Quels États ont légalisé le cannabis aux États-Unis ?

la légalisation du cannabis aux Etats-Unis

L’usage, la vente, la possession, la culture ou le transport de cannabis aux Etats- Unis sont illégaux au niveau fédéral. Le Gouvernement a cependant annoncé que les Etats pouvaient à leur niveau légiférer sur la dépénalisation de la marijuana, pour un usage récréatif ou médical, et si un système de réglementation était mis en place. Le cannabis est toujours classé au niveau national comme une drogue de niveau 1 (Schedule 1 [EN]), correspondant à des drogues à fort potentiel d’abus et sans usage médical reconnu.

Voici la liste des 50 Etats américains, classés par niveau de législation :

Cannabis légalisé

Alaska : la possession a été légalisée le 4 novembre 2014. Les habitants de l’Alaska peuvent avoir sur eux jusqu’à 28 grammes de weed et peuvent faire pousser jusqu’à 6 pieds à titre personnel, ou de manière professionnelle avec un permis. L’usage thérapeutique est bien sûr autorisé.

Californie : la Californie a légalisé le cannabis le 8 novembre 2016 via la Proposition 64 [EN]. La légalisation prendre effet le 1er janvier 2018. Elle autorisera la possession de 28 grammes d’herbe ou de 8g de concentrés, la culture de 6 pieds de cannabis en intérieur Avant cela, le cannabis n’était autorisé que dans un cadre thérapeutique. Sans prescription médicale, la possession de moins de 28 grammes de weed n’entraînait pas de prison mais une amende de 100$. Avec prescription, les patients californiens peuvent posséder jusqu’à 224 grammes (8 onces), cultiver 6 pieds en floraison et 12 plants en croissance. La Californie a été le premier état à légaliser la marijuana thérapeutique le 5 novembre 1996 via la Proposition 215 [EN] , alors que la première loi sur la réduction des peines pour possession de marijuana datait de juillet 1975 (on passait alors d’un crime à un délit mineur).

Colorado : depuis le 1er janvier 2014, les habitants du Colorado peuvent légalement acheter jusqu’à 28 grammes (7 pour les touristes), à consommer exclusivement chez soi. Ils peuvent également cultiver jusqu’à 6 pieds chez eux. L’amendement 64 [EN] (nom de l’amendement relatif à la légalisation du cannabis au Colorado) avait été voté le 6 novembre 2012.

District de Columbia : la possession est légale jusq’à 57 grammes depuis le 26 février 2015, mais la vente réservée aux patients thérapeutiques. L’usage thérapeutique est autorisé depuis 2009. La culture dans un but récréatif est autorisée jusqu’à 6 plants, mais avec uniquement 3 plants en floraison en même temps. L’initiative 71 [EN] avait été votée le 4 novembre 2014.

Etat de Washington : depuis juin 2014, les habitants majeurs de l’Etat de Washington peuvent acheter jusqu’à 28 grammes de marijuana. Seuls les utilisateurs thérapeutiques peuvent faire pousser chez eux. Les vendeurs, distributeurs et producteurs de marijuana doivent tous avoir un permis délivré par l’Etat. L’initiative 502 [EN] avait été votée en novembre 2012.

Maine : le Maine a légalisé le cannabis le 8 novembre 2016, avec un début des ventes légales le 1er août 2017. La marijuana médicale y est légale depuis le 2 novembre 1999. Sa possession jusqu’à 75 grammes a été dépénalisée le 1er mai 2009. Les villes de Portland et South Portland ont légalisé la possession de moins de 75 grammes le 5 novembre 2013.

Nevada : cannabis légalisé lors du vote du 8 novembre 2016, avec autorisation de culture personnelle de 6 pieds de cannabis. La possession de cannabis y était déjà dépénalisée pour les personnes majeures. L’usage médical est légal depuis le 7 novembre 2000.

