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Allemagne : la légalisation du cannabis médical en vue

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Légalisation du cannabis médical en Allemagne

C’est une grande nouvelle pour l’Allemagne. Le Ministère de la Santé a publié un projet de loi très progressiste pour traiter le cannabis médical comme tous les autres stupéfiants prescriptibles.

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Dans le cadre de cette loi, tous les médecins pourront donc prescrire du cannabis médical, jusqu’à 100g par mois, et les patients pourront se fournir dans toutes les pharmacies, sans avoir à demander la permission au Bureau Fédéral des Produits Médicaux comme c’est le cas actuellement. Seules 450 personnes y ont aujourd’hui accès. La proposition inclut également un arrangement provisoire pour que le cannabis médical soit remboursable et couvert par l’assurance santé.

Les patients pourront transporter leur cannabis médical au-delà des frontières allemandes, comme n’importe quel médicament.

En revanche, la culture à domicile sera interdite. Cette partie est proposée pour empêcher une décision de justice attendue dans les prochains mois. Des patients poursuivent en effet l’Etat pour gagner le droit de faire pousser leurs propres plants dans le cadre de leur traitement.

Le document publié par le Ministère de la Santé suggère également la création d’une agence du cannabis allemande. Cette agence gérerait un monopole d’Etat sur le marché du cannabis médical et délivrerait les autorisations nécessaires aux entreprises désireuses de cultiver du cannabis.

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Ce n’est bien sûr qu’une proposition pour l’instant, la loi qui en découlera devra satisfaire au Tribunal Administratif Fédéral.

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