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Légalisation du cannabis

L’histoire récente du cannabis au Canada

Dispensaire de cannabis au Canada

La Colombie Britannique a d’ores et déjà autorisé certains traitements à base de cannabis médical, et la légalisation du cannabis au Canada devrait avancer franchement en 2016 avec l’élection de Justin Trudeau. Mais le Canada a eu, comme beaucoup de pays, une relation compliquée avec le cannabis ces dernières années. Récapitulatif.

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1922

Emily Murphy, féministe avant l’heure et première femme juge du Canada, publie « The Black Candle » (la bougie noire), un long topo de 400 pages contre l’utilisation des drogues et la menace des « races jaunes et noires ». Dans ce livre, Murphy cite un chef de police qui dit que les fumeurs de weed « deviennent fous furieux et sont capables de tuer et de se livrer à toutes sortes de violences sur autrui, en utilisant des méthodes cruelles sans aucun sens moral ».

1923

Le Parlement entérine la « Loi de Prohibition pour l’Usage Impropre de l’Opium et autres Drogues », qui classifia le cannabis, et d’autres substances comme l’héroïne ou la codéine, comme des drogues illégales. La loi incluait un passage qui permettait de déporter les trafiquants de drogue étrangers, et les historiens ont a posteriori vu qu’elle pénalisait les Canadiens asiatiques plus sévèrement que les blancs.

1932

Première fois que la police canadienne enregistre une saisie de cigarettes au cannabis. « Elles sont particulièrement dangereuses pour les jeunes personnes, dont l’usage est extrêmement confiné, et toute les indications pointent le fait que leurs ventes illicites prennent place dans des cabarets et des salles de danse où des jeunes gens, précédemment non-liés à une consommation de narcotique, se rassemblent », avait rapporté le Chef du Service Narcotique Canadien, le colonel C. H. L. Sharman, en mars 1933.

1936

Le film « Reefer Madness » sort aux Etats-Unis et au Canada, dépeignant une histoire mélodramatique d’adolescents fumeurs du cannabis, et qui mène à un délit de fuite, un meurtre, une tentative de viol, des hallucinations, et même à une descente dans les enfers de l’addiction et de la folie. Le film était au départ intitulé « Tell Your Children » (dites-le à vos enfants) et a été financé par un groupe ecclésiastique.

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Capture d'écran de Reefer Madness

Capture d’écran de Reefer Madness

1938

Le Toronto Daily Star publie un article sur les périls du cannabis sous le titre « Des fumeurs de cannabis pris d’une subite envie de tuer : les officiers alertent que du cannabis est même distribué dans les écoles ».

1961

Avec l’éveil de la contre-culture des années 60, l’usage de cannabis, et d’autres drogues, augmente parmi la jeunesse de la classe moyenne. Le passage du « Narcotic Control Act » augmente la peine maximum pour possession de cannabis à 7 ans de prison. La peine maximum pour trafic est fixée à 25 ans, ce qui est considérée comme une sentence à vie pour le Canada. Ces fortes peines n’ont pas fait fléchir l’utilisation de cannabis.

1969

Sous le mandat du Premier Ministre Pierre Trudeau, père de l’actuel Premier Ministre Justin Trudeau, le gouvernement canadien convoque une commission royale pour mettre en place une politique autour de la drogue, fondée sur des preuves, et présidée par Gerald Le Dain, qui siégera plus tard à la Cour Suprême, « C’est une opportunité pour le Canada de mener le monde » avait alors dit John Lennon aux représentants de la commission.

Pierre Trudeau et Justin Trudeau en 1977

Le premier ministre Pierre Trudeau en 1977. Sa main est posée sur la tête de Justin Trudeau

1972

20 jeunes femmes passent 98 jours à la Fondation de Recherche sur l’Addiction en Ontario pour tenter de déterminer les effets d’une consommation de cannabis quotidienne, avec toute une batterie de tests physiques et mentaux. Les conclusions de cette étude, connue sous le nom de Projet E206, n’ont jamais été rendues publiques.

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1973

La commission Le Dain publie un rapport de 1148 pages, qui trouve que les peines liées au cannabis sont « grossièrement excessives » et « complètement déraisonnables ». La commission a noté les préoccupations des professionels de santé liées à l’usage chronique de cannabis sur l’apparition de troubles mentaux comme la schizophrénie, mais n’a trouvé aucune preuve pour soutenir un lien avec des crimes violents. Cette commission mettait déjà en doute le lien entre la consommation de cannabis et le passage à d’autres drogues plus dures, et déclarait que la possession de cannabis ne « justifiait pas l’emprisonnement ». La commission a été saluée pour son travail par des experts légaux et des médecins, mais n’a entraîné aucun changement légal.

1977

Les journaux canadiens citent le Premier Ministre Pierre Trudeau lors d’un discours au club des Jeunes Libéraux à l’Université de Toronto : « La politique gouvernementale est telle que si vous avez un joint et que vous le fumez pour votre propre plaisir, vous ne devriez pas être harcelés ». Il aurait également esquivé des questions sur sa propre consommation de cannabis et suggéra qu’un changement législatif était prévu.

1979

Le Premier Ministre Progressiste-Conservateur Joe Clark donne un discours annonçant l’intention du gouvernement de réformer certaines parties du Code Criminel sur le cannabis, mais le gouvernement fut évincé avant que les changements aient pu être fait. Les Libéraux de Trudeau furent réélus et signèrent la « Convention sur les Substances Psychotropes » des Nations Unies, qui met au placard tout changement de loi autour du cannabis.

