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Cannabis au Canada

Québec : le gouvernement annonce les détails de la légalisation du cannabis

Légalisation du cannabis au Québec

Le gouvernement du Québec a annoncé hier les détails du Projet de loi 157 qui pose les bases du futur cadre de régulation du cannabis et qui devrait être actif à partir du 1er juillet 2018.

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La ministre de la Santé, Lucie Charlebois, a qualifié le cadre légal de « plan évolutif ». « Ce n’est pas la fin, ce n’est que le début. Il est certain que nous devrons l’adapter ».

L’intention du Projet de loi 157 est de « prévenir et réduire les dommages du cannabis afin de protéger la santé et la sécurité publiques et des jeunes en particulier. Le projet vise également à s’assurer de la préservation de l’intégrité du marché du cannabis. »

Les principales mesures du Projet de loi 157 sont :

  • un âge légal pour consommer du cannabis fixé à 18 ans, en ligne avec les recommandations du gouvernement fédéral
  • le cannabis sera vendu par la Société Québécoise du Cannabis (SQC) qui sera administrée par la Société des Alcools du Québec (SAQ), confirmant par la même nos informations. La limite maximum d’achat est fixée à 30 grammes par personnes
  • un individu pourra avoir 30 grammes de cannabis sur soi et 150 grammes maximum chez lui
  • maximum 20 magasins vendront du cannabis au Québec au 1er juillet 2018, pour une population de 8,3 millions d’habitants et une superficie équivalente à 3 fois la France. Le cannabis sera aussi vendu via une plateforme numérique et distribué dans ce cas par la Poste canadienne
  • l’autoculture de cannabis sera interdite, ne suivant pas les recommandations fédérales d’autoriser 4 plantes par domicile. Seules les sociétés autorisées par le gouvernement auront le droit d’en faire pousser
  • la consommation de cannabis en combustion ou vaporisation sera interdite là où la consommation de tabac l’est, la cantonnant plus ou moins au domicile privé, aux parcs naturels et dans les zones fumeurs (zones hospitalières incluses)
  • une tolérance zéro pour la conduite sous cannabis. Tout test salivaire positif déclenchera un retrait de permis de 90 jours.
  • les edibles suivront la recommandation fédérale mais tout essai de modifier l’arôme, l’odeur ou la couleur d’un produit au cannabis est interdit. Les vaporisateurs avec du e-liquide terpénisé tomberont sans doute sous le coup de cette règle.

Le prix du cannabis n’a pas encore été fixé, mais une fourchette de 7 à 10$ le gramme a été évoquée.

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Le Québec demande également au gouvernement fédéral de repousser l’ouverture du marché légal d’un an. La province est en effet en désaccord avec la répartition à égalité entre le gouvernement fédéral et les provinces des revenus fiscaux issus des ventes légales de cannabis. Cette demande a peu de chances d’aboutir.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis au Canada

Santé Canada suspend les licences de Canntrust et d’Evergreen

Suspension de licence pour CannTrust

CannTrust a annoncé avoir reçu un avis de suspension de licence de Santé Canada en réponse à la non-conformité de ses installations de production et de culture.

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« Les inspecteurs de Santé Canada ont remis les avis de suspension à CannTrust Inc. aujourd’hui, et saisissent et retiennent tous les produits à base de cannabis sur les deux sites », a déclaré Tammy Jarbeau, porte-parole de l’organisation gouvernementale, dans un email à MJBiz Daily.

« Santé Canada continuera de surveiller de près les actions entreprises par CannTrust Inc. et réévaluera le statut de la licence de la société à mesure que de nouvelles informations seront disponibles », a ajouté M. Jarbeau. « Santé Canada peut également déterminer que des mesures supplémentaires de conformité et d’application sont justifiées. »

CannTrust conserve pour l’instant son droit de cultiver et récolter les plantations en cours, mais pas d’en cultiver de nouvelles ou de vendre du cannabis.

Côté Evergreen Medical Supply, Santé Canada a suspendu la capacité d’Evergreen de « cultiver, transformer et vendre du cannabis, des plantes et des graines de cannabis fraîches et séchées » comme rapporté par Bloomberg.

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« Le 9 août, Santé Canada a suspendu les licences d’Evergreen Medicinal Supply afin de protéger la santé et la sécurité du public, notamment d’empêcher que le cannabis ne soit détourné sur le marché illégal, en raison du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis » a expliqué Tammy Jarbeau.

Evergreen, producteur de cannabis basé en Colombie-Britannique a répondu «travailler à des mesures correctives» à la suspension de sa licence.

Les inspecteurs de Santé Canada ont effectué une inspection inopinée dans les locaux de la société à Saanichton, en Colombie-Britannique en avril. L’inspection a révélé «un certain nombre d’observations critiques et une classification globale non conforme» liée aux pratiques de production de la société, à la tenue des registres, au contrôle des stocks et au respect des contrôles de licence. L’entreprise aurait également des impayés de loyer ainsi qu’un bail expiré.

Evergreen a reçu sa licence de vente de cannabis médical en mars 2017 et a principalement pour but de produire du cannabis pour d’autres producteurs de licences agréés. Evergreen exploite une installation de 600m² et avait prévu de tripler sa surface de culture.

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