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Cannabis au Québec

Le Québec a légalisé le cannabis en même temps que le Canada. La province est cependant une des plus répressives dans son approche de la légalisation. Elle a interdit l’autoculture du cannabis, relevé l’âge limite pour acheter du cannabis au-delà de la majorité (à 21 ans au lieu de 18 ans) et freiné la mise sur le marché des edibles et autres concentrés en limitant les dosages possibles. Le maillage du réseau de distribution, géré par la Société Québecoise Du Cannabis (SQDC) est également clairsemé et insuffisant. A l’issue de la première année de légalisation du cannabis, la province a toutefois décider d’augmenter le nombre de points de distribution, de tester des services de livraison de cannabis à domicile et de faire un effort sur les prix pour mieux concurrencer le marché noir qui n’a pas eu trop de soucis à se faire jusqu’ici.

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Statut légal du Cannabis au Québec

Légal


Le cannabis est légal au Québec pour les adultes de plus de 21 ans.

Les lois québécoises sur la weed ont été modifiées en octobre 2018. Lorsque le moment est venu pour le Québec d’adopter sa version de la légalisation du cannabis, l’opposition du Parti québécois voulait des contrôles plus stricts et a voté contre la législation.

Malgré les divisions, le gouvernement du premier ministre du Parti libéral du Québec, Phillipe Couillard, a adopté en juin 2018 le projet de loi 157 promulguant la Loi sur la réglementation du cannabis, créant la Société québécoise du cannabis (SQDC) pour superviser la vente et la distribution, et modifiant les normes de sécurité routière.

Bien que les partisans du cannabis aient décrié certaines des mesures les plus restrictives, comme l’interdiction de la culture à domicile et les quelques magasins, tous détenus par le gouvernement, où le cannabis sera disponible au départ, le Québec a annoncé qu’il serait prêt pour la légalisation le 17 octobre 2018.

Même avec les contraintes, le Québec était plus permissif à certains égards que les autres provinces ou territoires, autorisant davantage la consommation dans les lieux publics et adoptant un âge minimum de 18 ans pour acheter ou consommer du cannabis. Toutes les autres provinces, à l’exception de l’Alberta, ont adopté la limite de 19 ans fixée par le gouvernement fédéral.

Les partis d’opposition avaient plaidé, entre autres, en faveur d’une plus grande limitation de la consommation en public et la Coalition Avenir Québec avait fait pression pour une limite d’âge de 21 ans.

Malgré leur réputation de province fêtarde, les Québécois sont plus modérés en ce qui concerne le cannabis. La consommation dans la province se situe au milieu du peloton des provinces, mais un sondage CROP, Inc. réalisé par Radio Canada a révélé que seulement 46 % de la population était favorable à la légalisation du cannabis, contre 58 % au niveau national.

Dans le cadre de son projet de loi légalisant la marijuana à des fins récréatives, la province a imposé un certain nombre de modifications en matière de sécurité routière, notamment une politique de « tolérance zéro » pour la conduite avec toute quantité détectable de cannabis ou d’alcool dans l’organisme, une fois qu’un équipement efficace pour détecter le cannabis dans la salive sera disponible et approuvé. Des exceptions limitées peuvent être faites pour les utilisateurs de marijuana à des fins médicales.

La police peut suspendre immédiatement les permis de conduire pour une durée de 90 jours si son évaluation révèle un affaiblissement des facultés par la drogue et/ou l’alcool, ou si un conducteur refuse de se soumettre à des tests. Les véhicules peuvent être saisis si les conducteurs ont déjà été condamnés pour consommation de drogues ou d’alcool. Les conducteurs peuvent également se voir infliger des amendes de 1 500 à 5 000 dollars, l’installation d’un dispositif anti-démarrage et d’autres sanctions, y compris une peine de prison, pour avoir conduit un véhicule sous influence.

En vertu des directives fédérales, les conducteurs sont soumis à des sanctions progressives en fonction des niveaux de concentration de drogues et/ou d’alcool, ainsi que des infractions précédentes.

