Cannabis en Albanie

Histoire du cannabis en Albanie

De la fin des années 1970 aux années 1980, la culture et l’export de chanvre sont autorisés en Albanie, notamment pour les industries de l’huile et du textile. Au début des années 1990, les usines de chanvre s’effondrent. En 1994, le pays adopte une loi sur les substances narcotiques et psychotropes qui place le cannabis parmi les drogues contrôlées, et le Code pénal de janvier 1995 interdit l’usage, la production et le commerce de stupéfiants. En 2000, l’Albanie adhère à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, et le chanvre est officiellement classé comme stupéfiant, ce qui interdit son usage dans tous les secteurs.

Pendant trois décennies, le pays a été l’un des plus gros producteurs et vendeurs de cannabis illégal d’Europe, ce qui explique la crainte des autorités de voir une réforme favoriser le détournement de la plante. La stratégie nationale de lutte contre les drogues de 2012 à 2016 a renforcé cette ligne prohibitionniste. En 2016, le gouvernement discute de légaliser la culture du chanvre industriel, sans aboutir.

La situation change au début des années 2020. Le Premier ministre propose une consultation publique sur le cannabis, et le gouvernement prépare une loi sur la culture à des fins médicales, d’abord pour l’export. Le 21 juillet 2023, le Parlement adopte la loi par 69 voix contre 23 et 3 abstentions, malgré une opposition vive. Le texte avait été présenté par la ministre de la Santé et de la Protection sociale, Ogerta Manastirliu.

Législation sur le cannabis en Albanie

Cannabis récréatif : interdit et réprimé

Le cannabis récréatif est illégal en Albanie. Selon l’article 283 du Code pénal, la vente, la mise en vente, le don, la distribution, le transport, l’envoi et la détention de stupéfiants et de graines de plantes narcotiques, contraires à la loi, sont punis de cinq à dix ans de prison, hors cas de consommation personnelle en petites doses. Le Code ne définit pas ce qu’est une « petite dose » : en 2008, le gouvernement a précisé qu’il ne s’agit pas d’un montant fixe, mais d’une appréciation au cas par cas (âge du contrevenant, teneur en THC de la dose). La culture est punie de trois à sept ans de prison, et jusqu’à dix ans en cas de complicité ou de récidive. La culture à domicile est illégale.

Cannabis médical : produit pour l’export, pas pour le marché local

Avant 2023, l’usage médical était interdit et les médecins ne pouvaient pas le prescrire. La loi de juillet 2023 autorise désormais la culture, la production et la transformation de cannabis médical, mais elle interdit explicitement la vente au détail ou en gros, la distribution, l’acquisition et la consommation de produits de cannabis médical à l’intérieur du pays : le secteur est orienté vers l’export. La loi crée une Agence nationale de contrôle du cannabis, placée sous l’autorité du ministère de la Santé, chargée de superviser la production et la transformation.

Les licences sont accordées pour 15 ans, renouvelables, et réexaminées tous les trois ans. Chaque unité de culture doit couvrir entre 5 et 10 hectares, jusqu’à quatre unités par licence, et la superficie totale dédiée à la culture de cannabis médical est plafonnée à 200 hectares dans tout le pays (le projet initial en prévoyait 150). Les candidats doivent présenter un plan de développement et justifier d’une expérience dans le secteur.

Chanvre industriel et CBD

La même loi met fin à des décennies d’interdiction du chanvre industriel, dont la culture et la transformation sont désormais autorisées sous licence, dans une logique d’export. Avant la réforme, la culture de plantes servant à produire des stupéfiants, même à des fins industrielles, était punie de trois à sept ans de prison. Aucune réglementation ne précisait par ailleurs le statut du CBD, qui ne pouvait pas être utilisé dans les aliments ou les cosmétiques. Les brevets sur des produits à base de cannabis restent difficilement envisageables tant que les usages locaux demeurent interdits.

Actualités et perspectives

L’Albanie a fait le choix d’une légalisation partielle, orientée vers l’export, dans l’espoir de transformer en filière légale un secteur longtemps souterrain, sans autoriser l’usage récréatif. Les points à suivre sont la mise en oeuvre concrète des licences, l’arrivée des premières productions et le positionnement du pays sur les marchés européens du cannabis médical. Suivez nos actualités sur le cannabis en Albanie ci-dessous pour les évolutions de la loi.