Mississippi : le gouverneur bloque la légalisation du cannabis médical

Alors que les électeurs du Mississippi ont voté en faveur de la légalisation du cannabis médical en novembre 2020, le gouverneur Tate Reeves bloque jusqu’ici les efforts visant à promulguer la loi dans l’Etat.

Le refus du gouverneur républicain de convoquer une session extraordinaire empêche les législateurs d’examiner et d’adopter le projet de loi approuvant le cannabis médical.

Une proposition de loi à rebonds

Les dirigeants de la Chambre et du Sénat du Mississippi tentent actuellement de mettre en place un programme de cannabis médical pour remplacer l’initiative approuvée par les électeurs en novembre. Les juges de la Cour suprême de l’État ont en effet annulé l’initiative en mai, lorsqu’ils ont jugé que les éléments de langage de la proposition étaient obsolètes et inapplicables.

Les négociateurs de la Chambre et du Sénat ont travaillé tout l’été à l’élaboration d’un programme de marijuana médicale pour remplacer le programme de l’Initiative 65.

Reeves, qui a le pouvoir exclusif de convoquer les législateurs en session extraordinaire, avait dit qu’il le ferait une fois que les législateurs seraient parvenus à un consensus sur un projet de loi. Ils l’ont fait en septembre, mais Reeves a donné aux législateurs une liste de dernière minute de choses qu’il n’aimait pas dans le projet de loi.

La dernière version du projet de loi autoriserait des installations de culture plus grandes, restructurerait la taxe d’accise sur le cannabis médical (à un taux fixe de 5% sur les ventes des cultivateurs plutôt qu’une taxe d’accise de 15$ par once sur les produits) et limiterait le rôle réglementaire du département de l’agriculture de l’État pour confier le processus de licence au département de la Santé.

Le sénateur républicain Kevin Blackwell de Southaven a récemment envoyé le dernier projet à d’autres sénateurs, et il a déclaré que d’autres changements sont attendus pour s’assurer que les installations de cannabis ne puissent pas recevoir d’incitations financières pour se développer.

“Ce projet révisé intègre les contributions du Sénat, de la Chambre et du bureau du gouverneur”, a écrit M. Blackwell dans un courriel.

Les députés du Mississipi ont déclaré qu’ils avaient accepté de nombreux changements demandés par Reeves, mais que d’autres étaient déraisonnables. En tant que gouverneur, Reeves ne peut pas contrôler ce que les législateurs adoptent, mais il peut opposer son veto à toute mesure après coup.

Si Reeves ne convoque pas une session spéciale comme promis, les députés prévoient d’aborder la question lors de la session législative ordinaire qui débute en janvier 2022.

Veto des associations fondamentalistes chrétiennes

Alors que le gouverneur Tate Reeves est, à ce stade, la seule personne à bloquer les efforts des législateurs pour avancer sur la question du cannabis médical, L’American Family Association s’efforce également de dissuader les législateurs du Mississippi d’adopter un projet de loi sur le cannabis médical.

Dans un mémo de 8 pages adressé notamment au gouverneur, l’association fondamentaliste chrétienne affirme que le programme de cannabis médical nuirait aux employeurs de l’État, aux propriétaires fonciers, aux églises et aux organisations religieuses, et permettrait aux consommateurs de cannabis médical “de rester dans leur canapé en touchant l’aide sociale”.

Il affirme également que la consommation de cannabis “est immorale”, qu’elle “compromet considérablement la capacité d’une personne à agir de manière rationnelle (contrairement à un verre de vin, par exemple)” et que “le THC favorise la dépendance et la toxicomanie”.