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Légalisation du cannabis

Le Canada met un pied dans la légalisation du cannabis

Légalisation du cannabis au Canada

Le Canada est officiellement sur la route de la légalisation du cannabis. Dans une lettre décrivant ses responsabilités, le Premier Ministre Justin Trudeau a chargé la Ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould de commencer le processus de légalisation et de régulation du cannabis au Canada.

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La lettre contient la demande suivante : « J’attends que vous travailliez avec vos collègues et avec les autorités législatives et régulatrices concernées et placiez ce processus dans vos top priorités ».

A lire : L’élection de Justin Trudeau dope les cours du cannabis médical

La liste des objectifs inclut « de travailler avec le Ministère de la Sécurité Publique et de la Santé, pour créer un processus territorial, provincial et fédéral qui mènera à la légalisation et à la régulation de la marijuana ».

La Ministre Jody Wilson-Raybould pourrait donc s’aider de Ralph Goodale (Sécurité publique) et Jane Philpott (Santé) pour mener à bien son travail. Qui sont ces 3 personnes ?

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Jody Wilson-Raybould est un ancien procureur, représentante de région

Jody Wilson-Raybould vient de Colombie-Britannique, une origine qui a pu influence le choix de Justin Trudeau car la province est pionnière sur les réformes sur le cannabis.

Le CV de la nouvelle Ministre de la Justice inclut un poste de procureur, membre de la commission de Colombie Britannique et représentante régionale à l’Assemblée des Premières Nations.

Pendant la campagne de Justin Trudeau, elle a été soutenue par le Sensible BC, un groupe pro-légalisation qui a distingué Jody comme la candidate qui pouvait défaire les Conservateurs qui s’opposaient à la légalisation.

« Notre but est d’élire le plus de candidats pro-cannabis qui ont le plus de chances de battre les Conservateurs », avait rapporté Dana Larsen, directrice de Sensible BC.

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Jody Wilson-Raybould n’a pas officiellement pris position pour la légalisation du cannabis, mais il va sans dire que Sensible BC et les autres activistes du cannabis l’attendent au tournant.

Dr. Jane Philpott est médecin, partisan de la légalisation

La nouvelle Ministre de la Santé est médecin généraliste dans l’Ontario, professeure à l’Université de Toronto, et mène de nombreuses initiatives sanitaires. Elle a aussi pratiqué la médecine au Niger pendant une dizaine d’années, et a aidé à la mise en place de programmes de formations pour les travailleurs de santé dans les villages.

Pendant la récente élection, elle a pris position en faveur de la légalisation du cannabis au Canada au nom du Parti Libéral. Elle a beaucoup utilisé son compte Twitter pour mettre en doute les allégations de l’ancien chef de la police de Toronto et du Ministre Conservateur Julian Fantino : « Fantino déforme complètement l’approche du Parti Libéral. Dans les faits, la régulation rendra la marijuana moins accessible pour les mineurs », a-t-elle posté mi-Août.

Ralph Goodale est un ancien membre du Parlement libéral

Le nouveau Ministre de la Sécurité Publique a été élu pour la première fois il y a 40 ans au Parlement canadien. Il a eu plusieurs rôles au sein du cabinet Libéral, notamment pour les Ressources Naturelles, Chef du Gouvernement à la Chambre des Communes et Ministre des Finances.

En réponse à un éditorial du New York Times l’année dernière, Goodale a demandé au journal de faire un dossier argumenté sur la légalisation du cannabis.

« C’est un commentaire de plus avec beaucoup de stature intellectuelle derrière qui montre que le régime actuelle de prohibition ne fonctionne pas » dit Goodale. « Tous les profits arrivent dans les mains de gangs et la société n’est ni plus saine, ni plus sure. Il y a surement de la place pour une discussion intelligente sur comment faire mieux ».

Le gouvernement du Canada se lance donc à la poursuite d’une légalisation et d’une régulation du cannabis, pour faire aussi bien, voire mieux qu’aux Etats-Unis. Un gouvernement éclairé ? Nous posons la question.

 

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Légalisation du cannabis

Santé Canada suspend les licences de Canntrust et d’Evergreen

Suspension de licence pour CannTrust

CannTrust a annoncé avoir reçu un avis de suspension de licence de Santé Canada en réponse à la non-conformité de ses installations de production et de culture.

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« Les inspecteurs de Santé Canada ont remis les avis de suspension à CannTrust Inc. aujourd’hui, et saisissent et retiennent tous les produits à base de cannabis sur les deux sites », a déclaré Tammy Jarbeau, porte-parole de l’organisation gouvernementale, dans un email à MJBiz Daily.

« Santé Canada continuera de surveiller de près les actions entreprises par CannTrust Inc. et réévaluera le statut de la licence de la société à mesure que de nouvelles informations seront disponibles », a ajouté M. Jarbeau. « Santé Canada peut également déterminer que des mesures supplémentaires de conformité et d’application sont justifiées. »

CannTrust conserve pour l’instant son droit de cultiver et récolter les plantations en cours, mais pas d’en cultiver de nouvelles ou de vendre du cannabis.

Côté Evergreen Medical Supply, Santé Canada a suspendu la capacité d’Evergreen de « cultiver, transformer et vendre du cannabis, des plantes et des graines de cannabis fraîches et séchées » comme rapporté par Bloomberg.

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« Le 9 août, Santé Canada a suspendu les licences d’Evergreen Medicinal Supply afin de protéger la santé et la sécurité du public, notamment d’empêcher que le cannabis ne soit détourné sur le marché illégal, en raison du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis » a expliqué Tammy Jarbeau.

Evergreen, producteur de cannabis basé en Colombie-Britannique a répondu «travailler à des mesures correctives» à la suspension de sa licence.

Les inspecteurs de Santé Canada ont effectué une inspection inopinée dans les locaux de la société à Saanichton, en Colombie-Britannique en avril. L’inspection a révélé «un certain nombre d’observations critiques et une classification globale non conforme» liée aux pratiques de production de la société, à la tenue des registres, au contrôle des stocks et au respect des contrôles de licence. L’entreprise aurait également des impayés de loyer ainsi qu’un bail expiré.

Evergreen a reçu sa licence de vente de cannabis médical en mars 2017 et a principalement pour but de produire du cannabis pour d’autres producteurs de licences agréés. Evergreen exploite une installation de 600m² et avait prévu de tripler sa surface de culture.

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