Au niveau fédéral, la limite légale de THC dans le sang est de deux nanogrammes par millilitre. Un nanogramme correspond à un milliardième de gramme. Les concentrations comprises entre deux (2) et cinq (5) nanogrammes entraînent une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 dollars. Une concentration de cinq (5) nanogrammes ou plus entraîne une amende minimale de 1 000 $ pour une première infraction, une peine d’emprisonnement de 30 jours ou plus pour une deuxième infraction et une peine d’emprisonnement de 120 jours ou plus pour une troisième infraction. Les peines pour les accidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue peuvent aller de 18 mois à l’emprisonnement à vie en cas d’accident mortel.

Les lois sur l’herbe à Montréal sont conformes à celles du Québec.

Où peut-on acheter du cannabis en toute sécurité au Québec ?

Lorsque la légalisation est entrée en vigueur, les consommateurs québécois ne purent acheter du cannabis récréatif légalement que dans les magasins et en ligne sur le site public de la SQDC.

Le gouvernement du Québec a le contrôle, l’exploitation et la distribution de tout le cannabis légal dans la province. La SQDC prévoyait que 20 magasins soient ouverts d’ici le 17 octobre 2018 et qu’ils pourraient atteindre 100 ou plus d’ici 2021, ce qui n’est pas le cas.

Les quatre premiers magasins à Montréal étaient situés près des stations de métro très fréquentées Berri-UQÀM, Radisson, Jean-Talon et Lionel-Groulx.

Les mineurs ne sont pas admis à l’intérieur, et les magasins sont autonomes, uniquement pour le cannabis, avec environ 150 produits. Les étalages ne sont pas visibles par les passants et les magasins doivent être situés à au moins 250 mètres, soit environ 820 pieds, des écoles. À Montréal, la distance est de 150 mètres, ou environ 492 pieds.

Les clients sont autorisés à acheter un maximum de 30 grammes, ou 1,6 once, de cannabis séché à la fois, ou l’équivalent en cannabis frais et en huiles de cannabis.

Les edibles et les extraits pré-fabriqués n’ont pas été rendu immédiatement disponibles. Le gouvernement fédéral les a autorisés par le biais d’une législation qu’il a mise en place le 17 octobre 2019, soit 1 an après la légalisation, bien que les consommateurs puissent créer leurs propres edibles comme ils le souhaitent.

Les employés doivent suivre des programmes de formation sur le cannabis parrainés par le gouvernement.

Où peut-on consommer du cannabis en toute sécurité ?

La consommation est généralement autorisée dans les lieux où le tabagisme et le vapotage sont autorisés. Il est permis de fumer dans les résidences privées et les locations, sauf si le bail ou le contrat de propriété l’interdit. Les propriétaires avaient jusqu’au 17 janvier 2019 pour intégrer des restrictions relatives au cannabis dans les baux.

La consommation de cannabis en public n’est pas autorisée dans la plupart des restaurants, bars, hôpitaux, écoles, abribus, pistes cyclables ou installations sportives. Il est également interdit de fumer sur et à moins de 9 mètres, ou 29 1/2 pieds, des zones fréquentées par les enfants, comme les terrains de jeux ou les piscines. Il convient de noter que les parcs publics qui ne servent pas de terrains de jeux permettront la consommation de cannabis comme ils permettent la consommation de produits du tabac.

Il est illégal de consommer du cannabis en conduisant un véhicule, que ce soit pour le conducteur ou les passagers. La loi s’applique que le véhicule soit en mouvement ou non. Dans un véhicule, le cannabis doit être conservé dans un contenant scellé auquel le conducteur ou les passagers n’ont pas accès pendant le transport.

Possession de cannabis

Utilisation par des adultes

L’âge minimum pour acheter ou posséder du cannabis au Québec est de 21 ans, soit un âge différent des autres provinces du Canada. Le Québec permet aux adultes autorisées de posséder jusqu’à 30 grammes, ou 1,06 once, de cannabis dans la plupart des lieux publics.

