Près de 130 Cannabis Clubs désormais approuvés en Allemagne
Les Cannabis Social Clubs (CSC) s’ouvrent petit à petit en Allemagne suite à la légalisation partielle du cannabis. Depuis le 1er juillet 2024, ces associations de culture sont autorisées à fonctionner dans le cadre d’une réglementation stricte, offrant une alternative légale au marché noir.
L’approbation et la mise en œuvre de ces clubs varient toutefois considérablement d’un Land à l’autre, certains États fédéraux montrant la voie tandis que d’autres, comme la Bavière, restent notablement à la traîne.
La disparité des approbations de clubs de cannabis en Allemagne
À ce jour, l’Allemagne compte près de 130 Cannabis Social Clubs, mais leur répartition est loin d’être uniforme. La Basse-Saxe fait figure de pionnière, ayant approuvé le premier club dès le 8 juillet 2024. En novembre, le Social Club Ganderkesee est devenu le premier en Allemagne à distribuer légalement du cannabis à ses membres.
Selon Georg Wurth, président de l’Association allemande du chanvre, le ministère de l’agriculture du Land, dirigé par Miriam Staudte, membre du Parti vert, a adopté une approche pragmatique dans le cadre du processus d’approbation : « Elle a compris que les clubs de culture pouvaient contribuer à lutter contre le marché noir. C’est pourquoi ils ont décidé de traiter les demandes plutôt favorablement » explique-t-il à l’Augsburger Allgemeine.
La Rhénanie-du-Nord-Westphalie (NRW), qui partage sa frontière avec les Pays-Bas, est en tête du classement avec 37 clubs agréés, suivie de la Basse-Saxe avec 25. Dans ces Länder, la procédure a été relativement efficace, certaines demandes ayant été traitées en quelques jours, à condition qu’elles aient été bien préparées.
La résistance de la Bavière aux clubs sociaux du cannabis
A l’inverse, la Bavière n’a pas approuvé un seul Cannabis Social Club. L’Office bavarois de la santé et de la sécurité alimentaire (LGL) a reçu 29 demandes, mais aucune n’a été approuvée.
Selon M. Wurth, « la Bavière a annoncé dès le départ qu’elle interpréterait la loi de la manière la plus répressive possible ». En effet, le ministre-président Markus Söder s’est toujours opposé à la réforme du cannabis et a veillé à ce que la Bavière applique des restrictions supplémentaires par rapport à la loi fédérale.
La loi bavaroise complique encore les choses en interdisant la consommation dans les zones où il est permis de fumer, comme les terrasses des restaurants. De nombreux demandeurs restent dans l’incertitude, malgré les investissements financiers considérables qu’ils ont consentis pour obtenir des biens immobiliers et préparer leur demande.
« Certains ont investi beaucoup d’argent, d’autres paient déjà un loyer… chaque mois de retard est une menace pour notre existence », explique M. Wurth.
La procédure d’autorisation des Cannabis Social Clubs est censée durer au maximum trois mois à compter de la présentation de tous les documents requis. Toutefois, les exigences vagues et changeantes entraînent des complications. L’un de ces problèmes est la formation obligatoire (et payante, environ 600€) des agents de prévention, qui a été un point d’achoppement pour de nombreux candidats.
Alors que la Basse-Saxe a autorisé les clubs à présenter cette certification à un stade ultérieur, la Bavière insiste pour qu’elle soit incluse dès le départ.
L’avenir des clubs sociaux de cannabis en Allemagne
À l’approche des élections fédérales, le sort des Cannabis Social Clubs reste incertain. Les critiques estiment que les retards délibérés de la Bavière pourraient être une manœuvre politique visant à retarder les progrès jusqu’à un éventuel changement de politique nationale. En attendant, la frustration monte parmi les demandeurs, et une action en justice pourrait bientôt suivre. L’Association allemande du chanvre, ainsi que plusieurs membres du Parlement, ont déjà intenté une action en justice contre les politiques restrictives de la Bavière.
Malgré ces difficultés, l’expansion régulière des Cannabis Social Clubs dans d’autres États est le signe d’une acceptation croissante de la culture légale du cannabis. Le succès de ces clubs dans des États comme la Basse-Saxe et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie pourrait finalement servir de modèle pour le reste de l’Allemagne. Reste à savoir si la Bavière finira par suivre le mouvement ou si elle restera une exception dans le paysage national de la réforme du cannabis.
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