Cannabis en Ukraine

Histoire du cannabis en Ukraine

Pendant des décennies, le cannabis a été classé en Ukraine parmi les substances particulièrement dangereuses, avec une interdiction générale de sa culture et de son usage, y compris médical. La culture du chanvre industriel était aussi très restreinte, autorisée uniquement dans le cadre de quotas annuels fixés par le gouvernement et soumise à licence.

La réforme est portée par plusieurs facteurs, dont la guerre. Un projet de loi sur le cannabis médical est déposé au Parlement en juin 2021, mais son examen est retardé par le début de l’invasion russe. Il est finalement remis à l’ordre du jour, avec le soutien du ministère de la Santé et de volontaires, au nom des souffrances physiques et psychologiques provoquées par le conflit, notamment le stress post-traumatique. Le Parlement vote le texte en première lecture le 13 juillet 2023 (268 voix), puis l’adopte en seconde lecture le 21 décembre 2023. Le président Volodymyr Zelensky le promulgue le 13 février 2024, et la loi entre en vigueur le 16 août 2024.

La mise en oeuvre est progressive. Les premiers médicaments à base de cannabis sont inscrits au registre national des médicaments en janvier 2025, et le premier permis d’importation d’une substance de cannabis médical est délivré en juin 2025. Le 11 juin 2026, les premières ordonnances sont délivrées à des patients, dont des anciens combattants et une patiente atteinte de sclérose en plaques, et le ministère de la Santé déclare le programme national officiellement opérationnel.

Législation sur le cannabis en Ukraine

Cannabis récréatif : interdit

L’usage récréatif du cannabis reste interdit en Ukraine. La culture, la production, l’achat, la détention, le transport et la vente de cannabis à des fins récréatives engagent une responsabilité administrative ou pénale selon le volume et la nature de l’activité.

Cannabis médical : licences, quotas et traçabilité

La loi sur la circulation du cannabis permet la culture, la transformation, la fabrication, la préparation en pharmacie, la vente en gros et au détail, l’importation et l’exportation de cannabis médical, de ses produits de transformation et de substances de cannabis, exclusivement à des fins médicales, de recherche-développement et d’enseignement. Toute activité est soumise à licence. La culture, le stockage, la fabrication, la préparation en pharmacie, l’import et l’export sont également soumis à des quotas alloués chaque année par le gouvernement. Jusqu’en 2028, le quota d’importation de plantes et de substances de cannabis est fixé à zéro, avec quelques exceptions : recherche et développement, matières premières pour la fabrication pharmaceutique, médicaments finis autorisés, graines et matériel de plantation pour la culture. Selon le gouvernement, environ 36 entités publiques et 30 entités privées détiennent des licences liées au cannabis, réparties sur 180 sites.

Pour être utilisés en pratique médicale, les produits doivent être des médicaments finis enregistrés ou des préparations réalisées par des pharmacies agréées, à partir de principes actifs et d’excipients autorisés. Les patients ne peuvent obtenir ces médicaments que par ordonnance électronique, et ont le droit de les détenir et de voyager avec, dans la limite des quantités prescrites. Les premières indications mentionnées dans le texte concernent notamment le cancer et le stress post-traumatique lié à la guerre, et les autorités ont indiqué vouloir élargir la liste des maladies éligibles.

La culture de cannabis médical est strictement encadrée : plantes issues de semences certifiées, teneur en THC de 0,3 % ou plus, culture exclusivement en sol fermé, étiquetage et suivi électronique de chaque plant, vidéosurveillance permanente, protection des sites par la police nationale et analyse en laboratoire de la teneur en THC avant la récolte. Le transport implique obligatoirement un prestataire de sécurité public, et chaque plant, lot et conditionnement porte un identifiant électronique. Selon des acteurs du secteur, une production nationale pourrait démarrer avant 2028.

CBD et chanvre industriel

Le chanvre industriel est défini comme du cannabis cultivé à partir de semences certifiées d’espèces agricoles, avec une teneur en THC de 0,3 % ou moins dans la paille séchée (limite abaissée à 0,2 % jusqu’au 16 février 2027), utilisé exclusivement à des fins industrielles. Depuis août 2024, sa culture, sa transformation et son utilisation ne nécessitent plus ni autorisation ni quota, seulement une notification aux autorités. Un test de laboratoire de la teneur en THC est toutefois obligatoire avant la récolte, et tout dépassement entraîne la destruction complète de la récolte. Les produits dérivés du chanvre ne sont pas considérés comme des stupéfiants s’ils respectent ces limites, ce qui ouvre des débouchés dans l’alimentation, le bien-être, le textile ou les matériaux de construction.

L’isolat de CBD est exclu de la liste des substances contrôlées. Jusqu’ici, l’absence de cadre clair rendait risquée la commercialisation de produits à base de CBD (huiles, cosmétiques, produits vétérinaires), et la nouvelle réglementation sur le chanvre doit faciliter celle des produits non médicaux. Dans le cadre du rapprochement avec les normes européennes, les aliments et compléments au CBD pourraient aussi devoir être enregistrés comme nouveaux aliments.

Actualités et perspectives

L’Ukraine a fait du cannabis médical un enjeu lié à la guerre, avec un programme qui débute à peine et dont le démarrage a été lent. Les sujets à suivre sont l’extension de la liste des pathologies éligibles, le développement d’une production nationale, la levée progressive du quota d’importation en 2028 et l’essor du chanvre industriel. Suivez nos actualités sur le cannabis en Ukraine ci-dessous pour les évolutions de la loi.