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L’Allemagne dévoile son plan revu et corrigé de légalisation du cannabis

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Projet de légalisation du cannabis en Allemagne

L’Allemagne a dévoilé ce mercredi son projet révisé de légalisation du cannabis à l’échelle nationale.

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Le ministre allemand de la santé, Karl Lauterbach, avait déclaré mardi sur Twitter que “demain, il y aura de nouvelles pierres angulaires” pour la législation sur la réforme du cannabis que le gouvernement a préparée.

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M. Lauterbach et le ministre fédéral de l’alimentation et de l’agriculture, Cem Özdemir, ont discuté de la légalisation du cannabis lors d’une conférence de presse qui s’est tenue mercredi 12 avril.

“La légalisation du cannabis est imminente”, a déclaré M. Lauterbach.

Une légalisation light qui repose sur 2 piliers

“La politique précédente en matière de cannabis a échoué”, a déclaré M. Lauterbach lors de la conférence de presse. “Nous devons maintenant emprunter de nouvelles voies.”

Le nouveau plan vise avant tout à permettre “la délivrance contrôlée de cannabis aux adultes dans des limites claires”, a-t-il déclaré, ajoutant que “nous voulons lutter contre le marché noir [et] nous voulons faire reculer la criminalité liée à la drogue”.

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Pilier 1 : Culture personnelle privée et communautaire, à but non lucratif

– Création de Cannabis Clubs à but non lucratif qui pourront cultiver du cannabis à des fins récréatives et le distribuer à leurs membres pour leur propre consommation dans des “cadres juridiques définis”. La consommation ne sera pas autorisée dans les Clubs
– Les adultes sont autorisés à transporter jusqu’à 25 g en public
– Autoculture de 3 plantes maximum par personne
– Participation à des programmes d’intervention précoce et de prévention pour les mineurs
– Les condamnations antérieures pour des infractions qui ne sont plus illégales seront annulées
– Spécifications à évaluer après 4 ans

Temps 2 : Expérimentation scientifique

– La “prochaine étape sur la voie de la réglementation à l’échelle nationale” consistera en un modèle expérimental régional avec des chaînes d’approvisionnement commerciales, à la manière des essais-pilotes en Suisse
– La durée du projet sera de 5 ans à compter de la mise en place de la chaîne d’approvisionnement
– Les produits seront disponibles pour les résidents adultes de certains districts dans plusieurs États fédéraux
– Les résultats feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation scientifiques et seront mis à la disposition de la Commission européenne

M. Lauterbach a confirmé, après une question du public, qu’il chercherait une légalisation complète mais qu’elle ne pourrait se faire qu’après la tenue de la phase expérimentale de légalisation

Deux pas en avant, un pas en arrière

La législation devait initialement être publiée au second semestre 2022, mais ce délai a été prolongé “pour des raisons de calendrier”, car les fonctionnaires auraient travaillé à sa révision afin d’éviter un conflit potentiel avec les lois internationales.

Selon certaines informations, le projet de loi devait réduit par rapport au modèle commercial que le gouvernement avait précédemment publié, les rumeurs indiquant que les fonctionnaires souhaitaient finalement adopter une approche plus light de la réforme.

Cependant, RND a rapporté la semaine dernière que le gouvernement poursuivrait bien une demi-légalisation, avec de nouvelles informations sur les spécificités de la proposition.

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