Le conseil de direction de l’Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA), l’ANSM brésilienne, a récemment approuvé à l’unanimité le lancement d’une consultation publique sur la mise à disposition du cannabis à des fins scientifiques et médicales. Inquiète de la « judiciarisation croissante » de l’accès au cannabis médical, l’agence a soumis deux propositions de régulation de la…
Cannabis en Amérique Latine
Thèmes : Cannabis au Mexique | Cannabis au Pérou | Cannabis en Argentine | Cannabis en Colombie | Cannabis en Uruguay |
Le Paraguay va accorder cinq licences de production de cannabis médical
Alors qu’il peine à lutter contre le crime organisé et le trafic international de stupéfiants, le Paraguay, cet Etat latino-américain bordé par l’Argentine, le Brésil et la Bolivie, a décidé de mettre en place une industrie du cannabis médical. Le gouvernement vient d’annoncer l’accord imminent de cinq licences de culture. Rendre le cannabis médical disponible…
Colombie : la Cour Constitutionnelle invalide la prohibition de la consommation d’alcool et de substances sur la voie publique
La Cour Constitutionnelle colombienne vient de déclarer inapplicable deux normes du Code de Police (les articles 33 et 140) qui prohibent la consommation d’alcool et de substances psychoactives sur la voie publique et dans les parcs. La chambre sociale de la Cour a statué à six voix contre une que ces normes violaient le droit…
Colombie : des élus préparent une proposition de légalisation du cannabis récréatif
Des législateurs colombiens issus des plus grands partis d’opposition ont joint leurs efforts dans l’élaboration d’une proposition de loi pour légaliser le cannabis récréatif. Le pays est déjà un Hub continental pour la production de cannabis médical, mais le gouvernement actuel a adopté une ligne réactionnaire pour ce qui est de la consommation récréative. Un pied…
Brésil : multiplication des recours en justice pour obtenir le droit à l’auto-culture de cannabis médical
Depuis 2015, l’Agence Nationale de Surveillance Sanitaire brésilienne (ANVISA) délivre des permis d’importation au cas-par-cas dans le cadre d’un programme compassionnel de cannabis médical. Cependant, le prix du médicament importé est prohibitif pour les patients qui sont de plus en plus nombreux à avoir recours à la Justice pour obtenir le droit à l’auto-culture. On…
Le Mexique veut légaliser le cannabis avant le mois d’octobre
Le Mexique examinera les détails du projet de loi sur la légalisation du cannabis au cours des prochaines vacances d’été pour l’adopter avant le mois d’octobre. L’année dernière, la Cour suprême a jugé l’interdiction du cannabis à usage personnel inconstitutionnelle et a demandé au Sénat d’accorder la loi avec ce jugement. Julio Ramón Menchaca Salazar,…
Le Mexique se prépare à la réforme des lois sur le cannabis
La Cour Suprême du Mexique a officiellement enclenché le processus de déclaration d’inconstitutionnalité de la prohibition de l’usage récréatif personnel de cannabis. Ainsi, il reste peu de temps aux législateurs pour légiférer sur les conditions de dépénalisation de cet usage sans quoi il ne sera pas régulé. Des parlementaires de la majorité se sont réunis…
Le Pérou publie les règles relatives à son industrie du cannabis médical
Le Pérou a légalisé le cannabis en octobre 2017 mais ce n’est que récemment que le pays a approuvé les normes qui régiront son industrie de cannabis médical. Celles-ci sont énumérées dans un décret publié dans le journal officiel El Peruano samedi dernier. Elles définissent les règles qui s’appliqueront à la production, l’importation, la commercialisation et la…
Uruguay : l’industrie du cannabis se développe à pas de géants et le gouvernement veut y prendre part
Une entreprise espagnole va collaborer avec l’Institut National d’Investigation Agricole d’Uruguay (Inia) pour développer des variétés de cannabis adaptées au climat du pays et destinées à un usage médicinal. Le projet correspond à un investissement de 100 000$ et permettra au gouvernement d’avoir à disposition des génétiques adaptées pour une future production. L’industrie du cannabis…
Mexique : la prohibition de l’usage privé et récréatif de cannabis n’est officiellement plus reconnue par la Justice
Vendredi dernier, la première salle de la Cour Suprême mexicaine a présenté les premières thèses de jurisprudence qui dérivent des cinq procès contre la Commission Fédérale de Protection contre les Risques Sanitaires (Cofepris) pour le droit à la consommation personnelle et récréative de cannabis. Cela n’équivaut pas à une légalisation mais a des répercussions judiciaires…