Massachusetts : le cannabis récréatif y a été légalisé le 8 novembre 2016 par 53,5% des votants. Elle autorise la culture personnelle de 6 plants et la détention de 280g de cannabis. La possession de moins de 28 grammes a été dépénalisée le 4 novembre 2008 (passible d’une amende allant jusqu’à 100$ à l’époque). La marijuana médicale a été légalisée le 6 novembre 2012, par référendum avec 60% de Oui.

Oregon : la possession de 28 grammes de beuh a été légalisée le 1er juillet 2015. Les résidents de plus de 21 ans peuvent depuis le 1er janvier 2016 posséder jusqu’à 224 grammes de cannabis et faire pousser jusqu’à 4 pieds de cannabis par ménage. Il est en revanche illégal d’avoir plus de 28 grammes sur soi en public. La mesure 91 [EN] a été votée le 4 novembre 2014.

Usage du cannabis dépénalisé

Caroline du Nord : la possession de moins de 14g n’entraîne pas de peine de prison, et d’une amende maximum de 200$. Au-delà, les consommateurs risquent 45 jours de prison et une amende de 1000$. La possession de plus de 4,5kg est considérée comme une intention de vente et passible de 18 ans de prison et 100 000$ d’amende. En mars 2015, une proposition de légalisation du cannabis thérapeutique a été bloquée par la Chambre des représentants de l’Etat, avec une durée de blocage de 2 ans.

Connecticut : l’utilisation de cannabis est uniquement autorisée dans un cadre thérapeutique. La possession à titre personnel et récréatif est dépénalisée mais peut s’accompagner d’amendes pour les personnes mineures, et de perte de permis pour les personnes majeures.

Delaware : dépénalisé depuis le 19 juin 2015. Les consommateurs récréatifs encourent jusqu’à 100$ d’amende pour une possession de moins de 28 grammes. La consommation médicale est autorisée.

Etat de New York : la possession est dépénalisée mais fumer du cannabis reste interdit. La consommation de consommables, d’huile, de pilule ou de vaporisateurs est réservée aux patients thérapeutiques, à compter du 7 janvier 2016, date de l’ouverture du programme de cannabis médical à New York. La vente de moins de 25 grammes reste un délit.

Maryland : la possession de moins de 10 grammes a été dépénalisée le 1er octobre 2014 (lois votées le 14 avril 2014). Le premier délit de possession est passible de 100$ d’amende, le deuxième de 250$, le troisième de 200$ et d’une obligation de soin. L’usage thérapeutique est légal et encadré par des commissions qui délivrent les permis pour les cultivateurs, les dispensaires, les médecins et les patients.

Mississippi : la possession de 30 grammes ou moins, pour un premier délit, n’est assortie que d’une amende de 250$

Minnesota : la possession de 42,5 grammes ou moins est punissable d’au maximum 200$ pour un usage personnel. Fumer de la weed est toujours interdit. Il est seulement autorisé dans un cadre médical et sous forme d’huile, de pilules ou de vapeur.

Nebraska : la possession de moins d’un once de cannabis (environ 28 grammes), en premier délit, n’est assortie que d’une amende de 300$ maximum et de sessions de prévention sur les drogues. Le deuxième délit entraînera jusqu’à 500$ d’amende et 5 jours de prison. Le troisième délit peut amener à une amende de 500$ et une semaine de prison.

Rhode Island : la possession de 28 grammes ou moins est passible de 150$ d’amende. 3 violations en 18 mois entraîneraient de plus lourdes amendes et de possibles peines de prison. L’usage thérapeutique est autorisé depuis le 3 janvier 2006, pour les malades de cancer, du VIH ou d’hépatite. Ils peuvent posséder jusqu’à 70 grammes de weed et se fournir dans des centres de compassion depuis 2009.

Vermont : usage thérapeutique autorisé depuis le 19 mai 2004. La possession de moins de 28 grammes a été dépénalisée le 6 juin 2013. Un projet de loi est en cours pour autoriser le cannabis récréatif.

