Québec : le gouvernement annonce les détails de la légalisation du cannabis

Le gouvernement du Québec a annoncé hier les détails du Projet de loi 157 qui pose les bases du futur cadre de régulation du cannabis et qui devrait être actif à partir du 1er juillet 2018.

La ministre de la Santé, Lucie Charlebois, a qualifié le cadre légal de « plan évolutif ». « Ce n’est pas la fin, ce n’est que le début. Il est certain que nous devrons l’adapter ».

L’intention du Projet de loi 157 est de « prévenir et réduire les dommages du cannabis afin de protéger la santé et la sécurité publiques et des jeunes en particulier. Le projet vise également à s’assurer de la préservation de l’intégrité du marché du cannabis. »

Les principales mesures du Projet de loi 157 sont :

• un âge légal pour consommer du cannabis fixé à 18 ans, en ligne avec les recommandations du gouvernement fédéral
• le cannabis sera vendu par la Société Québécoise du Cannabis (SQC) qui sera administrée par la Société des Alcools du Québec (SAQ), confirmant par la même nos informations. La limite maximum d’achat est fixée à 30 grammes par personnes
• un individu pourra avoir 30 grammes de cannabis sur soi et 150 grammes maximum chez lui
• maximum 20 magasins vendront du cannabis au Québec au 1er juillet 2018, pour une population de 8,3 millions d’habitants et une superficie équivalente à 3 fois la France. Le cannabis sera aussi vendu via une plateforme numérique et distribué dans ce cas par la Poste canadienne
• l’autoculture de cannabis sera interdite, ne suivant pas les recommandations fédérales d’autoriser 4 plantes par domicile. Seules les sociétés autorisées par le gouvernement auront le droit d’en faire pousser
• la consommation de cannabis en combustion ou vaporisation sera interdite là où la consommation de tabac l’est, la cantonnant plus ou moins au domicile privé, aux parcs naturels et dans les zones fumeurs (zones hospitalières incluses)
• une tolérance zéro pour la conduite sous cannabis. Tout test salivaire positif déclenchera un retrait de permis de 90 jours.
• les edibles suivront la recommandation fédérale mais tout essai de modifier l’arôme, l’odeur ou la couleur d’un produit au cannabis est interdit. Les vaporisateurs avec du e-liquide terpénisé tomberont sans doute sous le coup de cette règle.

Le prix du cannabis n’a pas encore été fixé, mais une fourchette de 7 à 10$ le gramme a été évoquée.

Le Québec demande également au gouvernement fédéral de repousser l’ouverture du marché légal d’un an. La province est en effet en désaccord avec la répartition à égalité entre le gouvernement fédéral et les provinces des revenus fiscaux issus des ventes légales de cannabis. Cette demande a peu de chances d’aboutir.