L’Allemagne commence à délivrer des timbres fiscaux pour les fleurs de chanvre sans THC

Une entreprise allemande a commencé à commercialiser des fleurs CBD sans THC sous le régime des produits du tabac, une première en Allemagne.

La décision de taxer ces produits en vertu de la loi sur la taxation du tabac, plutôt que de les traiter comme des stupéfiants en vertu de la loi allemande sur le cannabis (KCanG), marque un tournant. Elle reconnaît le chanvre contenant des niveaux de THC comme un bien de consommation légitime, et non comme du « cannabis » au sens du droit pénal.

« Le timbre fiscal n’est pas seulement une victoire pour Sanaleo, mais une avancée majeure pour l’ensemble du secteur », a déclaré Paul Portius, PDG de Sanaleo, dans un communiqué publié par la BvCW. « Nous prouvons que la commercialisation légale de fleurs de chanvre est possible en Allemagne, de manière transparente et sûre. »

Les fleurs commercialisées ne contiennent pas de THC selon la description faite par l’entreprise.

Les fleurs CBD en question

De l’interdiction à la reconnaissance légale

Historiquement, même les fleurs de CBD dont la teneur en THC était inférieure au seuil de 0,3 % risquaient d’être saisies ou classées comme stupéfiants par les douanes allemandes, en raison de la « clause d’intoxication », une lecture restrictive de la loi allemande qui suggère la possibilité de se droguer en consommant de grandes quantités de chanvre industriel. Cette clause permettait aux autorités de bloquer les ventes de chanvre sur la seule base d’un potentiel théorique d’abus.

Aujourd’hui, la délivrance de timbres fiscaux par les douanes suggère un changement crucial dans l’interprétation de la réglementation. Les produits contenant 0,0 % de THC ne sont plus considérés comme du cannabis, ce qui les rend commercialisables et imposables. Selon le BvCW, cela apporte une sécurité juridique indispensable et ouvre la voie à la croissance économique dans le secteur du CBD.

« En fin de compte, la délivrance de timbres fiscaux apporte plus de recettes fiscales, plus de sécurité juridique et plus de liberté d’action économique », a déclaré Lisa Haag, coordinatrice pour la technologie, le commerce et les services au BvCW. « Le ministère fédéral des Finances peut créer une situation gagnant-gagnant-gagnant pour les consommateurs, les PME allemandes et la société dans son ensemble. »

Batailles juridiques et défense des intérêts du secteur

Cette évolution fait suite à plusieurs années de pression juridique et de plaidoyer. Weedo, une entreprise allemande spécialisée dans le CBD, a joué un rôle déterminant en obtenant une décision du Tribunal des finances de Düsseldorf en novembre 2024. Le tribunal a estimé que des timbres fiscaux devaient être émis pour les fleurs de chanvre sans THC, bien que l’affaire soit toujours en appel devant la Cour fédérale des finances.

« Nous regrettons vivement que notre secteur se soit vu refuser si longtemps et inutilement cet accès important au marché », a déclaré Philipp Ferrer, directeur général de Weedo. « Cela a coûté leur gagne-pain à certaines personnes dans ce secteur. »

Si la victoire juridique de Weedo a catalysé l’évolution de la réglementation, la BvCW continue de faire pression pour une application plus large des timbres fiscaux, en particulier pour les fleurs contenant jusqu’à 0,3% de THC, le seuil qui fait arbitrairement la distinction entre chanvre et cannabis dans la plupart des pays européens.

Des incohérences persistent

Malgré les progrès réalisés, des incohérences réglementaires persistent. La Direction générale des douanes a indiqué qu’elle pourrait encore s’appuyer sur des interprétations juridiques antérieures, ce qui signifie que les entreprises situées en dehors de la région de Bielefeld pourraient continuer à faire face à une situation d’incertitude.

En outre, la « clause d’intoxication » reste en vigueur après l’échec de la tentative d’adoption de la loi sur la libéralisation du chanvre sous le gouvernement précédent. Plusieurs décisions de justice, dont une du tribunal régional de Fribourg, ont pourtant confirmé que le chanvre à faible teneur en THC ne constitue pas du cannabis et que le refus d’octroyer des timbres fiscaux peut porter atteinte à la libre circulation des marchandises en Europe.

« Dans le contexte de la délivrance de timbres fiscaux à Sanaleo, le refus de délivrer des timbres fiscaux à Weedo sera désormais juridiquement indéfendable », a fait valoir Dr Ferdinand Weis, avocat et membre du conseil d’administration de la BvCW.