Autorisation dans un cadre thérapeutique

Arkansas :  légal depuis le 8 novembre 2016. La distribution de cannabis thérapeutique se fait via un réseau limité de 40 dispensaires qui ouvriront au printemps 2017. L’usage de marijuana médicale avait été passé en référendum en novembre 2012, mais seulement 48% des votants ont répondu Oui. La possession de moins de 112 grammes est toujours punie de 2500$ d’amende et d’un an d’emprisonnement.

Floride : autorisé sous forme fumable depuis le 8 novembre 2016. La culture personnelle reste interdite. Les patients en phase terminale ont un accès sans limite de dose ou de puissance. La possession de moins de 20 grammes reste un délit et peut entraîner une suspension de permis d’un an. La possession de plus de 20 grammes est un crime.

Dakota du Nord : cannabis médical autorisé depuis le 8 novembre 2016, pour une liste de troubles spécifiques (glaucome, cancer, VIH, épilepsie, sclérose en plaques, SSPT, …). Les malades pourront se fournir en dispensaire, ou faire pousser chez eux s’il n’y a aucun dispensaire à 65km à la ronde.

Géorgie : autorisé uniquement sous forme d’huile de CBD dans un but médical . Toute possession, vente ou culture entraîne la suspension du permis de conduire, plus possiblement une amende et des travaux d’intérêt généraux

Hawaii : seul l’usage thérapeutique est autorisé, depuis le 15 juin 2000

Illinois : consommation thérapeutique légalisée depuis le 1er janvier 2014 (décret signé le 1er août 2013)

Louisiane : usage thérapeutique exclusivement. Depuis le 30 juin 2015, les peines ont été significativement réduites, mais restent lourdes. Le premier délit de possession est punissable de 300$ d’amende et de 15 jours de prison, le deuxième de 1000$ d’amende et de 6 mois de prison, le troisième de 2500$ d’amende et 2 ans de prison, le quatrième et les suivants de 5000$ d’amende et 8 ans de prison. Interdiction de faire pousser et la consommation de cannabis ne doit pas être réalisée sous forme fumable.

Michigan : uniquement un usage médical. Sans prescription, la possession de cannabis est passible d’une amende de 2000$ et d’un an de prison. Certaines villes de l’Etat comme Ann Arbor ou Grand Rapids ont dépénalisé la possession.

Montana : la possession pour un usage personnel de moins de 60 grammes est toujours passible de 6 mois de prison et de 100 à 500$ d’amende. Un second délit de 3 ans de prison et de 1000$ d’amende. La possession de plus de 60 grammes est un crime puni de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 50 000$. La possession dans un but de revente est un crime puni de 20 ans d’emprisonnement et d’une amende de 50 000$.

New Hampshire : la marijuana médicale est autorisée depuis le 23 juillet 2013. Sans prescription, les consommateurs risquent 1 an et de prison et 2000$ d’amende.

New Jersey : l’usage thérapeutique est autorisé depuis le 18 janvier 2010.

Nouveau Mexique : le cannabis thérapeutique est légal depuis avril 2007.

Ohio : le cannabis y est dépénalisé et l’usage thérapeutique a été légalisé en juin 2016, avec une mise en application le 8 septembre 2016.

Pennsylvanie : la possession de moins de 30 grammes est un délit puni de 30 jours de prison et de 500$ d’amende. Pour plus de 30 grammes, un an de prison et 5000$ d’amende. Le cannabis thérapeutique a été autorisé en avril 2016.

Usage illégal

Alabama : la possession de cannabis pour un usage personnel est illégale et passible de 6000$ d’amende et d’un an de prison dans le cadre d’un premier délit. L’intention de vente est punie de 15 000$ dollars d’amende et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans. La vente effective est passible de 20 ans de prison et de 30 000$ d’amende, ou 60 000$ si la vente se fait à un mineur.

