Du boom des dispensaires au tout médical : la Thaïlande revoit sa politique du cannabis

Quatre ans après avoir ouvert une brèche inédite en Asie, la Thaïlande s’apprête à réguler plus clairement les usages autorisés du cannabis dans le pays. Le gouvernement thaïlandais a approuvé un projet de loi destiné à limiter son utilisation aux usages médicaux et à la recherche, mettant progressivement fin au marché non-médical qui s’est développé depuis la dépénalisation de 2022.

Le texte, qui doit encore être examiné par la Chambre des représentants, entend surtout combler les lacunes réglementaires apparues après le retrait du cannabis de la liste nationale des stupéfiants. Une décision qui avait entraîné l’ouverture de milliers de dispensaires dans le pays.

Le cannabis réservé aux usages médicaux

Présenté par le ministre de la Santé publique Pattana Promphat, le projet prévoit que le cannabis et ses extraits puissent être utilisés pour des traitements encadrés par des professionnels de santé habilités, ainsi que pour la recherche médicale.

Le ministre résume la philosophie du texte par un principe : « Le cannabis doit être utilisé à des fins médicales et pour des raisons de santé, et non à des fins récréatives. »

Selon le gouvernement, cette nouvelle législation doit notamment renforcer la protection des mineurs et limiter les usages considérés comme abusifs. Pattana Promphat affirme que le projet résulte d’une évaluation de son impact réglementaire et de consultations publiques.

Un comité national consacré au cannabis, présidé par le ministre de la Santé publique, serait également chargé de définir les politiques et mesures d’application.

Des licences de trois ans pour la filière

La réforme introduit un système de licences de trois ans pour la culture, la production, l’importation, l’exportation et la vente de fleurs et d’extraits de cannabis. Les cultivateurs devront également enregistrer leurs sites afin que les autorités puissent les identifier et les contrôler.

Un régime différent est prévu pour certaines parties de la plante. Les racines, tiges, branches, feuilles et graines pourraient être commercialisées sans licence.

La vente serait interdite aux moins de 20 ans, ainsi qu’aux femmes enceintes ou allaitantes. Certains lieux sensibles seraient également exclus, notamment les écoles, temples, dortoirs, parcs publics, zoos et parcs d’attractions.

Le projet prévoit par ailleurs une interdiction de la publicité et de la promotion des fleurs, résines et accessoires liés à leur consommation. Les activités illégales de production, d’importation, d’exportation ou de vente pourraient entraîner des amendes et des peines d’emprisonnement.

Quel avenir pour les milliers de dispensaires thaïlandais ?

Le changement de réglementation pourrait profondément transformer le paysage commercial apparu depuis 2022. Les commerces actuellement autorisés pourraient continuer à fonctionner avec leurs licences existantes jusqu’en 2028. À leur expiration, les établissements qui ne sont pas des structures médicales devront satisfaire aux nouvelles exigences pour obtenir leur renouvellement.

Le gouvernement entend parallèlement renforcer les inspections. Plus de 10 000 commerces et sites de culture auraient déjà été intégrés à un système officiel de suivi. Pattana Promphat estimait par ailleurs qu’environ 11 000 dispensaires étaient encore présents dans le pays et que leur nombre pourrait tomber à environ 2 000 sous le nouveau régime.

De la dépénalisation de 2022 à la régulation

La situation actuelle trouve son origine en juin 2022, lorsque le cannabis a été retiré de la liste thaïlandaise des stupéfiants sous l’impulsion d’Anutin Charnvirakul, alors ministre de la Santé et aujourd’hui Premier ministre.

La Thaïlande devenait ainsi le premier pays d’Asie à franchir une telle étape. Mais faute d’un cadre législatif complet concernant la production, la distribution et les usages, un vaste marché commercial s’est rapidement constitué.

Durant la première année suivant la dépénélisation, le secteur aurait généré environ 28 milliards de bahts, soit près de 735 millions d’euros selon les estimations citées par Forbes.

Plusieurs gouvernements ont depuis tenté d’établir une législation plus stricte, sans parvenir à mener leurs projets à terme. Le texte approuvé cette semaine constitue la troisième tentative de mettre en place une loi nationale complète.

S’il franchit l’étape parlementaire, il consacrera un changement majeur de modèle : plutôt que de revenir sur la légalité du cannabis médical, autorisé depuis 2018, la Thaïlande chercherait désormais à faire de celui-ci le cœur exclusif de son cadre réglementaire.