L’Allemagne est rentrée dans le club de moins en moins fermé des pays européens qui légalisent au moins l’usage du cannabis thérapeutique. Elle a légalisé le cannabis médical au printemps 2017. Depuis, le cannabis est disponible en pharmacie sous ordonnance.
L’usage récréatif est toujours interdit mais plus ou moins dépénalisé dans les faits en fonction des Länder. Le pays s’est engagé dans la régulation légale du cannabis en 2022 et pourrait ouvrir ses premières ventes légales de cannabis dès 2024. Les premiers éléments de la légalisation du cannabis en Allemagne ont été présentés par le ministre de la Santé allemand.
Une Agence nationale du cannabis supervise la production nationale de cannabis qui, en attendant d’être mise en place, sera remplacée par l’importation de cannabis médical.
Médical
Le cannabis récréatif est illégal en Allemagne, mais est en cours de légalisation. Son usage médical est autorisé sous conditions.
« Das Gras », le mot allemand pour la weed, a subi quelques changements législatifs ces dernières années.
Les lois allemandes sur le cannabis ont été modifiées le 10 mars 2017, lorsque le pays a légalisé la prescription de cannabis aux patients gravement malades, même si d’autres options de traitement sont disponibles. Un amendement à la loi sur les stupéfiants (Betäubungsmittelgesetz) a promulgué ce changement, qui inclut également la prise en charge du coût du traitement par l’assurance maladie des patients.
La légalisation de l’usage médical est le premier mouvement sur le cannabis depuis une décision de justice de 1994 qui a écarté l’application de sanctions pénales à condition que la quantité détenue soit « faible », comme le précisent les différents États allemands.
Le pays a décidé de légaliser le cannabis en 2022. Le temps d’écrire le projet de loi, de le soumettre au vote, de le voter puis de mettre en place la production et la distribution de cannabis aux adultes, les premières ventes légales ne devraient pas commencer avant 2024.
Le cannabis à usage récréatif est illégal dans la ville-état de Berlin, mais le cannabis à usage médical est autorisé conformément aux lois allemandes sur la marijuana.
Une enquête sur le marché médical existant au début de 2018 a fait état de 13 000 demandes soumises par des patients après l’entrée en vigueur de la législation sur l’usage médical en mars 2017. Ils sont en 2021 près de 50 000.
Pour faire face à la demande, l’Allemagne a ouvert les candidatures pour les cultivateurs et a sélectionné 3 entreprises qui assureront à partir de mi-2021 l’approvisionnement régulier d’une partie du marché médical allemand, jusqu’à remplacer les importations.
L’Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux a créé une agence du cannabis conformément à la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, qui stipule qu' »un État membre doit créer ou désigner un tel organisme public dès qu’il est prévu de cultiver du cannabis dans l’État en question à des fins non industrielles » Werner Knöss, Ph.D., est le chef désigné de l’agence allemande du cannabis au sein de l’Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux.
Principal organisme de réglementation : Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux
Sous-organisme : Agence fédérale de l’opium
Contact pour « Autorisations exceptionnelles d’achat de cannabis à des fins médicales ».
L’utilisation par des adultes n’est pas légale, bien que la consommation ne soit techniquement pas criminelle.
Le cannabis médical est prescrit par des médecins à des patients gravement malades et distribuée par des pharmacies. Aucun permis spécial n’est nécessaire pour obtenir de la marijuana médicale en Allemagne. Cependant, les médecins doivent penser que le cannabis sera bénéfique pour le traitement de la maladie ou des symptômes.
Dans la plupart des cas, les assurances couvrent ou remboursent les patients pour la marijuana médicale.
La fabrication, l’achat et la vente d’huile de chanvre et de CBD dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 % sont légaux en Allemagne.
La vente de fleurs CBD est périodiquement remise en cause par la justice allemande, qui considère que même à -0,2% de THC, elles pourraient être intoxicantes. Cela n’empêche pas l’Allemagne de compter de nombreux CBD shops qui vendent des fleurs CBD allemandes et européennes en plus des produits dérivés classiques.
L’État allemand de Bavière souhaite limiter la consommation par ses propres mesures en cas de légalisation du cannabis à l’échelle nationale. Une « unité centrale de contrôle »...
La semaine dernière, des représentants de plusieurs pays européens se sont réunis à l’invitation du gouvernement maltais pour discuter de la question de la réglementation du...
Après les précédentes éditions réussies à Zurich, CB Expo revient cette année à la Messe Dortmund, en parallèle avec le salon InterTabac. Cet événement de trois...
L’association allemande des Cannabis Social Clubs (CSCD), fondée en octobre dernier, si elle se félicite de l’intention du gouvernement d’adopter la légalisation du cannabis, rejette le...
La semaine dernière, les membres du gouvernement allemand ont adopté le projet de loi qui permettra au pays de faire ses premiers pas vers une réforme...
Les consommateurs de Newsweed les plus réguliers l’auront remarqué, nous étions en pause ces 2 dernières semaines. Mais puisque l’actualité ne nous attend pas, voici un...
Le très attendu projet de loi allemand pour le « premier pilier » de ses plans de légalisation du cannabis a été largement critiqué par les initiés du...
Le ministère allemand de la santé a dévoilé la première mouture officielle de son projet de loi visant à légaliser le cannabis et l’a soumis à l’examen...
L‘International Cannabis Business Conference (ICBC) Berlin 2023 est revenue à l’Estrel Berlin Hotel la semaine dernière, accueillant des milliers d’invités, de conférenciers et d’exposants. Quelques semaines...
L’Allemagne a récemment décidé de réduire ses ambitions de créer un marché national à part entière pour l’usage adulte du cannabis. À la suite d’une réunion...
Le calendrier de la légalisation du cannabis en Allemagne se précise. Selon les informations du Spiegal, le projet révisé de légalisation devrait être présenté au gouvernement...
En fin de semaine dernière, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a publié son rapport annuel sur les drogues en Europe, qui donne un...
Alors qu’un projet de lois relatives aux futurs Cannabis Clubs allemands a été divulgué le 9 mai 2023, le texte fait l’objet d’un examen approfondi et...
Une récente enquête menée par le quotidien allemand Die Welt auprès de 35 villes allemandes montre qu’au moins 11 villes sont disposées à participer à de...
L‘International Cannabis Business Conference organise une fois de plus son événement phare de commerce interentreprises (B2B) et son salon à Berlin, en Allemagne, les 29 et...
Un document que s’est procuré l’Agence de presse allemande laisse entrevoir les projets du gouvernement allemand pour réglementer, fortement, les futurs Cannabis Clubs, des associations qui...
La neuvième édition de la principale conférence européenne sur le cannabis, Cannabis Europa, est revenue cette semaine au Barbican Centre pour la première fois depuis sa...
Le ministre de la santé allemand, Karl Lauterbach, a soumis aux membres de son gouvernement le projet de loi visant à légaliser la possession et l’autoculture...
Mercredi dernier, les ministre allemands de la Santé, Karl Lauterbach, et de l’Alimentation et de l’Agriculture, Cem Özdemir, présentaient le plan de légalisation du cannabis en...
L’Allemagne a dévoilé ce mercredi son projet révisé de légalisation du cannabis à l’échelle nationale. Le ministre allemand de la santé, Karl Lauterbach, avait déclaré mardi...