Portugal : La légalisation du cannabis proposée par deux partis

Lors d’un débat parlementaire mercredi dernier, deux partis politiques portugais, le Bloc de Gauche et l’Initiative Libérale, ont chacun présenté des propositions pour légaliser le cannabis à usage adulte.

Les deux projets de loi seront envoyés à la Commission de la Santé pour une période de 60 jours, pendant laquelle des auditions publiques peuvent être faites, des amendements présentés et des négociations menées avant le vote décisif au Parlement. Les deux textes ne devraient toutefois pas aller jusqu’au vote final qui doit se tenir avant la fin de cette session législative, soit fin fin juillet.

Aller plus loin que l’actuelle dépénalisation

Les deux projets de loi entendent légaliser la consommation, la culture, l’acquisition ou la possession de plantes, substances ou préparations de cannabis pour un usage personnel. Techniquement, le cannabis et ses dérivés seraient retirés des tableaux annexés au cadre juridique applicable au trafic et à la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes.

Fabian Figueiredo, député du du Bloc de Gauche, a rappelé qu' »il y a 20 ans, le Parlement a eu la sagesse d’approuver des mesures courageuses et novatrices pour faire face à la toxicomanie, en dépénalisant l’usage des drogues », se félicitant que cette solution adoptée au Portugal « soit aujourd’hui étudiée et louée dans le monde entier par différents États et institutions internationales ».

« Mais il y a 20 ans, ce n’était pas consensuel à l’Assemblée de la République. Les voix ne manquaient pas pour prophétiser que nous allions devenir un narco-Etat. Un député de droite, Paulo Portas, s’est exclamé à l’époque au journal britannique The Times qu’ils allaient faire atterrir des avions remplis d’étudiants en Algarve ‘pour fumer de la marijuana et pire, sachant que nous ne les mettrions pas en prison' », se souvient-il, ajoutant que « soleil, plage et drogue », selon la prophétie de Paulo Portas « serait la nouvelle devise de Turismo de Portugal ».

Selon Fabian Figueiredo, malgré le changement de paradigme, « la politique des drogues au Portugal reste incomplète et avec une contradiction structurelle non résolue » puisque « les consommateurs ne font plus face à des poursuites pénales, mais leur consommation reste dépendante d’un marché illégal, un énorme business qui continue d’être livré au crime organisé ».

Pour chacune des propositions, l’objectif est de réglementer le circuit de culture, de production et de distribution du cannabis et de ses dérivés, en établissant les limites et les exigences applicables :

• aux autorisations de culture, de fabrication, de commerce (en gros et au détail), d’importation et d’exportation de la plante, de la substance, des préparations et des produits du cannabis
• aux devoirs d’information auprès de la Direction générale de la santé sur les ingrédients qui composent les produits et la concentration en THC de chacun d’entre eux
• aux devoirs d’information applicables à l’étiquetage et à l’emballage des produits
• à la publicité et au parrainage
• à la fixation des prix et la fiscalité

Le cannabis médical a été légalisé en 2018 au Portugal et réglementé depuis 2019.