Cannabis en Croatie

Histoire du cannabis en Croatie

Comme dans le reste des Balkans, le chanvre est une plante traditionnelle de la région, cultivée pour ses fibres et ses graines. Pendant la période yougoslave, puis après l’indépendance de la Croatie en 1991, le cannabis récréatif reste interdit, et la possession de drogues, y compris de cannabis, est passible de prison. Le pays, devenu membre de l’Union européenne en 2013, aligne progressivement sa législation sur celle de ses partenaires.

Le tournant est la réforme du Code pénal adoptée par le Parlement le 14 décembre 2012. Le ministre de la Justice de l’époque, Orsat Miljenić, résume son esprit en expliquant que les jeunes surpris avec un joint dans un parc ne iront plus en prison mais paieront une amende. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2013 et distingue pour la première fois les drogues dures des drogues « légères » comme le cannabis. Trois ans plus tard, en octobre 2015, le ministère de la Santé légalise le cannabis à usage médical.

Législation sur le cannabis en Croatie

Cannabis récréatif : dépénalisé pour la possession, interdit pour le reste

Depuis 2013, la possession de petites quantités de cannabis et d’autres drogues légères pour un usage personnel n’est plus une infraction pénale mais une infraction mineure, sanctionnée par une amende. Les ordres de grandeur cités vont d’environ 650 à 2 600 euros selon les cas. Les contrevenants peuvent aussi être envoyés en cure de réhabilitation ou condamnés à des travaux d’intérêt général. Avant la réforme, une condamnation pour détention pouvait entraîner jusqu’à trois ans de prison.

La dépénalisation ne vaut ni pour la culture ni pour la vente. La culture à domicile relève des infractions de production et de trafic. Selon l’Observatoire européen des drogues, la production sans intention de vendre est punie de six mois à cinq ans de prison, et la production ou l’approvisionnement avec intention de vendre, d’un à douze ans. Les peines peuvent monter à quinze ans de prison pour le trafic, en particulier près des écoles. Le cannabis récréatif n’est pas légal et aucune réforme dans ce sens n’est actuellement engagée.

Cannabis médical : légal depuis 2015, accès limité

Depuis le 15 octobre 2015, le ministère de la Santé autorise l’usage de médicaments à base de cannabis pour des patients atteints de maladies graves, comme un cancer, une sclérose en plaques ou le sida. L’accès se fait sur ordonnance nominative, avec en pratique l’avis d’un spécialiste, et la culture à domicile n’est pas autorisée.

Une modification de la loi sur les substances psychoactives a ensuite permis à l’industrie pharmaceutique de produire des médicaments à base de cannabinoïdes, et donc de cultiver du cannabis à usage thérapeutique. Plusieurs sources indiquent qu’à partir d’avril 2025, des entreprises peuvent légalement produire du cannabis médical, ce qui doit réduire les coûts et le recours au marché noir. La mise en oeuvre concrète semble toutefois lente, et l’accès réel des patients reste limité.

CBD et chanvre industriel : légaux

Le CBD issu du chanvre est légal en Croatie et vendu librement en magasin et en ligne, sans ordonnance. Une réforme de 2019 a reconnu que le CBD n’est pas une drogue et sorti Cannabis sativa L. de la liste des stupéfiants, dans le cadre d’une définition du chanvre fixée à 0,2 % de THC. Comme dans le reste de l’Union européenne, l’usage du CBD dans l’alimentation reste soumis à la réglementation des nouveaux aliments (novel food).

Actualités et perspectives

La Croatie fait partie des pays d’Europe centrale et orientale les plus avancés sur la dépénalisation, mais sans projet de légalisation du cannabis récréatif. Le parti Živi zid (Human Shield) défend la légalisation complète. Les sujets à suivre sont la mise en oeuvre de la production médicale nationale, l’accès réel des patients et l’évolution du marché du CBD. Suivez nos actualités sur le cannabis en Croatie ci-dessous pour les évolutions de la loi.