L’Allemagne continue à réprimer les CBD shops

Ces derniers mois, la police et les tribunaux allemands exercent une forte répression contre les fabricants et les vendeurs de chanvre CBD, affirmant que les produits sont potentiellement stupéfiants. Pour la Branchenverband Cannabiswirtschaft (BvCW), l’association représentante de l’industrie cannabis allemande, la situation montre la nécessité de règles claires.

Une régulation qui se fait jusqu’ici en justice

Dans un communiqué, la police a déclaré que « la vente de chanvre CBD est fondamentalement illégale et punissable … Emprisonnement pour les vendeurs d’au moins un an … la capacité de consommer et donc l’abus à des fins d’intoxication est évidente. »

La BvCW a déclaré que l’action de la police ignorait sciemment une décision rendue en mars par la Cour fédérale de justice allemande (BGH) selon laquelle la vente de fleurs et de feuilles de chanvre aux clients finaux n’était pas interdite si les produits ne pouvaient être utilisés à des fins d’intoxication les consommateurs. L’industrie allemande a estimé que cette décision ouvrait la voie à la vente de produits alimentaires à base de fleurs et de feuilles de chanvre sur le marché national.

La police semble également oublier que la Commission européenne a clairement indiqué que le CBD n’était pas un stupéfiant et a réaffirmé les garanties de libre-échange de l’UE en fin de l’année dernière.

Une demande de clarification

L’avocat allemand Kai-Friedrich Niermann, qui défend de nombreux dossiers liés au chanvre et au cannabis ,et son client Daniel Kruse de Hempro ont appelé le gouvernement fédéral à intervenir.

Ils ont notamment demandé un l’édiction d’un « décret général » qui permettrait à toutes les parties du chanvre d’être importées et vendues librement, en citant les règles existantes de l’Union européenne sur la libre circulation des marchandises.

Kai-Friedrich Niermann a déclaré à BusinessCann : « Les feuilles de chanvre transformées pour les tisanes sont largement disponibles depuis des décennies, mais au cours des derniers mois, les forces de l’ordre ont décidé de poursuivre, de les confisquer et d’entamer des poursuites pénales contre les commerçants. C’est fou. Lorsque la loi a été modifiée en 1995 pour permettre la culture du chanvre industriel en Allemagne, aucune restriction n’a été imposée sur ce marché car il a reconnu que le chanvre à faible teneur en THC n’avait pas de potentiel d’intoxication. »

« Ces derniers mois, nous avons cependant vu l’attitude des forces de l’ordre changer, nous cherchons donc à y mettre un terme en appelant le gouvernement à reconnaître que ces produits peuvent être importés librement en vertu du principe de la libre-circulation des marchandises, qui s’applique dans tous les États membres de l’Union européenne. »

Les produits à base de chanvre et de CBD allemands sont principalement importés depuis le Luxembourg, la Belgique et l’Autriche, car les agriculteurs allemands ne sont pas autorisés à utiliser ou à vendre les fleurs, comme en France.