une superficie d’au moins cinq hectares ; le repiquage des plantes n’est pas autorisé ; et la densité de semis ne peut être inférieure à 30 kg par hectare.

Quant au CBD, il se trouve, d’un point de vue juridique, dans une zone grise. En effet, au Portugal, la commercialisation du CBD est classée par les autorités comme une activité interdite dans la mesure où le CBD, en tant que substance extraite des fleurs et des feuilles de la plante de cannabis (et non des tiges et des graines), doit être traité comme une substance contrôlée. Par conséquent, elle ne peut être cultivée et commercialisée que conformément aux règles de culture et de commercialisation des substances contrôlées (c’est-à-dire essentiellement à des fins médicales).

Les produits au CBD sont toutefois largement commercialisés au Portugal, tout comme le chanvre à vocation CBD pour le marché interne et pour l’exportation.