La possession est interdite dans les garderies, dans la plupart des immeubles et sur les campus scolaires et collégiaux. La possession est également interdite dans les établissements de détention.

Le gouvernement national a établi des équivalences pour qu’un gramme de cannabis séché soit égal à :

  • 5 grammes de cannabis frais
  • 15 grammes, ou une demi-once (0,5 oz) d’edibles
  • 70 millilitres, ou 2,35 onces liquides, de liquide
  • 0,25 gramme de concentré, et
  • 1 graine de plante

La limite pour la possession à domicile est de 150 grammes, ou 5,3 onces, par ménage, quel que soit le nombre d’occupants. En outre, une personne ne peut pas posséder plus de 150 grammes, ou 5,3 onces, combinés entre les lieux publics et les résidences multiples.

Médical

En vertu de la loi fédérale, les patients qui consomment de la marijuana à des fins médicales sont autorisés à posséder jusqu’à 150 grammes, ou 5,3 onces – soit 30 fois la dose quotidienne prescrite par un professionnel de la santé autorisé, qu’il s’agisse d’un médecin ou d’une infirmière praticienne – de marijuana séchée ou de son équivalent.

La culture à domicile est-elle autorisée au Québec ?

Le Québec ne permet pas la culture de cannabis pour usage personnel. Le Québec interdit également la possession d’un plant de cannabis pour usage personnel. Ces règlements ne s’appliquent pas à la marijuana médicale cultivée à domicile approuvée et autorisée, qui est régie par les lois nationales.

Le cannabis médical au Québec

Des milliers de Canadiens sont autorisés par le gouvernement fédéral à posséder et à consommer de la marijuana à des fins médicales. Jusqu’à l’adoption de la nouvelle loi, les Canadiens devaient se qualifier pour le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM), qui est entré en vigueur le 24 août 2016.

Les bénéficiaires doivent fournir des documents médicaux confirmant le diagnostic posé par un professionnel de la santé.

Les patients ne doivent pas être condamnés pour une infraction liée à la marijuana et ne peuvent être enregistrés qu’une seule fois à la fois.

Conditions d’admissibilité

En général, les patients peuvent bénéficier de la marijuana médicale dans deux catégories. La première permet de prodiguer des soins de fin de vie avec compassion, de soulager les symptômes de la douleur liés aux maladies et aux blessures, ou de traiter les effets secondaires des médicaments contre le cancer ou le VIH/sida. La deuxième catégorie concerne les patients souffrant d’autres symptômes débilitants persistants. Parmi les maladies que Santé Canada énumère comme pouvant être admissibles, mentionnons les suivantes :

  • la maladie d’Alzheimer
  • Anxiété
  • Arthrite
  • Trouble déficitaire de l’attention et trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention (TDA/TDAH)
  • Affections du dos et du cou
  • Lésions cérébrales
  • Cancer
  • Nausées chroniques
  • Douleur chronique
  • Dépression
  • Troubles de l’alimentation
  • Épilepsie
  • Fibromyalgie
  • Troubles gastro-intestinaux
  • Colite
  • Maladie de Crohn
  • Syndrome du côlon irritable
  • Hépatite C
  • VIH/SIDA
  • Insuffisance rénale, y compris les patients sous dialyse
  • Migraines
  • Sclérose en plaques
  • Spasmes musculaires
  • Dystrophie musculaire
  • la maladie de Parkinson
  • Trouble du stress post-traumatique (TSPT)
  • Arthrite sévère
  • Dysfonctionnement sexuel
  • Troubles du sommeil
  • Accidents de la route

Procédure de demande

Des informations sur l’admissibilité et la demande sont disponibles sur le site Web du gouvernement canadien consacré à la marijuana médicale.

Aidants naturels

Les soignants autorisés peuvent posséder de la marijuana fraîche ou séchée ou de l’huile de cannabis, et peuvent transférer ou administrer les substances ou fournir un document médical. Ils peuvent également transférer des substances à une personne qui est responsable du patient sous leur traitement professionnel.

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