1981

Les Etats-Unis, à travers la voix de Ronald Reagan, déclarent la guerre à la drogue. Cette politique très répressive influencera les USA et le Canada pour les 20 années à venir.

1987

La Stratégie Canadienne sur les Drogues est créée pour coordonner les efforts des différents gouvernement et des ONG sur le problème des abus de drogue au Canada.

1990-1994

L’activiste libertarien Marc Emery fut condamné pour avoir vendu des copies de l’album As Nasty As They Wanna Be, du groupe 2 Live Crew, qui était banni en Ontario pour obscénité. Après sa condamnation, Emery a commencé à vendre des exemplaires du magazine High Times en protestation d’une loi de 1998 qui interdit la promotion littéraire de « la production, la préparation ou la consommation de drogues illicites ».

En 1994, Emery, alors gérant d’un headshop à Vancouver et vendeur de graines de cannabis par courrier, aide à financer un procès dans lequel une cour de l’Ontario renverse l’interdiction littéraire. Son soutien lui apportera finalement le surnom de « Prince du Cannabis » canadien.

Marc Emery à son retour au Canada en 2013

Marc Emery à son retour au Canada en 2013, après 5 ans de prison aux USA pour vente illicite de graines de cannabis

 1997

Le gouvernement du Premier Ministre Libéral Jean Chrétien fait passer la Loi sur la Surveillance des Substances et des Drogues, abrogeant la Loi de Contrôle des Narcotiques de 1961. La loi a été fortement critiquée par l’Association de la Police Canadienne et l’Association du Barreau Canadien, notamment car elle repousse une éventuelle guerre contre les drogues.

1997-2000

Terrence Parker, un homme épileptique qui utilise le cannabis pour soulager ses crises, est arrêté et emprisonné pour possession de cannabis. La bataille judiciaire qui s’ensuite amène la Cour d’Appel de l’Ontario à décider que « l’interdiction de posséder ou cultiver du cannabis pour un usage personnel et d’ainsi traiter l’épilepsie de l’accusé le prive de ses droits de liberté et de sécurité de chacun », créant un précédent juridique dont découlera la plupart des jugements futurs.

2001

En réponse à l’affaire Parker, le gouvernement introduit la loi de Régulation de l’Accès au Cannabis Médical Canadien, qui autorise les patients à faire pousser leur propre cannabis ou à l’obtenir du Ministère de la Santé Canadien ou via des producteurs autorisés.

2002

Une étude du Sénat réaffirme les conclusions de la commission Le Dain : « La commission conclue que la pénalisation du cannabis n’a aucune base scientifique. Nous confirmons cette conclusion et ajoutons que la pénalisation continue du cannabis reste injustifiée selon des données scientifique sur le danger qu’il pose ».

2008

La police découvre 40 000 plants de cannabis dans un champ de maïs de l’Ontario, une trouvaille estimée à 40 millions de dollars et la plus grosse saisie de drogue de l’histoire du Canada.

2009

Marc Emery a été condamné par contumace à 5 ans dans une prison américaine pour vente de graines de cannabis à des clients situés sur le territoire américain. Emery, qui avait déjà plusieurs condamnations au Canada, a été extradé en 2010 et a tiré 4 ans de sa peine.

2012

26 099 canadiens sont inculpés pour possession de cannabis pendant l’année. Le gouvernement Conservateur de Stephen Harper dépose la « Loi sur la Sécurité des Rues et des Communautés », créant des peines de prison minimales obligatoires pour la culture de cannabis. En même temps, le parti fédéral libéral, sous la direction par intérim de Bob Rae, vote massivement pour soutenir les politiques visant à légaliser et à taxer le cannabis. Aux Etats-Unis, le Colorado et Washington adoptent la légalisation du cannabis pour un usage récréatif.

2013

Les Associations Canadiennes des Chefs de la Police annoncent qu’ils ne soutiennent pas la dépénalisation ou la légalisation du cannabis, mais suggèrent que les personnes interpellées pour possession devraient recevoir une amende plutôt qu’arrêtées. « Avec la loi actuelle, la seule option pour la police en cas de simple possession est de fermer les yeux », dit Jim Chu, le président de l’association, à l’époque. Le nouveau leader libéral Justin Trudeau déclare à la presse qu’il a fumé du cannabis lorsqu’il était Membre du Parlement et réaffirme le soutien de son parti pour la légalisation du cannabis. L’Uruguay devient le premier pays à légaliser le cannabis.

2014

La loi de « Régulation du Cannabis à des Fins Médicales » rentre en action au Canada et crée un marché de producteurs de cannabis médical autorisés par le gouvernement. Une décision de justice empêche d’autres changements légaux qui pourraient bannir les plants de cannabis pour un usage personnel médical.

2015

Vancouver devient la première ville à réguler un marché gris de dispensaires de cannabis qui ont explosé en nombre : ils vendent une substance qui n’est pas illégale, mais dont les canaux d’acquisition ne sont pas forcément légaux. Les Conservateurs menacent d’appeler la Police Montée Canadienne pour fermer les magasins de cannabis.

Lors de sa campagne, Stephen Harper déclare que le cannabis est infiniment pire que le tabac, une déclaration aussitôt démentie par des experts de la santé publique. 86% des Canadiens soutiennent la légalisation ou la dépénalisation du cannabis, même parmi les Conservateurs (75%).

Justin Trudeau finit par confirmer qu’il respectera bien sa promesse de campagne de légaliser le cannabis au Canada.

 

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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