Cannabis en Lituanie : Toutes les actualités

Histoire du cannabis en Lituanie

La Lituanie a longtemps eu une approche très restrictive du cannabis, y compris du chanvre industriel. Jusqu’en 2013, c’était le seul pays de l’Union européenne à interdire la culture du chanvre industriel. Cette année-là, le gouvernement lève l’interdiction, et la production de chanvre se développe progressivement.

Sur la possession, le pays a pris la direction opposée à celle de beaucoup de ses voisins. Jusqu’en 2017, la possession de petites quantités de drogues sans intention de les distribuer relevait du Code des infractions administratives. Avec l’entrée en vigueur d’un nouveau Code des infractions administratives en 2017, elle est devenue une infraction pénale. La Lituanie est ainsi souvent citée comme le seul pays à avoir criminalisé le cannabis au XXIe siècle.

Le pays a pourtant ouvert une porte sur le médical. En octobre 2018, le Parlement (Seimas) vote une loi qui permet aux médecins de prescrire des médicaments contenant du cannabis, avec une entrée en vigueur au 1er mai 2019. En 2016, des militants qui voulaient organiser un rassemblement du 20 avril devant le Parlement avaient été visés par le parquet général, qui estimait que l’autoriser pourrait « violer l’intérêt public ».

Législation sur le cannabis en Lituanie

Cannabis récréatif : interdit, possession pénalisée

Le cannabis est illégal en Lituanie pour un usage récréatif. Depuis 2017, la possession de petites quantités, sans intention de distribuer, est une infraction pénale, passible d’une amende, d’une arrestation ou d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans. Ce qui est considéré comme une petite quantité est fixé par le ministère de la Santé : la limite était de 5 grammes pour le cannabis lors de la dernière mise à jour de nos informations.

La distribution est sanctionnée beaucoup plus durement. Selon le Code pénal, la distribution de petites quantités de stupéfiants est punie de 2 à 8 ans de prison, sans distinction entre vente et simple partage entre amis. La culture et la vente de cannabis restent également interdites.

Une dépénalisation toujours bloquée

Plusieurs tentatives ont échoué pour revenir à la situation d’avant 2017. En octobre 2021, le Parlement a approuvé une première étape d’amendements pour faire passer la possession de petites quantités du Code pénal au Code des infractions administratives, avec des amendes de 50 à 350 euros, mais le texte a ensuite été rejeté de justesse (61 voix pour, 58 contre, 7 abstentions). En 2022, une nouvelle tentative, centrée sur le cannabis, a donné lieu à un vote contradictoire du Parlement : il a ajouté la responsabilité administrative sans retirer la responsabilité pénale, et renvoyé le texte en commission. À ce jour, la possession reste donc une infraction pénale.

Cannabis médical

La loi entrée en vigueur le 1er mai 2019 permet aux médecins de prescrire, sous contrôle strict, des médicaments à base de cannabis enregistrés dans l’Union européenne, pour des patients atteints notamment de sclérose en plaques, de cancer ou de maladies auto-immunes. Chaque médicament doit obtenir une licence de l’Agence nationale de contrôle des médicaments. En pratique, l’accès reste très limité : lors de l’entrée en vigueur de la loi, aucun médicament de ce type n’était disponible en pharmacie, et les médecins se heurtent à de nombreux obstacles pour prescrire.

Chanvre industriel et CBD

Depuis novembre 2021, la production et la vente de produits dérivés du chanvre sont autorisées, à condition que leur teneur en THC ne dépasse pas 0,2 %. Cette limite a été relevée à 0,3 % en 2022. Le CBD issu du chanvre est donc légal. Avant 2021, les produits contenant la moindre quantité de THC étaient considérés comme illégaux. La Lituanie cultivait environ 5 000 hectares de chanvre au moment de la réforme, et les promoteurs du texte espéraient une filière de CBD pouvant peser jusqu’à 100 millions d’euros par an.

Actualités et perspectives

La Lituanie reste l’un des pays européens les plus stricts sur la possession de cannabis, alors qu’elle s’est ouverte au chanvre et au CBD. Le débat politique porte surtout sur la dépénalisation, portée par le parti libéral Liberté (Laisvės), mais soutenue de justesse au Parlement. Suivez nos actualités sur le cannabis en Lituanie ci-dessous pour les évolutions de la loi.