Selon CBC, le gouvernement libéral canadien annoncera le mois prochain une légalisation du cannabis au Canada pour le 1er juillet 2018. L’annonce devrait être faite dans la semaine du 10 avril et devrait suivre les recommandations du groupe de travail piloté par la ministre de la Justice Anne McLellan.
L’ancien chef de la police de Toronto, Bill Blair, aurait d’ailleurs déjà briefé le comité électoral libéral du plan de déploiement de la légalisation pendant des réunions de caucus ce week-end.
Parmi les recommandations, on trouve la séparation des pouvoirs entre les gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, qui auront tous des intérêts dans l’économie du cannabis et les taxes qu’elle devrait générer.
Le gouvernement fédéral contrôlera la distribution de licences des cultivateurs de cannabis. Les producteurs de cannabis médicaux sont aujourd’hui désignés par le ministère de la Santé canadien, et distribuent leurs traitements par la Poste. Le futur système de distribution, que ce soit par courrier, livraison ou en magasin, sera régulé par les provinces, qui pourront également mettre en place une taxe provinciale sur le cannabis.
L’achat et la possession devraient être légaux à partir de 18 ans, mais chaque province aura la possibilité d’augmenter cette limite si elle le juge nécessaire.
On ne sait pas en revanche si les actuels dispensaires médicaux, qui exercent sans licence, pourront rejoindre le nouveau système et postuler en priorité pour recevoir des licences de distribution. Pour l’instant, le Canada fonctionne plutôt sur la tolérance pour ces dispensaires, avec certaines villes comme Vancouver qui ont déjà mis en place un système de licences. Cette « tolérance » donne régulièrement lieu à des descentes de police dans les dispensaires, par exemple dans les boutiques de Marc et Jodie Emery.
Auto-culture : 4 plantes par maison
Les Canadiens qui voudraient cultiver leur propre cannabis seront limités à 4 pieds par maison. De nombreuses et fortes réticences avaient été exprimées quant à l’auto-culture, les forces de police citant des risques de sécurité, de santé et d’incendie.
Une fois présentée, la loi devra passer au Parlement avant d’être effective. Le gouvernement prévoit que cela se fera le 1er juillet 2018, jour du Canada Day, l’anniversaire de naissance de la confédération canadienne. Le marché légal devrait prendre un peu plus de temps à se mettre en place en fonction de chaque province et de la nécessité de créer son propre système de régulation.
Il va sans dire que le Canada pourrait servir d’exemple à tous les pays hésitant aujourd’hui sur la manière de légaliser le cannabis.
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