En Allemagne, prison pour des vendeurs de fleurs CBD

Un pays peut tout à fait être en train de légaliser le cannabis et punir en même temps le commerce de fleurs de chanvre.

La Cour fédérale de justice allemande a ainsi rejeté les recours de deux accusés contre un jugement berlinois les condamnant à des peines de prison, notamment pour trafic de fleurs de CBD. Le jugement a été motivé par le fait que la cuisson des fleurs de CBD pouvait éventuellement libérer du THC et donc un effet d’ivresse, les fleurs tombant alors sous le coup de la loi sur les stupéfiants.

Ceci n’est pas la première fois que l’Allemagne réprime les CBD Shops.

Le tribunal régional de Berlin a condamné l’un des prévenus, entre autres, pour trafic de stupéfiants en bande organisée en quantité non négligeable dans deux cas et l’autre pour complicité dans ce trafic, à des peines totales d’emprisonnement de trois ans et neuf mois pour l’un et dix mois pour le second dont il a suspendu l’exécution.

Selon les constatations du tribunal régional, l’accusé principal a acheté en septembre et en octobre 2019 60 kg de fleurs de chanvre contenant une forte proportion de cannabidiol (CBD). Il a revendu avec profit les fleurs de CBD à des grossistes, qui les ont à leur tour vendues à des magasins de CBD.

L’examen complet du jugement, effectué à la suite du recours au fond, a classé les fleurs CBD comme stupéfiants au sens de l’annexe I de la loi allemande sur les stupéfiants (BtMG). Les fleurs respectaient pourtant bien la limite en substance active de 0,2 % de THC.

Mais le tribunal a jugé que l’abus de fleurs CBD à des fins d’intoxication ne pouvait être exclu. En effet, toujours selon le tribunal qui n’a fait appel à aucun expert pour vérifier si c’était bien le cas, si les fleurs étaient chauffées, par exemple lors de la cuisson, cela entraînait la libération d’une quantité incertaine de THC, qui pouvait provoquer une ivresse cannabique lors de la consommation par le consommateur final. Le prévenu principal s’en est déclaré conscient, ce qui peut expliquer une partie du verdict.

Compte tenu de la possibilité d’une utilisation abusive des fleurs de CBD à des fins d’intoxication, “dangereuse pour la santé”, la 5e chambre pénale de la Cour fédérale de justice basée à Leipzig a estimé que le commerce de fleurs CBD violait “l’interdiction constitutionnelle d’intoxication”.

Le communiqué du service presse du tribunal précise finalement que “le jugement du tribunal régional de Berlin est donc définitif”.

La start-up berlinoise Bunte Blume, qui commercialisait des cookies à base de fleurs de chanvre, avait été acquittée en 2020 après avoir été accusée de trafic de drogues en bande organisée. Le tribunal avait jugé que les fondateurs de l’entreprise “ne pouvaient pas connaître l’effet enivrant des brownies faits maison”.