Inde : proposition de loi pour légaliser le cannabis devant le Parlement

Une proposition de loi pour légaliser le cannabis en Inde sera présentée devant le Parlement indien pendant la session parlementaire d’hiver.

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Le député Dharamvira Gandhi, à l’origine de la proposition de loi, est un ancien cardiologue et soutient depuis longtemps la dépénalisation et la légalisation du cannabis.

Pour lui, la loi de 1985 qui régule actuellement les substances psychotropes et stupéfiantes (Narcotic Drugs and Psychotropic Substances Act) en Inde n’a pas atteint les résultats attendus au vu de la constance de la demande en drogue.

La proposition de loi cherche à modifier la façon dont l’Inde gère sa politique des drogues en retirant les poursuites pénales et en régulant le marché légal du cannabis pour les usages médical et récréatif. Elle cherche aussi à différencier les drogues douces des drogues dures afin de créer un cadre légal pour les deux types de substances.

« Les 30 ans d’implémentation du NDPS Act ont produit des résultats contraires à ceux attendus » expliquait Dharamvira Gandhi en novembre. « 30 ans après, où nous trouvons-nous ? Le fait est que le NDPS Act n’a pas seulement échoué à remplir ses objectifs, mais la guerre contre la drogue a engendré des résultats à l’opposé de ce qui était visé. Il ne peut y avoir de meilleur verdict ou de meilleures évaluation de telles lois punitives que l’aveu de la Conférence des Nations Unies du 12 mars 2009 que la guerre à la drogue est un échec ».

En 2013, déjà, une pétition avait demandé à la Cour Constitutionnelle indienne de retirer le cannabis du NDPS.

Plus récemment, en août 2017, la ministre des Femmes et du Développement de l’Enfant, Maneka Gandhi, avait appelé à la légalisation du cannabis médical. Aussi en août, une première licence de recherche sur le cannabis avait été attribuée à un groupe de chercheurs pour creuser les applications médicales du cannabis pour le traitement de l’épilepsie ou des effets secondaires de la chimiothérapie.