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Cannabis en Allemagne

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L’Allemagne est rentrée dans le club de moins en moins fermé des pays européens qui légalisent au moins l’usage du cannabis thérapeutique. Elle a légalisé le cannabis médical au printemps 2017. Depuis, le cannabis est disponible en pharmacie sous ordonnance.

L’usage récréatif est toujours interdit mais plus ou moins dépénalisé dans les faits en fonction des Länder. Le pays s’est engagé dans la régulation légale du cannabis en 2022 et pourrait ouvrir ses premières ventes légales de cannabis dès 2024. Les premiers éléments de la légalisation du cannabis en Allemagne ont été présentés par le ministre de la Santé allemand.

Une Agence nationale du cannabis supervise la production nationale de cannabis qui, en attendant d’être mise en place, sera remplacée par l’importation de cannabis médical.

Statut légal du Cannabis en Allemagne

Médical


Le cannabis récréatif est illégal en Allemagne, mais est en cours de légalisation. Son usage médical est autorisé sous conditions.

Le cannabis est-il légal en Allemagne ?

« Das Gras », le mot allemand pour la weed, a subi quelques changements législatifs ces dernières années.

Les lois allemandes sur le cannabis ont été modifiées le 10 mars 2017, lorsque le pays a légalisé la prescription de cannabis aux patients gravement malades, même si d’autres options de traitement sont disponibles. Un amendement à la loi sur les stupéfiants (Betäubungsmittelgesetz) a promulgué ce changement, qui inclut également la prise en charge du coût du traitement par l’assurance maladie des patients.

La légalisation de l’usage médical est le premier mouvement sur le cannabis depuis une décision de justice de 1994 qui a écarté l’application de sanctions pénales à condition que la quantité détenue soit « faible », comme le précisent les différents États allemands.

Le pays a décidé de légaliser le cannabis en 2022. Le temps d’écrire le projet de loi, de le soumettre au vote, de le voter puis de mettre en place la production et la distribution de cannabis aux adultes, les premières ventes légales ne devraient pas commencer avant 2024.

Le cannabis est-il légal à Berlin ?

Le cannabis à usage récréatif est illégal dans la ville-état de Berlin, mais le cannabis à usage médical est autorisé conformément aux lois allemandes sur la marijuana.

Une enquête sur le marché médical existant au début de 2018 a fait état de 13 000 demandes soumises par des patients après l’entrée en vigueur de la législation sur l’usage médical en mars 2017. Ils sont en 2021 près de 50 000.

Pour faire face à la demande, l’Allemagne a ouvert les candidatures pour les cultivateurs et a sélectionné 3 entreprises qui assureront à partir de mi-2021 l’approvisionnement régulier d’une partie du marché médical allemand, jusqu’à remplacer les importations.

Autorité réglementaire

L’Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux a créé une agence du cannabis conformément à la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, qui stipule qu' »un État membre doit créer ou désigner un tel organisme public dès qu’il est prévu de cultiver du cannabis dans l’État en question à des fins non industrielles » Werner Knöss, Ph.D., est le chef désigné de l’agence allemande du cannabis au sein de l’Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux.

Principal organisme de réglementation : Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux

Sous-organisme : Agence fédérale de l’opium

Contact pour « Autorisations exceptionnelles d’achat de cannabis à des fins médicales ».

Possession

L’utilisation par des adultes n’est pas légale, bien que la consommation ne soit techniquement pas criminelle.

Le cannabis médical en Allemagne

Le cannabis médical est prescrit par des médecins à des patients gravement malades et distribuée par des pharmacies. Aucun permis spécial n’est nécessaire pour obtenir de la marijuana médicale en Allemagne. Cependant, les médecins doivent penser que le cannabis sera bénéfique pour le traitement de la maladie ou des symptômes.

Dans la plupart des cas, les assurances couvrent ou remboursent les patients pour la marijuana médicale.

Le CBD est-il légal en Allemagne ?

La fabrication, l’achat et la vente d’huile de chanvre et de CBD dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 % sont légaux en Allemagne.

La vente de fleurs CBD est périodiquement remise en cause par la justice allemande, qui considère que même à -0,2% de THC, elles pourraient être intoxicantes. Cela n’empêche pas l’Allemagne de compter de nombreux CBD shops qui vendent des fleurs CBD allemandes et européennes en plus des produits dérivés classiques.

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