La province argentine de Chubut crée son propre cadre pour le cannabis médical

Plus de deux ans après son adoption à l’unanimité, la province argentine de Chubut a enfin adopté la réglementation nécessaire à la mise en œuvre de la loi Salomé, un texte législatif historique régissant le cannabis médical, la culture domestique et le chanvre industriel dans la province. Cette décision ouvre de nouvelles voies d’accès aux traitements à base de cannabis pour les patients, tout en jetant les bases d’une industrie provinciale réglementée, parallèlement à la réglementation nationale.

Le gouverneur Ignacio Torres a signé le décret n° 1680/2026, mettant en œuvre la loi I n° 790, initialement adoptée en septembre 2024. Annoncés le 28 octobre 2026, ces règlements établissent les procédures d’enregistrement des patients, reconnaissent le rôle des organisations de la société civile et créent un cadre d’octroi de licences pour la production et la distribution de cannabis.

Un nouveau registre provincial pour les patients

Au cœur de cette réglementation se trouve la création du Registre des utilisateurs de cannabis de Chubut (REUSCCH), qui relèvera du Secrétariat provincial à la Santé.

Ce registre est destiné aux résidents qui ne sont pas inscrits auprès de REPROCANN, le programme national argentin d’enregistrement pour le cannabis médical, et qui ont besoin d’une autorisation pour cultiver du cannabis à des fins médicales, thérapeutiques ou palliatives.

Le cadre réglementaire prévoit plusieurs modalités d’accès, notamment la culture personnelle à domicile, la culture pour le compte de membres de la famille ou de personnes à charge, ainsi que l’approvisionnement par l’intermédiaire d’organismes agréés.

Les associations, fondations et autres organisations de la société civile bénéficieront également d’une reconnaissance officielle au sein du système provincial. Ces groupes, qui ont historiquement joué un rôle important en aidant les patients à obtenir des traitements, seront tenus de s’enregistrer et de se conformer à des obligations sanitaires et administratives spécifiques.

Il est important de noter que le registre provincial ne remplace pas REPROCANN ni ne prévaut sur la législation nationale. Les deux systèmes devront fonctionner dans le cadre de leurs compétences juridiques respectives.

La réglementation établit également une procédure permettant aux pharmacies et aux établissements de santé agréés d’acquérir des fleurs de cannabis et des dérivés auprès de producteurs agréés et de les délivrer à des patients enregistrés munis d’une ordonnance médicale appropriée.

Pourquoi la législation sur le cannabis de Chubut est-elle appelée « loi Salomé » ?

Le nom de cette législation reflète les combats personnels qui se cachent derrière le mouvement en faveur du cannabis médical en Argentine. Salomé est la fille de Berta Tachek, présidente de l’Association pour le cannabis thérapeutique de Puerto Madryn, dont le plaidoyer a contribué à porter la question devant les législateurs provinciaux.

Les efforts de Mme Tachek pour obtenir des traitements à base de cannabis pour sa fille et d’autres patients ont été étroitement associés à cette initiative législative. Sur la suggestion du député provincial Juan Pais, la loi a été nommée en l’honneur de Salomé, nous apprend ElPlanteo.

Le 26 septembre 2024, les 27 membres de l’Assemblée législative de Chubut ont voté en faveur de la loi,  témoignant d’un consensus politique exceptionnellement large.

La loi initiale fixait un délai de 30 jours pour la publication des règlements et un délai de 90 jours pour la mise en place du registre et de l’agence provinciale. Ces deux délais se sont écoulés sans que le cadre administratif nécessaire ait été mis en place.

En septembre 2026, des organisations ont dénoncé publiquement ce retard prolongé, qui avait rendu inopérantes, dans une large mesure, d’importantes dispositions de la loi. Le décret récemment signé comble donc un vide réglementaire qui persistait depuis plus de deux ans.

Un boost aussi pour le chanvre

Au-delà de l’accès des patients, la loi Salomé vise à faire de Chubut un centre régional pour la production de cannabis médical et le développement du chanvre industriel. La réglementation crée l’Agence de Chubut pour le chanvre industriel et le cannabis médical (ACCICANN), organisme décentralisé relevant du ministère provincial de la Production.

L’ACCICANN supervisera l’octroi des licences, les autorisations et la conformité tout au long de la chaîne de production, y compris la culture, la transformation, le stockage, le transport, l’industrialisation et la commercialisation. L’Argentine a récemment ouvert son marché aux fleurs et à la biomasse de chanvre à 1% de THC.

Les licences provinciales auront une validité minimale de cinq ans. Les entreprises détenant déjà des autorisations nationales bénéficieront également de procédures simplifiées pour mettre leurs activités en conformité avec les exigences provinciales.

En ce qui concerne le chanvre industriel, la réglementation introduit des procédures simplifiées d’autorisation agricole et industrielle, pour ouvrir de nouvelles perspectives aux producteurs et entreprises locaux.

Chubut vise l’investissement, l’emploi et le développement scientifique

Le gouvernement provincial a présenté cette réglementation comme une opportunité de diversifier une économie historiquement dépendante des industries agricoles et extractives traditionnelles. Les responsables prévoient qu’un secteur réglementé du cannabis et du chanvre pourrait stimuler l’investissement privé, soutenir l’entrepreneuriat local et générer une demande en équipements, en services spécialisés et en main-d’œuvre qualifiée.

La recherche scientifique est aussi un enjeu. La législation encourage la collaboration entre les producteurs, les universités et les instituts de recherche afin de développer de nouvelles technologies, d’améliorer les pratiques de production et d’approfondir les connaissances sur les applications médicales du cannabis.

Elle prévoit également des programmes de formation destinés aux professionnels de santé, aux fonctionnaires, aux forces de sécurité, aux producteurs et aux organisations communautaires.

Un système de traçabilité, mis en œuvre conjointement par le Secrétariat à la Santé et l’ACCICANN, permettra de surveiller les activités de la filière.

Lors de la présentation officielle, le secrétaire à la Santé, Sergio Wisky, a par ailleurs  salué l’origine participative de cette législation :

« Cette loi ne découle pas de l’idée d’un législateur, mais de celle des consommateurs, des producteurs, des organisations et des institutions. »

Le gouvernement a reconnu que la mise en œuvre se ferait progressivement et nécessiterait des dispositions administratives supplémentaires pour fignoler les derniers détails, procédures d’enregistrement, les mécanismes d’octroi de licences et les systèmes de surveillance notamment.