Caroline du Sud : le premier délit de possession de weed peut être sanctionné d’un an de mise à l’épreuve.

Dakota du Sud : la possession de moins de 56 grammes peut être punie d’un an de prison et de 2000$ d’amende.

Idaho : la possession de moins de 85 grammes (3 onces) pour un usage personnel est un délit passible d’un an de prison et de 1000$ d’amende. Si plus de 85 et moins de 450 grammes, c’est un crime puni de 5 ans de prison et d’une amende de 10 000$.

Indiana : la possession est passible de 6 mois de prison et d’une amende de 1000$. L’usage de la marijuana médicale est interdit.

Iowa : la possession de n’importe quelle quantité est classée comme un délit, pour les trois premières infractions. Après trois infractions, les fumeurs peuvent être envoyés en cure de désintoxication. La vente ou la culture sont passibles d’une amende de 100 000$ si un mineur est impliqué ou s’il y a une école dans les 300 mètres.

Kansas : un projet de loi a été proposé le 10 janvier 2013. Il permettrait aux patients thérapeutiques de faire pousser jusqu’à 12 plants et d’avoir sur eux 180 grammes de marijuana médicale. Le projet de loi est « coincé » dans les méandres de l’administration depuis le 28 février 2014. La possession de cannabis est donc toujours punie d’un an de prison et de 1000$ d’amende pour un premier délit. Le second délit peut amener jusqu’à une amende de 100 000$. Le troisième jusqu’à 300 000$.

Kentucky : la possession de moins de 230 grammes est un délit, tout comme la possession de 5 plantes. Au-delà, c’est un crime. L’usage thérapeutique n’est pas légalisé.

Missouri : la possession de moins de 35 grammes est un délit passible d’un an de prison et de 1000$ d’amende. Entre 35 grammes et 30 kilos, le crime est puni d’un an de prison et de 5000$ d’amende. La possession de plus de 100kg est passible de 10 ans de prison.

Oklahoma : un des Etats les plus sévères. La possession d’un grinder, de space cake ou de hashish peut entraîner la prison à vie. La présence de THC ou de ses dérivés dans le sang, la salive, l’urine ou dans n’importe quel autre fluide corporel peut amener à une peine de prison de 30 jours à un an. Seule l’huile de cannabis est autorisée pour traiter les crises d’épilepsie chez les enfants.

Tennessee : la possession de moins de 14 grammes reste un délit puni d’un an de probation, sauf dans le cas où la marijuana est utilisée sous forme d’huile pour traiter les crises d’épilepsie, avec une ordonnance.

Texas : L’huile de cannabis est légale depuis le 1er juin 2015. La possession de moins de 56 grammes peut être sanctionnée de 6 mois de prison et de 2000$ d’amende. Plusieurs hommes politiques influents appellent en ce moment à la réforme de la législation sur la marijuana.

Utah : la possession de moins de 28 grammes peut résulter en une incarcération de 6 mois et une amende de 1000$. La vente de cannabis est punie de 5 ans de prison et d’une amende de 5000$.

Virginie : 30 jours de prison, 500$ d’amende et la perte du permis de conduire en cas de premier délit. Les citoyens peuvent choisir un programme pour les primo-délinquants, avec des travaux d’intérêt généraux, des cours sur les drogues et la perte du permis de conduire pour seulement 6 mois.

Virginie de l’Est : l’usage médical est à l’étude mais la possession ou la vente sont toujours interdites.

Wisconsin : aucun projet de loi en cours

Wyoming : Etre sous l’empire de la marijuana peut être puni de 90 jours de prison et 100$ d’amende. La possession de moins de 85 grammes quant à elle peut entraîner une peine de prison d’un an et 1000$ d’amende.

A noter que certaines réserves indiennes ont le droit de produire et consommer de la marijuana, alors que d’autres territoires inhabités comme les Samoa américains prohibent encore l’usage du cannabis.

Suite du dossier : Légalisation du cannabis dans le monde

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