Les fleurs CBD définitivement légales en France

Jeudi 29 décembre 2022, le Conseil d’Etat a annulé définitivement l’arrêté du gouvernement qui visait à interdire le commerce de fleurs CBD en France, presque un an jour pour jour après sa publication par le gouvernement français. L’arrêté avait déjà été suspendu début 2022 après que plusieurs acteurs de la filière du chanvre à vocation CBD se soit mobilisés.

Le Conseil d’Etat a jugé que l’interdiction générale et absolue de commercialisation à l’état brut des fleurs et feuilles de chanvre était « disproportionnée » et que leur vente ne « crée pas de risque pour la santé publique » qui pourrait justifier cette interdiction.

« En l’état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie. »

Le Conseil d’Etat rappelle d’ailleurs les données actuellement disponibles sur le CBD, notamment ses « propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants, [sans]effet psychotrope et [sans provoquer] de dépendance ».

Comme l’ont montré différents acteurs français depuis 2019, le Conseil d’Etat a rappelé que les forces de l’ordre pouvaient faire la différence en cas de contrôle entre du cannabis CBD et du cannabis THC « au moyen de tests rapides ».

Le Conseil d’Etat oblige donc le gouvernement à autoriser la vente libre du chanvre ainsi que sa culture par tous. L’arrêté pris en 2021 restreignait ainsi la culture du chanvre aux seuls agriculteurs.

En tranchant définitivement en faveur de la libre vente et culture du chanvre, le Conseil d’Etat enterre une guerre au CBD entamée en 2014 contre Kanavape, « la première cigarette électronique au chanvre 100% légale » selon ses fondateurs.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), puis la Cour de cassation, avaient dû confirmer que le cannabidiol ne pouvait pas être considéré comme un stupéfiant, n’ayant « aucun effet psychotrope ni effet nocif sur la santé humaine ». Ce qui n’avait finalement pas empêché le gouvernement de vouloir en interdire la commercialisation au détail.

« D’un point de vue juridique on avait raisonnablement confiance dans la décision, mais c’est quand même un soulagement pour la filière. Au début, l’Etat voulait même interdire la molécule de CBD. Nous n’avons pas perdu une seule bataille et le droit est de notre côté » a confié à Libération Aurélien Delecroix, président du Syndicat Professionnel du Chanvre qui a attaqué l’arrêté aux côtés d’autres acteurs.