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Cannabis au Canada

Alberta (Canada) : détails sur les futures ventes de cannabis récréatif

Loi sur le cannabis en Alberta

La province de l’Alberta, au Canada, a détaillé jeudi dernier certains points du futur cadre de régulation du cannabis récréatif.

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Comme annoncé en octobre, la Commission des Jeux et des Liqueurs de l’Alberta (AGLC) sera le principal grossiste en produits au cannabis. La ministre de la Justice, Kathleen Ganley, a précisé que la province opterait pour un système de distribution privé.

L’AGLC sera également responsable de toutes les ventes en ligne de cannabis dans la province et supervisera la régulation et le contrôle des vendeurs au détail. Les conditions pour postuler et recevoir une licence de vente de cannabis seront rendues publiques l’année prochaine.

« Cette législation représente le point culminant d’un engagement étendu et une recherche sur le cannabis légal » a expliqué la ministre Ganley. « Elle met nos provinces dans une position qui ne fait pas que respecter la date limite fédérale du 1er juillet 2018, mais le fait d’une manière responsable et qui promeut la santé publique et la sécurité pour tous les habitants de l’Alberta. »

L’âge légal pour accéder au cannabis est fixé à 18 ans. Il ne pourra pas y avoir de vente d’alcool et de cannabis dans le même endroit.

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Les habitants de l’Alberta et les touristes pourront posséder jusqu’à 30 grammes en public, et les adultes pourront faire pousser jusqu’à 4 plantes par ménage, respectant ainsi les recommandations fédérales.

Entre juin et octobre, la province de l’Alberta avait récolté les avis de 60000 de ses habitants sur le cadre de régulation à mettre en place.

Les règles annoncées par l’Alberta tranchent nettement avec celles annoncés par le Québec en même temps, avec notamment un monopole provincial sur les ventes de cannabis et une interdiction de l’autoculture.

Législation sur le cannabis en Alberta

Législation sur le cannabis en Alberta

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis au Canada

Santé Canada suspend les licences de Canntrust et d’Evergreen

Suspension de licence pour CannTrust

CannTrust a annoncé avoir reçu un avis de suspension de licence de Santé Canada en réponse à la non-conformité de ses installations de production et de culture.

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« Les inspecteurs de Santé Canada ont remis les avis de suspension à CannTrust Inc. aujourd’hui, et saisissent et retiennent tous les produits à base de cannabis sur les deux sites », a déclaré Tammy Jarbeau, porte-parole de l’organisation gouvernementale, dans un email à MJBiz Daily.

« Santé Canada continuera de surveiller de près les actions entreprises par CannTrust Inc. et réévaluera le statut de la licence de la société à mesure que de nouvelles informations seront disponibles », a ajouté M. Jarbeau. « Santé Canada peut également déterminer que des mesures supplémentaires de conformité et d’application sont justifiées. »

CannTrust conserve pour l’instant son droit de cultiver et récolter les plantations en cours, mais pas d’en cultiver de nouvelles ou de vendre du cannabis.

Côté Evergreen Medical Supply, Santé Canada a suspendu la capacité d’Evergreen de « cultiver, transformer et vendre du cannabis, des plantes et des graines de cannabis fraîches et séchées » comme rapporté par Bloomberg.

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« Le 9 août, Santé Canada a suspendu les licences d’Evergreen Medicinal Supply afin de protéger la santé et la sécurité du public, notamment d’empêcher que le cannabis ne soit détourné sur le marché illégal, en raison du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis » a expliqué Tammy Jarbeau.

Evergreen, producteur de cannabis basé en Colombie-Britannique a répondu «travailler à des mesures correctives» à la suspension de sa licence.

Les inspecteurs de Santé Canada ont effectué une inspection inopinée dans les locaux de la société à Saanichton, en Colombie-Britannique en avril. L’inspection a révélé «un certain nombre d’observations critiques et une classification globale non conforme» liée aux pratiques de production de la société, à la tenue des registres, au contrôle des stocks et au respect des contrôles de licence. L’entreprise aurait également des impayés de loyer ainsi qu’un bail expiré.

Evergreen a reçu sa licence de vente de cannabis médical en mars 2017 et a principalement pour but de produire du cannabis pour d’autres producteurs de licences agréés. Evergreen exploite une installation de 600m² et avait prévu de tripler sa surface de culture.

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