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Cannabis au Canada

Jodie et Marc Emery reconnus coupables de vente de cannabis

Jodie et Marc Emery

9 mois après avoir été arrêtés à Toronto, les militants et entrepreneurs du cannabis Jodie et Marc Emery ont été condamnés à deux ans de liberté surveillée et une amende de 195000$ chacun.

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En plus de ces amendes, ils ne pourront plus participer de près ou de loin aux opérations liées aux dispensaires illégaux de cannabis.

Le couple a plaidé coupable pour possession dans l’intention de revendre, et Marc, en plus, pour contrebande et possession de produits issus de la criminalité.

3 autres personnes qui travaillaient dans les dispensaires Cannabis Culture ont également été condamnées à des amendes, et 17 personnes ont été relaxées dans le cadre d’un accord.

« Je trouve que cette amende est extraordinairement forte, j’ai même proposé de faire un an de prison, mais ils n’étaient pas intéressés » a expliqué Marc Emery.

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Le couple a préféré plaidé coupable plutôt que d’avoir un procès qui traîne en longueur, avec les frais associés, et pouvoir négocié la relaxe de leurs employés en échange, comme l’explique Jodie sur son Instagram.

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We never hurt anyone. We helped countless people. And now we’re being harmed by the law. I accepted a plea deal for two counts: possession for the purpose of trafficking & possession of the proceeds of crime. I was sentenced to pay an enormous fine of $195,000 ($150K + 30% ‘victim surcharge fee’) and probation for 2 years. Marc got the same sentence. Britney & Chris got $10,000 fines (plus 30%), Erin got $3,000 (plus 30%), and all three have 18 months probation. Great news: 17 people had all charges dropped as part of the deal — so they go home free. Without accepting a plea deal, we would use up court resources & time on a huge cannabis case, while real criminals with real victims would walk free because of court backlog delays. My deal respects those victims. Our lawyer Jack Lloyd was amazing. Things would have been much worse if we hadn't accepted this plea deal. And 17 people go home with no charges. I couldn't afford to keep fighting in court, just like I can't afford the insanely huge fine. But I can't stand being on bail, sidelined for years ahead – and even if we did go to court years from now, and won in our challenge to the CDSA (which we were charged under), it wouldn't help the new victims of the Cannabis Act that will replace the CDSA. It would just be an enormous cost I can't afford… so this was the best way to proceed. Now I can focus on the new year, and a new future, and a renewed fight to get rid of all non-violent cannabis criminal records. I can't stop my activism until my criminal record is erased alongside everyone else's record if they've been charged with cannabis offences. So many mixed emotions about this, including frustration that the Crown statements about $ were totally exaggerated and overblown, painting a very inaccurate picture, but I couldn't challenge that unless we went to trial, and I've already explained why we couldn't afford trial… Thankfully, people are asking how to contribute to our legal fines, so here’s an account: https://www.gofundme.com/MarcAndJodieEmerySupport. I'm so grateful for the constant stream of supportive, encouraging messages. Thank you to everyone who stood by us through this ordeal.

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Désobéissance civile et dispensaires

Le couple Emery est une figure emblématique du militantisme pro-cannabis au Canada. Le magazine Cannabis Culture, fondé par Marc en 1994, s’est étendu à des franchises de dispensaires de cannabis. Marc a été emprisonné en 2009 aux Etats-Unis pour vente de graines de cannabis par la Poste.  Jodie a alors pris le relais pour diriger Cannabis Culture.

Les Emery ont fait de la désobéissance civile leur moyen de militer. Alors que les dispensaires de cannabis canadiens n’ont pour l’instant pas le droit de vendre de produits à des clients sans prescription médicale, les Cannabis Culture s’affranchissent allègrement de cette restriction et vendent du cannabis à toute personne majeure.

La question de l’approvisionnement est aussi remontée lors du procès, les produits vendus au sein des dispensaires venant majoritairement de plantations illégales.

Leurs dispensaires sont gérés comme des entreprises légales et ont pignon sur rue. Le gouvernement canadien a décidé en mars dernier de sonner le glas de cet activisme un peu trop voyant lors de l’opération Gator. 7 dispensaires Cannabis Culture avaient alors été perquisitionnés.

L’ambiguïté avec laquelle ils font de leur militantisme un business leur est souvent reprochée. Comme nous le confiait Jodie en septembre, les Emery sont aujourd’hui très critiques vis-à-vis de la prochaine légalisation du cannabis au Canada qu’ils considèrent comme une nouvelle prohibition dans laquelle les acteurs historiques du cannabis au Canada n’auront que très peu de place, entre les monopoles gouvernementaux de vente de cannabis , comme en Ontario, ou l’interdiction de l’autoculture, comme au Québec.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis au Canada

Santé Canada suspend les licences de Canntrust et d’Evergreen

Suspension de licence pour CannTrust

CannTrust a annoncé avoir reçu un avis de suspension de licence de Santé Canada en réponse à la non-conformité de ses installations de production et de culture.

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« Les inspecteurs de Santé Canada ont remis les avis de suspension à CannTrust Inc. aujourd’hui, et saisissent et retiennent tous les produits à base de cannabis sur les deux sites », a déclaré Tammy Jarbeau, porte-parole de l’organisation gouvernementale, dans un email à MJBiz Daily.

« Santé Canada continuera de surveiller de près les actions entreprises par CannTrust Inc. et réévaluera le statut de la licence de la société à mesure que de nouvelles informations seront disponibles », a ajouté M. Jarbeau. « Santé Canada peut également déterminer que des mesures supplémentaires de conformité et d’application sont justifiées. »

CannTrust conserve pour l’instant son droit de cultiver et récolter les plantations en cours, mais pas d’en cultiver de nouvelles ou de vendre du cannabis.

Côté Evergreen Medical Supply, Santé Canada a suspendu la capacité d’Evergreen de « cultiver, transformer et vendre du cannabis, des plantes et des graines de cannabis fraîches et séchées » comme rapporté par Bloomberg.

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« Le 9 août, Santé Canada a suspendu les licences d’Evergreen Medicinal Supply afin de protéger la santé et la sécurité du public, notamment d’empêcher que le cannabis ne soit détourné sur le marché illégal, en raison du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis » a expliqué Tammy Jarbeau.

Evergreen, producteur de cannabis basé en Colombie-Britannique a répondu «travailler à des mesures correctives» à la suspension de sa licence.

Les inspecteurs de Santé Canada ont effectué une inspection inopinée dans les locaux de la société à Saanichton, en Colombie-Britannique en avril. L’inspection a révélé «un certain nombre d’observations critiques et une classification globale non conforme» liée aux pratiques de production de la société, à la tenue des registres, au contrôle des stocks et au respect des contrôles de licence. L’entreprise aurait également des impayés de loyer ainsi qu’un bail expiré.

Evergreen a reçu sa licence de vente de cannabis médical en mars 2017 et a principalement pour but de produire du cannabis pour d’autres producteurs de licences agréés. Evergreen exploite une installation de 600m² et avait prévu de tripler sa surface de culture.

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