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Cannabis au Canada

Canada : le Saskatchewan dévoile ses plans de légalisation du cannabis

Légalisation du cannabis au Saskatchewan

La province du Saskatchewan a enfin dévoilé ses plans pour la distribution et la vente de cannabis à compter de juillet 2018.

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Comme la plupart des autres provinces, la régulation du cannabis sera exercée par le Bureau des liqueurs local, la Saskatchewan Liquor and Gaming Authority (SLGA).

La SLGA s’occupera notamment de distribuer les licences de vente de cannabis à des opérateurs privés dans 40 municipalités de la province et dans les communautés des Premières Nations.

Au début des ventes, les magasins seront disposés dans des villes de plus de  2500 habitants. Les grandes localités comme Saskatoon pourront éventuellement disposer de plusieurs magasins pour s’assurer d’une offre et d’un accès adéquats.

« Notre gouvernement fait preuve de diligence pour assurer la vente et la régulation du cannabis au Saskatchewan et établit un équilibre entre la sécurité publique et l’accès pour le consommateur » a expliqué Gene Makowsky, le ministre responsable de la SLGA. « C’est aussi important pour notre gouvernement que les 40 villes et les Premières Nations sélectionnées pour un emplacement de magasin aient l’opportunité de décider si elles veulent d’un magasin de cannabis dans leur communauté. »

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Comme pour le Manitoba, toutes les ventes seront prises en charge par le secteur privé, un contraste fort par rapport à l’Ontario, le Québec ou le Nouveau-Brunswick qui ont préféré une approche top-down et privilégient la vente par des opérateurs publics.

La distribution de licences de vente de cannabis se fera en deux temps. Tout d’abords, une évaluation des propriétaires potentiels sera réalisée. Les personnes sélectionnées passeront alors par un processus de loterie qui décernera les licences.

Les futurs magasins seront autorisés à vendre du cannabis et des produits au cannabis, mais pas d’alcool comme en Nouvelle-Ecosse.

L’âge minimal d’achat n’a pas encore été communiqué et devrait l’être rapidement. Pour l’alcool, les consommateurs doivent avoir 19 ans.

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Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis au Canada

Santé Canada suspend les licences de Canntrust et d’Evergreen

Suspension de licence pour CannTrust

CannTrust a annoncé avoir reçu un avis de suspension de licence de Santé Canada en réponse à la non-conformité de ses installations de production et de culture.

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« Les inspecteurs de Santé Canada ont remis les avis de suspension à CannTrust Inc. aujourd’hui, et saisissent et retiennent tous les produits à base de cannabis sur les deux sites », a déclaré Tammy Jarbeau, porte-parole de l’organisation gouvernementale, dans un email à MJBiz Daily.

« Santé Canada continuera de surveiller de près les actions entreprises par CannTrust Inc. et réévaluera le statut de la licence de la société à mesure que de nouvelles informations seront disponibles », a ajouté M. Jarbeau. « Santé Canada peut également déterminer que des mesures supplémentaires de conformité et d’application sont justifiées. »

CannTrust conserve pour l’instant son droit de cultiver et récolter les plantations en cours, mais pas d’en cultiver de nouvelles ou de vendre du cannabis.

Côté Evergreen Medical Supply, Santé Canada a suspendu la capacité d’Evergreen de « cultiver, transformer et vendre du cannabis, des plantes et des graines de cannabis fraîches et séchées » comme rapporté par Bloomberg.

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« Le 9 août, Santé Canada a suspendu les licences d’Evergreen Medicinal Supply afin de protéger la santé et la sécurité du public, notamment d’empêcher que le cannabis ne soit détourné sur le marché illégal, en raison du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis » a expliqué Tammy Jarbeau.

Evergreen, producteur de cannabis basé en Colombie-Britannique a répondu «travailler à des mesures correctives» à la suspension de sa licence.

Les inspecteurs de Santé Canada ont effectué une inspection inopinée dans les locaux de la société à Saanichton, en Colombie-Britannique en avril. L’inspection a révélé «un certain nombre d’observations critiques et une classification globale non conforme» liée aux pratiques de production de la société, à la tenue des registres, au contrôle des stocks et au respect des contrôles de licence. L’entreprise aurait également des impayés de loyer ainsi qu’un bail expiré.

Evergreen a reçu sa licence de vente de cannabis médical en mars 2017 et a principalement pour but de produire du cannabis pour d’autres producteurs de licences agréés. Evergreen exploite une installation de 600m² et avait prévu de tripler sa surface de culture.

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