Cannabis médical : toujours pas de décrets, mais bientôt un nouveau rapport

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Retards dans le cannabis médical en France

Le gouvernement gagne du temps et les patients en perdent. Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) demandant au gouvernement un rapport sur le déploiement du cannabis médical en France.

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Une nouvelle demande de calendrier pour un dossier qui accumule désormais plus de promesses non tenues que de patients légalement soulagés par du cannabis. Alors que les textes réglementaires se font toujours attendre, la prochaine échéance évoquée par le gouvernement est désormais janvier.

Un rapport de plus pour débloquer le cannabis médical ?

L’amendement n° 1675 rectifié bis, défendu par la sénatrice socialiste Marion Canalès lors de l’examen du PLFSS au Sénat, a été adopté malgré un double avis défavorable de la commission et du gouvernement. Son objectif : obtenir un rapport sur l’état d’avancement du cannabis médical en France, dont la généralisation reste suspendue à la publication de textes réglementaires.

Mais derrière cette demande se cache surtout une exaspération parlementaire grandissante. Car des rapports, des engagements et des calendriers, le cannabis médical français en a déjà connu plusieurs, sans que les échéances annoncées ne soient jamais respectées.

L’expérimentation a débuté en mars 2021. Fin 2023, le Parlement a inscrit dans la loi un cadre permettant la transition vers un accès pérenne aux traitements. Près de trois ans plus tard, les décrets et arrêtés nécessaires à sa mise en œuvre manquent toujours à l’appel.

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Depuis le 27 mars 2024, aucun nouveau patient ne peut intégrer le dispositif expérimental. Pendant ce temps, les malades susceptibles de bénéficier de ces traitements restent sans solution légale d’accès dans ce cadre quand ils ne meurent pas.

Des calendriers gouvernementaux systématiquement repoussés

Le dossier devait pourtant avancer en 2025. Après de multiples reports, un nouveau calendrier gouvernemental prévoyait des avancées réglementaires avant l’été 2026. Lors d’une réunion d’évaluation de la loi au Sénat, le 30 juin, le ministre chargé des Relations avec le Parlement avait assuré que les décrets étaient rédigés, signés et attendus après la pause estivale.

L’été est passé. Les textes ne sont pas parus. Une audition prévue les 20 et 21 octobre devant la Haute Autorité de santé (HAS) a également été annulée, faute d’avancées réglementaires suffisantes.

Lors des débats au Sénat, la ministre de la Santé a désormais évoqué une perspective de saisine du Conseil d’État en janvier, avant l’évaluation de la HAS.

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Janvier ne constituerait donc même pas une date de mise à disposition des traitements, mais une nouvelle étape administrative avant la prochaine.

« L’impuissance de la représentation parlementaire »

La discussion de l’amendement a donné lieu à une rare convergence entre sénateurs, au-delà des clivages politiques habituels. Marion Canalès a dénoncé une situation devenue intenable pour les patients souffrant de pathologies graves, notamment de sclérose en plaques, d’épilepsies pharmacorésistantes ou de douleurs réfractaires.

Le sénateur Bernard Jomier a rappelé que le cannabis médical concerne des patients pour lesquels les traitements disponibles ne suffisent pas.

Nathalie Goulet a évoqué le souvenir de son père, décédé d’un cancer des os dans des douleurs considérables et soulagé de manière « illégale ».

Plusieurs sénateurs, pourtant traditionnellement opposés aux demandes de rapports parlementaires, ont annoncé qu’ils voteraient exceptionnellement cet amendement pour dénoncer l’inertie administrative.

Même le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, tout en maintenant l’avis défavorable de principe, a laissé entendre que ses collègues pouvaient « oublier de voter contre ».

Un vote symbolique, sans garantie de déblocage

L’adoption de cet amendement constitue avant tout un signal politique adressé au gouvernement. Il ne débloque aucun décret, n’impose aucun calendrier et ne rapproche pas concrètement les patients d’un accès aux traitements.

Toute l’absurdité de la situation tient ici : le Parlement a déjà voté un cadre légal pour le cannabis médical, mais se retrouve aujourd’hui à demander un rapport pour savoir pourquoi le gouvernement ne l’applique toujours pas. Différents sénateurs pointent d’ailleurs ouvertement du doigt un blocage hors des murs du ministère de la Santé.

Après cinq années d’expérimentation, des reports à répétition et une succession d’engagements jamais tenus, difficile de croire qu’un nouveau rapport ou un énième calendrier suffira à débloquer la situation. Le problème n’est plus l’absence de feuille de route, mais l’incapacité du gouvernement à respecter celles qu’il a lui-même annoncées.

Et pendant que l’administration accumule les échéances manquées, les patients continuent d’attendre. Janvier 2027 ne marquera pas leur accès aux traitements, mais, au mieux, une nouvelle étape dans un parcours réglementaire qui n’en finit plus.

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Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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