Le Danemark revoit les tarifs du cannabis médical après des erreurs

Le Danemark va revoir ses frais de licence pour le cannabis médical après avoir identifié des erreurs dans la réglementation mise en place début 2026.

Les modifications proposées, qui font désormais l’objet d’une consultation publique, viseraient à rétablir deux catégories de frais manquantes, à actualiser les redevances applicables aux entreprises du secteur du cannabis et à établir les modalités de remboursement des entreprises ayant payé des frais excessifs.

Le Danemark cherche à corriger des erreurs dans la réglementation sur le cannabis médical

L’amendement proposé remédie aux lacunes de la structure tarifaire entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Selon le ministère, deux catégories administratives ont été omises par inadvertance de la réglementation existante. Celles-ci concernent les entreprises impliquées dans la fabrication de cannabis médical sans exercer d’activités de culture. Les catégories manquantes sont les suivantes :

• Code 7012 : Demande de licence de fabrication sans activités de culture.
• Code 7013 : Redevance annuelle pour une licence de fabrication sans licence de culture.

Leur omission a créé une lacune dans le cadre juridique régissant la perception des redevances auprès de certains producteurs et fabricants de cannabis.

Le ministère a également reconnu une autre anomalie tarifaire. Bien que la réglementation actuelle ait été introduite en 2026, ses redevances étaient exprimées en niveaux de prix de 2022, au lieu de refléter les valeurs de 2026. Le nouveau décret vise à corriger ces deux problèmes tout en actualisant les montants aux niveaux de prix de 2027.

Augmentation proposée des redevances de licence et remboursements

La réforme prévoit une hausse des frais imposés aux entreprises du cannabis médical au Danemark. Les demandes d’autorisation de fabrication passeraient ainsi de 17 400 à 19 500 euros, tandis que les redevances annuelles augmenteraient d’environ 12%.

Le texte réintroduit également deux catégories de licences oubliées dans la réglementation précédente, avec des frais de 18 800 euros pour une demande d’autorisation de fabrication sans culture et d’environ 6 250 euros par an.

Ces redevances, qui financent le fonctionnement de l’Agence danoise des médicaments, concernent uniquement les entreprises et n’ont pas d’incidence directe sur le prix des traitements pour les patients.

Au-delà de la révision du barème des redevances, le ministère a reconnu que certains paiements perçus en 2026 n’avaient pas de fondement juridique adéquat. Les autorités ont par conséquent annoncé que les entreprises ayant dû s’acquitter de redevances excessives en 2026 recevront des remboursements correspondant aux montants indûment perçus.

Le ministère n’a pas précisé le nombre d’entreprises concernées, le montant total qui devrait être remboursé ni le calendrier de traitement des remboursements.

Les prescriptions de cannabis médical bondissent de 64 % au Danemark

Ces ajustements réglementaires interviennent dans un contexte de forte augmentation de la consommation de cannabis médical au Danemark. Selon les chiffres publiés par l’Agence danoise des médicaments et relayés précédemment par Newsweed, le pays a enregistré 22 410 prescriptions de cannabis médical en 2025, contre 13 665 en 2024, soit une hausse de 64 %.

Le nombre de patients a également augmenté de 54 %, passant de 1 605 à 2 465 au cours de la même période.

Malgré cette croissance, seuls trois signalements d’effets indésirables présumés ont été transmis en 2025, ce qui a incité l’agence à mettre en garde contre un éventuel sous-signalement.

Le programme danois de cannabis médical étant désormais permanent, ces derniers chiffres illustrent l’ampleur croissante d’un secteur dont le cadre réglementaire et financier continue d’évoluer. Les ajustements proposés des redevances de licence concernent toutefois les coûts administratifs pour les entreprises plutôt que l’accès des patients au traitement.

Consultation publique ouverte jusqu’au 29 novembre

Les modifications proposées interviennent alors que le secteur du cannabis médical au Danemark continue de fonctionner dans un cadre qui est passé d’un programme expérimental à un système réglementaire permanent.

Le ministère a lancé une consultation publique jusqu’au 29 novembre 2026, à midi, heure danoise, permettant aux parties prenantes de soumettre leurs observations avant la finalisation du règlement.

Si elle est adoptée, la décision ministérielle révisée devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027.