Cannabis au Népal : la Cour suprême ouvre la voie à une légalisation historique

L’arrêt, rendu initialement le 18 mai 2025, n’a été rendu public qu’à la fin du mois d’octobre 2026. Sa publication a été retardée après qu’un incendie survenu à la Cour suprême lors des manifestations de septembre 2025 a empêché l’accès au document.

Le gouvernement dispose désormais de trois mois à compter de la réception officielle de l’ordonnance pour mettre en place la réglementation nécessaire, ce qui pourrait permettre, pour la première fois depuis des décennies, la culture du cannabis sous licence.

L’interdiction du cannabis au Népal fait l’objet d’une contestation judiciaire

En 1976, le Népal a interdit la culture et le commerce du cannabis dans un contexte de fortes pressions internationales, notamment de la part des États-Unis, alors engagés dans leur « guerre contre la drogue », et des Nations unies. Cette évolution législative répondait également à des préoccupations internes concernant la consommation et le trafic de stupéfiants.

La loi de 1976 sur le contrôle des stupéfiants a alors criminalisé la culture, la vente et la consommation de cannabis, en prévoyant des peines d’emprisonnement et des sanctions pécuniaires. Cette législation contenait également des dispositions autorisant une production contrôlée à certaines fins médicales, scientifiques et industrielles, en accord avec la Convention unique sur les Stupéfiants de 1961.

Selon la Cour suprême, les gouvernements successifs n’ont pas mis en place les procédures nécessaires à la mise en œuvre de ces exceptions.

Les juges Nahakul Subedi et Til Prasad Shrestha ont donc ordonné aux autorités de mettre en place un système d’autorisation et de contrôle couvrant la culture, la transformation, le stockage, la distribution, les importations et les exportations.

Ce cadre doit permettre de distinguer les activités autorisées de la production et du trafic illégaux, tout en garantissant une supervision gouvernementale tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cette décision ne légalise pas immédiatement la culture du cannabis mais exige que le gouvernement rende opérationnelles les dispositions légales existantes.

Une industrie du cannabis ancrée dans l’histoire du Népal

Le cannabis possède de profondes racines historiques, agricoles et religieuses au Népal, antérieures à l’interdiction des années 1970. Depuis des générations, les communautés locales utilisent cette plante dans des préparations ayurvédiques traditionnelles, lors de cérémonies religieuses et pour la fabrication de textiles et de cordes. Le cannabis conserve également une importance culturelle lors du Maha Shivaratri, la fête hindoue dédiée à Shiva.

Au cours des années 1960 et au début des années 1970, Katmandou est devenue une destination importante sur la route hippie. Des magasins de haschisch agréés opéraient au grand jour, notamment autour de la célèbre « Freak Street » de la capitale.

Cette période a pris fin avec le durcissement des politiques internationales de lutte contre les stupéfiants. En 1973, le Népal a révoqué les licences commerciales relatives au cannabis, avant d’adopter sa législation d’interdiction trois ans plus tard.

Le cannabis médical et le chanvre pourraient bénéficier de nouvelles réglementations

La décision de la Cour pourrait ouvrir des perspectives pour la culture du cannabis à des fins médicales, la recherche pharmaceutique et la production de chanvre. Parmi les applications potentielles figurent les textiles, la fabrication de papier et les produits médicinaux, bien que le développement commercial dépende des conditions réglementaires fixées par le gouvernement.

Des initiatives politiques visant à relancer le secteur ont déjà vu le jour. En 2020, l’ancien parlementaire Sher Bahadur Tamang a présenté un projet de loi proposant la culture du cannabis sous licence, principalement à des fins médicales et d’exportation. Ce texte n’a jamais été adopté.

Plus récemment, en juillet 2026, l’Assemblée de la province de Gandaki a approuvé à l’unanimité une loi autorisant la culture sous licence à des fins médicales et industrielles.

Le Népal pourrait-il finir par légaliser le cannabis récréatif ?

Si l’arrêt de la Cour suprême représente une avancée significative pour la réforme du cannabis au Népal, il n’autorise pas pour autant la consommation récréative. Les requérants avaient également demandé un réexamen plus large de la prohibition, y compris d’éventuelles modifications des restrictions relatives à la consommation par les adultes.

Les juges ont toutefois conclu que la légalisation du cannabis récréatif nécessiterait une action législative plutôt qu’une intervention judiciaire. La Cour a néanmoins encouragé les autorités à consulter des experts et à examiner les réformes potentielles à la lumière du contexte économique, social et culturel du Népal.