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Contraventionnalisation du cannabis en France

En bref Actualités

Le cannabis est illégal en France et toute infraction à l’usage simple (possession et consommation) est passible de 3750€ d’amende et/ou d’un an de prison.

La contraventionnalisation du cannabis, aussi appelé “amende cannabis” ou “amende pétard” a été  annoncée en 2018 pour un déploiement en 2019 mais mise en place en 2021. Elle entend rediriger les forces de police vers les trafiquants en créant une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200€ pour les consommateurs pris en infraction d’usage simple sur la voie publique – 150€ en cas de paiement sous les 30 jours, 450€ en cas de majoration. La personne prise en infraction voit aussi l’AFD inscrite 3 ans au bulletin n°1 de son casier judiciaire.

En 2024, seulement 30% de ces amendes sont réglées.

Vous vous demandez comment une amende à destination des consommateurs de cannabis permet de mieux lutter contre le trafic ? Nous aussi !

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