Cannabis en Géorgie

Histoire du cannabis en Géorgie

Le cannabis est présent dans le Caucase depuis longtemps : certains éléments suggèrent qu’il y est cultivé depuis au moins 2 700 ans. La tradition locale veut que les Svanes, peuple de la région montagneuse isolée de Svanétie, aient utilisé les fibres de la tige pour fabriquer des tissus et des cordes, pressé les graines pour en faire de l’huile et consommé du cannabis dans certains plats traditionnels. Ces pratiques restent toutefois mal documentées, et leur disparition à l’époque soviétique n’est pas établie.

Avant les réformes, la Géorgie appliquait une politique antidrogue très stricte, qui pouvait mener jusqu’à 14 ans de prison. Après le durcissement de la législation en 2006, les contrôles de dépistage se sont multipliés et la police imposait chaque jour des tests à plus de cent personnes, selon des associations. Le pays a longtemps servi de voie de transit pour des drogues venues d’Asie centrale à destination de la Russie et de l’Europe.

Le changement vient des tribunaux, à l’initiative de militants. Dès 2013, des associations et des responsables de l’opposition réclament la dépénalisation, mais le gouvernement s’y oppose. En octobre 2015, la Cour constitutionnelle juge « trop sévère » la peine de prison pour usage personnel. En décembre 2016, elle déclare inconstitutionnel l’emprisonnement pour l’usage de petites quantités, ainsi que pour l’achat, la détention et la production destinés à un usage personnel. Le parti libertarien Girchi, mené par Zurab Japaridze, est l’un des principaux soutiens de la réforme : le soir du nouvel an 2016, ses militants plantent 84 pots de cannabis dans leur siège de Tbilissi, en défi à la loi.

Le 30 juillet 2018, la Cour constitutionnelle rend un arrêt historique : elle estime que la consommation de cannabis relève de la liberté de développer sa propre personnalité, et qu’elle ne nuit qu’à l’usager. Sa décision met fin aux sanctions pour la consommation de cannabis, tout en laissant en place les peines pour la culture et la vente. Quelques mois plus tard, en octobre 2018, Girchi organise un festival de légalisation à Tbilissi pour protester contre un projet du Parlement visant à restreindre cette consommation.

Législation sur le cannabis en Géorgie

Consommation et possession : une infraction administrative, pas un crime

En Géorgie, la consommation de cannabis est décriminalisée : il s’agit d’une infraction administrative et non d’un crime. Le Code des infractions administratives prévoit pour le cannabis une norme spécifique, distincte de celle des autres drogues. L’acquisition, la détention, le transport ou l’envoi illégaux de cannabis en petite quantité sont punis d’une amende de 500 lari (GEL).

Les amendes de consommation varient selon le lieu. Elles vont de 500 à 1 000 GEL dans un bâtiment autre qu’un domicile privé, et de 800 à 1 200 GEL dans l’espace public (rue, parc, stade, restaurant, transports en commun, aéroport, etc.), avec des montants plus élevés en cas de récidive. La consommation en présence d’un mineur, dans un établissement scolaire ou à moins de 150 mètres d’un événement destiné aux moins de 18 ans, est sanctionnée de 1 000 à 1 500 GEL, et davantage en cas de récidive. Consommer pendant l’exercice de fonctions officielles ou dans une unité militaire est puni des mêmes montants. Les établissements qui ne prennent pas de mesures pour empêcher la consommation s’exposent aussi à une amende.

Un usager peut échapper à la responsabilité s’il remet volontairement la drogue détenue en petite quantité ou s’il se tourne volontairement vers un établissement médical pour obtenir de l’aide. Sur le plan procédural, la police peut orienter une personne vers un test de dépistage, qu’elle peut refuser dans un premier temps mais qu’elle doit passer dans un délai de quatre heures, avec la possibilité de demander une contre-expertise sous dix jours.

Culture et vente : interdites

La culture du cannabis, c’est-à-dire le semis et la culture, est interdite dans tous les cas, et il n’existe aucun régime de licence pour encadrer ce marché. Pour une personne physique, la culture de petite quantité est punie d’une amende de 500 à 5 000 GEL avec confiscation, ou de 60 jours de détention au plus. Pour une personne morale, l’amende va de 1 000 à 10 000 GEL. L’acquisition, la détention, le transport ou la vente de semences destinées à la culture de ces plantes sont également sanctionnés. Toute allégation de culture légale est donc dépourvue de fondement juridique.

Actualités et perspectives

La Géorgie est souvent citée comme l’un des premiers pays au monde à avoir dépénalisé la consommation de cannabis par voie judiciaire, sans passer par une réforme du Parlement. Elle n’a pourtant pas franchi l’étape suivante : aucun marché légal de culture ou de vente n’existe, même si la commercialisation du cannabis a été discutée dans les milieux politiques. Suivez nos actualités sur le cannabis en Géorgie ci-dessous pour les évolutions de la loi.