Les parlementaires du Mississippi se mettent enfin d’accord sur un projet de loi sur le cannabis médical

Après plus d’un an de désaccords, les législateurs du Mississippi ont peut-être enfin produit un projet de loi sur le cannabis médical qui aura force de loi. Les membres de la Chambre et du Sénat du Mississippi ont ainsi annoncé mardi dernier un accord final sur un texte qui veut créer un programme de cannabis thérapeutique dans l’Etat.

Le point de blocage central portait sur la fréquence d’achat et la quantité de cannabis qu’un patient peut acheter. Selon le projet de loi, les patients seraient autorisés “à acheter 3,5 grammes de cannabis jusqu’à six fois par semaine, soit environ 3 onces par mois, revenant sur les 5 onces par mois adoptées par les électeurs de l’Etat lors du vote de novembre 2020.

Le projet de loi ajoute également une taxe de vente de 7 % et une taxe d’accise de 5 % sur le cannabis.

Le texte doit maintenant être présenté au gouverneur, Tate Reeves, longtemps opposé au principe de cannabis médical. Il aura le choix de signer le projet de loi, d’y mettre son veto ou de le laisser devenir loi sans sa signature.

Si le texte devient loi, le Mississippi deviendrait le 37ème Etat américain à légaliser l’usage médical du cannabis.

Parcours du combattant

Une majorité d’électeurs (70%) du Mississippi a approuvé l’initiative de vote en 2020 pour légaliser le cannabis médical au Mississippi, mais ce triomphe a rapidement fait place à une longue série de revers pour les malades.

La Cour suprême du Mississippi a invalidé l’initiative de vote l’année dernière, en invoquant un vice de forme qui la rendait contraire à la constitution de l’État. La décision de la cour a incité les législateurs à commencer à rédiger un projet de loi pour remplacer la proposition adoptée.

Le projet de loi  été facilement adopté par la Chambre d’État la semaine dernière, une semaine après que le Sénat de l’État ait adopté sa propre version, ce qui a permis aux législateurs des deux chambres de négocier un compromis.

Le gouverneur Tate Reeves était contre l’initiative de vote, mais il a déclaré l’année dernière qu’il soutient “la volonté des électeurs” et avait encouragé les législateurs à produire un projet de loi pour remplacer celui annulé par la Cour suprême.