Canada : le marché noir du cannabis captera toujours 71% de la demande en 2019, et 37% en 2020
La légalisation du cannabis au Canada avait deux principaux objectifs : éloigner les mineurs du cannabis et annihiler le marché noir, objectif qui s’avère souvent plus complexe qu’il n’y parait. Après six années de légalisation, l’Uruguay n’est toujours pas parvenu à éliminer l’offre de produits illégaux bien que le pays soit en bonne voie. Quant…
Le premier centre de production de cannabis médical argentin obtient le feu vert du gouvernement
L’Argentine a légalisé la production de cannabis à des fins des recherche en 2017. Jusqu’ici, le cannabis médical (sous forme d’huile) était importé mais la culture domestique devrait bientôt commencer puisque le gouvernement vient d’habiliter le premier centre de production de cannabis médical argentin. Ce dernier est le fruit d’un joint venture entre l’agence de cannabis du…
Les Iles Vierges américaines viennent de légaliser le cannabis médical
C’est officiel : les Iles Vierges américaines, un archipel caribéen sous la juridiction des Etats-Unis, ont légalisé le cannabis médical. Nous avions suivi l’avancée de la loi au Sénat. Son parcours est maintenant terminé puisqu’elle a été approuvée par le Sénat et signée par le gouverneur. La loi Le Virgin Islands Medical Cannabis Patient Care Act…
Les compagnies canadiennes se disputent le leadership du marché latino-américain du cannabis
L’Amérique latine est une région attrayante pour l’industrie du cannabis. D’abord parce qu’en termes de production agricole, la région a un climat propice à la culture du cannabis. Dans son rapport régional, Prohibition Partners estime que la région a le potentiel pour devenir un centre de production mondial, grâce à son climat mais aussi à…
Chili : une loi qui garantit le droit des patients à cultiver leur cannabis poursuit son parcours au Sénat
Après son succès à la Chambre des députés où elle a remporté 88% des votes, la Ley de Cultivo Seguro (loi pour la sûreté de la culture), a été présentée au Sénat chilien. Cette loi vise à promouvoir le droit des patients à cultiver leur cannabis et vient corriger les ambiguïtés de la précédente loi sur…
L’Uruguay va autoriser jusqu’à cinq nouveaux producteurs de cannabis début 2019
L’Uruguay a été le premier pays du monde à légaliser le cannabis récréatif en 2013. Depuis, le Canada et les Iles Mariannes du Nord en ont fait autant et d’autres pays sont sur le point de le faire comme le Mexique et le Luxembourg. Les consommateurs de cannabis uruguayens peuvent s’en procurer auprès des pharmacies…
Chili : demande de reprise du projet de loi sur la dépénalisation de tous les usages du cannabis
Au Chili, des membres de l’opposition ont signé une pétition pour exiger la reprise du projet de loi qui visait à dépénaliser tous les usages du cannabis. Le projet avait été introduit en 2014 par le député du Parti Liberal Vlado Mirosevic mais stagnait en Commission de Santé. Au total, 18 députés ont signé la…
Un deuxième comité du sénat brésilien approuve le projet de loi sur l’auto-culture à des fins médicinales
La Commission des Affaires Sociales du sénat brésilien vient d’approuver un projet de loi qui décriminalise la culture du cannabis pour un usage personnel et thérapeutique. Le texte avait déjà été approuvé en décembre dernier par la Commission des Droits Humains et de la Législation Participative (CDH). A l’heure actuelle, certains médicaments à base de…
Mexique : premiers permis pour la commercialisation de produits dérivés du cannabis
L’année dernière, le Mexique réformait sa Loi Générale sur la Santé pour rendre légaux les usages thérapeutique et industriel du cannabis. Le cannabis psychoactif est réservé à un usage médicinal ou scientifique et reste strictement régulé mais des composés non-psychoactifs du cannabis dont le CBD peuvent être inclus dans des produits de santé du quotidien…
La Colombie en pleine contradiction entre retour à la prohibition et boom du cannabis médical
Depuis l’accession au pouvoir du président Ivan Duque, la Colombie est en pleine contradiction. Alors que le pays devient un acteur important de la révolution du cannabis médical, le gouvernement a déclaré une nouvelle guerre contre la drogue. La Colombie s’était pourtant lancée sur une voie progressiste en engageant un processus de paix avec les…
