Le magazine cannabique tchèque Legalizace, accusé de « promouvoir la toxicomanie », obtient finalement gain de cause

Dans une décision importante, la Cour constitutionnelle tchèque a annulé une décision antérieure à l’encontre de Robert Veverka, conseiller du Parti Pirate et ancien rédacteur en chef du magazine cannabique tchèque Legalizace, accusé de « promouvoir la toxicomanie ».

La Cour a jugé que la restriction de telles publications porte atteinte au principe démocratique de la liberté d’expression.

Contexte : Les arguments contre Legalizace

Robert Veverka et sa publication, Legalizace, ont été accusés de « propager la toxicomanie ». Depuis 2010, le magazine servait de plateforme pour des articles d’experts sur le cannabis, encourageant le discours public sur des sujets allant des pratiques de culture à la réforme de la politique en matière de drogues.

Le tribunal de district de Bruntál a d’abord condamné Robert Veverka à une mise à l’épreuve et à une amende, que le tribunal régional d’Ostrava a ensuite portée à un quart de million de couronnes (10 000 euros). Les tribunaux ont fait valoir que le magazine fournissait des instructions sur l’obtention et la consommation illégales de cannabis.

Veverka a nié ces allégations avec véhémence, qualifiant le jugement de « relique bolchevique » et de menace pour les libertés démocratiques.

La décision de la Cour constitutionnelle

Le 5 décembre, la Cour constitutionnelle a annulé les décisions antérieures, citant l’importance fondamentale de la liberté d’expression dans une société démocratique. Le juge Tomáš Langášek a déclaré que dans les cas de discours controversés, la préservation de la liberté doit primer, même au risque d’autoriser des discours potentiellement nuisibles. Il a fait remarquer :

« Sans un débat ouvert et libre – même sur des questions controversées telles que l’abus de substances – la démocratie ne peut pas fonctionner efficacement. »

Cet arrêt oblige la cour d’appel à réexaminer l’affaire, en excluant les articles considérés comme protégés par la liberté d’expression.

Le mal est fait

Ces différentes batailles juridiques ont ruiné Veverka sur le plan financier, forçant la fermeture de Legalizace in 2022 après 12 ans et 69 numéros. Ses collègues activistes et les membres du parti pirate se sont ralliés à lui, collectant des fonds et défendant publiquement son droit à la publication. Ivan Bartoš, ancien président du Parti Pirate, a déclaré :

« Les pirates protégeront toujours le libre accès à l’information. Les tribunaux criminalisent le partage d’informations totalement inoffensives pour la société. »

Malgré le coût financier et émotionnel, Veverka reste déterminé.

« Il s’agissait de protéger la liberté d’expression et le droit à l’information », a-t-il déclaré, en promettant de continuer à plaider en faveur de réformes rationnelles de la politique en matière de drogues.

L’activiste du cannabis Lukas Hurt, associé de Robert Veverka et tous deux coéditeurs de Konopí, un magazine axé sur le cannabis médical, a salué la décision en déclarant : « Cette décision est une victoire, non seulement pour le cannabis, mais aussi pour l’Europe [et] pour la liberté de notre plante et pour la démocratie elle-même. »

Cette décision intervient dans un moment où la République tchèque travaille à la réforme de ses lois sur les drogues en général et sur le cannabis en particulier, en ayant récemment dépénalisé l’autoculture en attendant une possible légalisation plus complète.