En République tchèque, le cannabis est illégal pour un usage récréatif, mais la possession personnelle est dépénalisée depuis le 1er janvier 2010 et le cannabis médical est légal depuis le 1er avril 2013.
Médical
Le cannabis récréatif est illégal en République Tchèque, mais est en cours de légalisation. Son usage médical est autorisé sous conditions.
La culture du cannabis à des fins médicales est autorisée après obtention d’une licence de plantation de plantes de cannabis et d’une autorisation d’élimination des substances addictives et des produits liés au cannabis médical.
La licence est délivrée par l’Institut national de contrôle des drogues pour une période maximale de cinq ans et peut être prolongée (la demande de prolongation doit être soumise par le titulaire de la licence au plus tard six mois avant l’expiration).
Le cannabis à usage médical cultivé en République tchèque ne peut être vendu qu’à un autre titulaire de l’autorisation délivrée par le ministère de la santé ; il en va de même pour le transfert d’autres droits liés aux substances addictives.
L’importation de cannabis à usage médical nécessite un permis d’importation délivré par le ministère de la santé. Ce permis est délivré pour une durée maximale de trois mois. Un permis individuel est nécessaire pour chaque importation.
Les patients ne peuvent avoir accès au cannabis à usage médical que sur prescription électronique d’un professionnel de la santé, uniquement pour les patients âgés de 18 ans ou plus et uniquement pour certains symptômes, tels que des douleurs chroniques inconsolables ou des nausées en rapport avec le traitement de la maladie du VIH.
La quantité est limitée à 180 g au total de cannabis sec par personne et par mois. En ce qui concerne l’utilisation du cannabis dans le cadre des soins ambulatoires, l’assurance maladie publique ne couvre que 90 % du prix du cannabis pour le consommateur final dans la limite de 30 g de cannabis médical par personne et par mois, ou jusqu’à 180 g par mois si l’état de santé du patient l’exige.
Le cannabis contenant au maximum 1 % de THC est autorisé à des fins industrielles, techniques et de jardinage, y compris pour la vente.
Les règles juridiques régissant l’utilisation du cannabidiol (CBD) dans différents produits ne sont pas unifiées en République tchèque et ce domaine évolue rapidement.
Divers produits à base de CBD sont vendus en R2publique Tchèque.
En vertu de la législation actuelle, l’utilisation de CBD dans les e-cigarettes n’est pas du tout autorisée. En revanche, l’utilisation de CBD dans les cigarettes à base de plantes est autorisée.
En ce qui concerne les produits cosmétiques à base de CBD, la loi tchèque exige seulement qu’ils ne contiennent pas de THC. Par conséquent, les cosmétiques au CBD sans THC sont légalement autorisés.
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