Sur LCP, la défense de la prohibition par la MILDECA se heurte aux faits

Invité de DébatDoc sur LCP pour défendre la politique française en matière de cannabis, Nicolas Prisse, président de la MILDECA, avait face à lui deux spécialistes du sujet : le professeur de droit Yann Bisiou et la sociologue de l’Inserm Marie Jauffret-Roustide. Pendant près d’une demi-heure, les arguments traditionnels de la prohibition française ont été confrontés aux données disponibles. Et l’exercice s’est parfois révélé cruel pour Nicolas Prisse.

Ali Baddou pose d’entrée le « paradoxe français » : la France dispose de l’une des législations les plus répressives d’Europe, tout en restant l’un des pays où le cannabis est très largement consommé.

Pour défendre le bilan gouvernemental, Nicolas Prisse choisit d’abord les adolescents. Et sur ce point, le chiffre paraît spectaculaire : à 16 ans, l’expérimentation du cannabis est passée de 31% en 2015 à 8,4% en 2024. La France fait désormais partie des pays européens où les jeunes de cet âge consomment le moins. Les données de l’OFDT le confirment.

Mais Yann Bisiou et Marie Jauffret-Roustide déplacent immédiatement le regard. Chez les jeunes adultes, la situation est bien différente. Les données européennes disponibles pour la France indiquaient 19,2% de consommateurs dans l’année chez les 15-34 ans, contre environ 15% dans l’Union européenne. Surtout, rappellent-ils, la baisse de la consommation des adolescents est observée partout dans le monde, au Canada comme en Europe.

Quand la répression ne fait ni monter les prix, ni baisser l’offre

Yann Bisiou résume le problème avec trois indicateurs classiques d’un marché illégal : prévalence, prix et puissance des produits. Malgré des décennies de répression, le cannabis reste largement accessible en France.

La politique prohibitionniste produit en revanche ce que le juriste appelle un « usager paria » : un consommateur maintenu dans l’illégalité, sans que cette illégalité fasse disparaître ni le produit ni son marché.

Marie Jauffret-Roustide oppose à cette logique celle de la régulation. Elle cite notamment le Québec, où la distribution légale est confiée à un monopole public plutôt qu’à une industrie privée cherchant à maximiser ses ventes. Le cas québécois est d’autant plus intéressant que les données de santé publique ne montrent pas l’explosion annoncée de la consommation des plus jeunes : chez les 15-20 ans, la consommation déclarée est même plus basse aujourd’hui qu’avant la légalisation.

Sur la légalisation mondiale, Prisse réécrit la tendance

C’est probablement le moment le plus fragile de la défense de la MILDECA. Nicolas Prisse affirme que le mouvement international n’irait pas particulièrement vers la légalisation et invoque des pays ayant, selon lui, fait marche arrière. Il cite notamment la Thaïlande et l’Allemagne, qui « n’ont pas mené leur réforme jusqu’au bout ».

La réalité est plus compliquée.

La Thaïlande n’a pas légalisé le cannabis comme au Canada. Après avoir légalisé le cannabis médical en 2018, elle a retiré la plante de la liste des stupéfiants en 2022, provoquant une dépénalisation très large et l’apparition d’un vaste marché commercial insuffisamment encadré. Le gouvernement a ensuite mis en place une régulation pour recentrer l’accès sur les usages médicaux. Présenter cette évolution légale comme une « marche arrière » sur la légalisation entretient donc une confusion sur la nature même de la réforme thaïlandaise.

L’Allemagne, elle, a bel et bien changé de régime. Depuis avril 2024, les adultes peuvent posséder certaines quantités de cannabis et cultiver jusqu’à trois plantes ; les associations de culture sont également autorisées.

Le projet allemand comportait toutefois un second pilier : expérimenter une distribution commerciale encadrée dans certaines régions. Initialement conçu en tenant compte des contraintes européennes et internationales, il n’a finalement pas été mis en œuvre et la coalition arrivée au pouvoir en 2025 a indiqué ne pas prévoir de le poursuivre, sans retour sur la prohibition antérieure, et ce en parallèle d’autres efforts législatifs pour aller jusqu’à la vente autorisée de cannabis.

Plus largement, l’ONU elle-même décrit une évolution continue des politiques du cannabis : Canada, Uruguay, 28 juridictions américaines, mais aussi Malte, Luxembourg et Allemagne ont adopté différentes formes d’accès légal au cannabis non médical, tandis que la Suisse et les Pays-Bas expérimentent des circuits réglementés, la République Tchèque n’étant pas en reste.

Cannabis médical : une expérimentation qui n’expérimentait pas ce que dit Prisse

Autre échange difficile pour le président de la MILDECA : le cannabis thérapeutique.

Nicolas Prisse présente l’expérimentation française comme relevant du processus normal permettant d’évaluer le rapport bénéfice-risque et d’organiser une éventuelle prise en charge.

Yann Bisiou le reprend : l’objectif premier de l’expérimentation française n’était pas de découvrir si le cannabis pouvait avoir une utilité thérapeutique, mais de tester concrètement son circuit de mise à disposition.

Et sur ce point, les documents de l’ANSM donnent raison au juriste : l’agence définit elle-même comme « objectif principal » de l’expérimentation l’évaluation de la « faisabilité du circuit de sa mise à disposition pour les patients ».

Et la MILDECA bénéficie elle-même de l’argent des saisies

Dernier terrain d’affrontement : les amendes forfaitaires délictuelles (AFD), devenues depuis 2020 l’un des principaux outils de la répression de l’usage de stupéfiants. Nicolas Prisse continue d’en défendre le principe, notamment comme instrument de « responsabilisation » des consommateurs. Historiquement, l’amende était de 200 euros, minorée à 150 euros en cas de paiement rapide et majorée à 450 euros en cas de retard, et récemment portée à 500 euros par la loi RIPOST.

Yann Bisiou rappelle toutefois une réalité beaucoup moins convaincante : une grande partie de ces amendes ne sont tout simplement pas payées. Les données parlementaires les plus récentes font état d’un taux de paiement d’environ 34% après un an, alors qu’elle n’était « que » de 200€. Autrement dit, distribuer davantage d’amendes ne signifie pas nécessairement rendre la sanction plus effective.

Marie Jauffret-Roustide soulève un problème plus profond encore : celui de savoir qui reçoit ces amendes. La consommation de cannabis traverse toutes les catégories sociales, mais les contrôles policiers, eux, ne se répartissent pas uniformément dans la population. La sociologue insiste sur les biais sociaux et raciaux du contrôle policier : les jeunes des quartiers populaires et les personnes racisées sont davantage exposés aux contrôles et donc à la sanction. L’AFD ne sanctionne ainsi pas seulement un comportement ; elle sanctionne d’abord ceux que la police contrôle.

Et c’est peut-être là que la défense française devient la plus difficile : non pas démontrer que le cannabis est sans risque, personne sur le plateau ne le prétend, mais expliquer pourquoi ces risques justifieraient le maintien d’un modèle répressif dont les résultats sont inexistants.

Un dernier élément n’est pas anodin dans ce débat sur la répression : la MILDECA gère le fonds de concours « Drogues », alimenté par le produit des avoirs criminels confisqués dans les affaires de stupéfiants. La répartition officielle attribue 35% de ces crédits à la police, 25% à la gendarmerie, 20% à la justice, 10% aux douanes et 10% à des actions de prévention sous l’égide de la MILDECA.

Difficile, dans ces conditions, d’ignorer ce paradoxe : la politique que la MILDECA est chargée de défendre contribue elle-même à alimenter les moyens dont elle dispose.