Justice

De l’interdiction des fleurs de chanvre au retrait de permis, des raids contre des dispensaires aux décisions de cours suprêmes, la justice façonne durablement le cadre du cannabis et du CBD.

Dernières actualités du Justice

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  CBDil y a 2 semaines

  Nouvelle-Calédonie : la justice ouvre la voie au retour du CBD

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  Cannabis light en Italie : l’interdiction des fleurs de chanvre attendra février 2027 devant la Cour constitutionnelle

  Le flou juridique autour du cannabis light en Italie va se prolonger quelques mois supplémentaires. La Cour constitutionnelle italienne a reporté au 9 février 2027 l’examen...

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  Cannabis au Mexiqueil y a 2 mois

  La Cour suprême du Mexique autorise les aliments infusés au cannabis pour un usage personnel

  La Cour suprême du Mexique a récemment clarifié un aspect de sa « non-régulation » du cannabis. Dans une décision rendue le 10 septembre, la plus haute juridiction...

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  Businessil y a 2 mois

  Cookies condamné à verser 61,5 millions de dollars dans un conflit avec ses investisseurs

  Cookies n’en a pas fini avec les turbulences judiciaires. Cookies Creative Consulting & Promotions (CCC&P), la structure qui opère la marque Cookies, a été visée par une...

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  Cannabis au volantil y a 2 mois

  Cannabis et CBD : votre permis peut désormais sauter sans test positif

  Depuis le 20 août 2026, la loi RIPOST a introduit une nouvelle infraction dans le Code de la route : la conduite après un « usage...

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  Cannabis au Chiliil y a 2 mois

  Au Chili, le raid contre un dispensaire de cannabis médical révèle les failles du système

  Le Chili reconnaît depuis plusieurs années l’usage médical du cannabis et autorise, sous certaines conditions, sa culture à des fins thérapeutiques. Mais entre une ordonnance et...

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  Cannabis en Afriqueil y a 4 mois

  Le Kenya refuse aux rastafaris le droit de consommer du cannabis

  Une Haute Cour du Kenya a rejeté une requête déposée par la communauté rastafari du pays, qui demandait une dérogation autorisant l’usage religieux du cannabis. Si cette...

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  Chanvreil y a 4 mois

  Est-ce la fin de la « clause d’intoxication » allemande relative au chanvre ?

  Le tribunal d’instance d’Amberg, en Allemagne, a acquitté fin avril un commerçant accusé d’avoir vendu illégalement des fleurs de chanvre contenant moins de 0,3% de THC. Le...

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  Cannabis aux Etats-Unisil y a 5 mois

  La Cour suprême américaine confirme le droit des consommateurs de cannabis à posséder des armes à feu

  La Cour suprême des États-Unis a statué à l’unanimité que la consommation régulière de cannabis, en soi, ne saurait automatiquement justifier la perte du droit d’une...

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  il y a 5 mois

  Verdict définitif pour François Thierry : un an de prison avec sursis pour complicité dans l’importation de 7 tonnes de cannabis

  François Thierry, l’ancien chef de l’Office central des stupéfiants, a vu sa condamnation devenir définitive après avoir renoncé à faire appel d’une peine d’un an de...

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  CBDil y a 5 mois

  La filière française du CBD contestera en justice le plan de contrôle sur les produits CBD

  L’industrie française du CBD s’engagera dans une action en justice contre le dernier plan de contrôle du gouvernement visant les produits alimentaires contenant du cannabidiol. Les...

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  CBDil y a 6 mois

  Un tribunal autrichien porte un premier coup au projet de monopole du tabac sur les fleurs de chanvre

  Une décision rendue par la Cour fédérale des finances (BFG) autrichienne a porté un premier coup aux autorités qui tentent de faire entrer les fleurs de...

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  il y a 7 mois

  7 tonnes de cannabis à Paris : l’ancien patron de l’OCRTIS condamné à un an de prison avec sursis

  François Thierry, ancien directeur de l’Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS), a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à un...

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  Cannabis aux Etats-Unisil y a 8 mois

  Afroman remporte le procès intenté par les policiers qui avaient perquisitionné son domicile

  Une bataille juridique mêlant culture du cannabis, satire et liberté d’expression s’est soldée par une victoire décisive pour Afroman. L’artiste associé à des hymnes comme Because...

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  il y a 8 mois

  François Thierry jugé à Bordeaux : l’affaire Myrmidon au cœur d’un scandale d’État

  Le procès de François Thierry, ancien patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS), s’est ouvert le 2 mars devant le...

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  Cannabis en Malaisieil y a 9 mois

  Tom Félix acquitté en Malaisie : la fin d’un cauchemar judiciaire de plus de deux ans

  Après plus de vingt et un mois de détention et la menace d’une peine de mort au-dessus de sa tête, Tom Félix, ressortissant français de 34...

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  ONUil y a 9 mois

  La Cour de justice de l’UE sanctionne la Hongrie pour son vote à l’ONU sur le cannabis

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la Hongrie avait enfreint le droit européen en s’opposant à la position commune de l’Union...

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  Chanvre et CBD en Italie : où en est le secteur aujourd’hui ?

  Le bras de fer juridique entre le gouvernement italien et le secteur du chanvre a connu un nouveau rebondissement en décembre dernier. Le 15 décembre 2025,...

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  Cannabis en Asieil y a 11 mois

  Le basketteur américain, condamné pour possession de bonbons au THC en Indonésie, échappe à la peine de mort

  Pendant sept mois, l’athlète américain Jarred Shaw est resté dans le système pénitentiaire indonésien, se demandant si un paquet de gummies THC envoyé depuis la Thaïlande...

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  Chanvreil y a 12 mois

  L’interdiction des fleurs de chanvre en Italie portée devant la Cour européenne de justice

  Le conflit juridique qui divise l’Italie au sujet des fleurs de chanvre et du CBD arrive à un moment crucial, que la France a aussi connu....