Etats-Unis : La Chambre des représentants adopte la loi bancaire SAFE pour la sixième fois

La Chambre des représentants des États-Unis a adopté vendredi la loi Secure and Fair Enforcement (SAFE) Banking Act, qui autoriserait les entreprises bancaires et financières à travailler avec les sociétés de cannabis légales au niveau des Etats, pour la sixième fois.

La législation avait été intégrée en tant qu’amendement au projet de loi d’innovation America COMPETES. Le texte avait déjà été approuvé en tant que projet de loi autonome pas plus tard qu’en avril dernier, et dans le cadre du projet de loi sur les dépenses de défense 2022, mais elle a été omise de la version finale de la loi.

Le représentant démocrate Ed Perlmutter, principal parrain du projet de loi, a déclaré dans un communiqué que « les entreprises liées au cannabis – grandes et petites – et leurs employés ont désespérément besoin d’accéder au système bancaire et au capital pour fonctionner de manière efficace et sûre et être compétitifs sur le marché mondial du cannabis en pleine croissance. »

L’amendement a également été parrainé par les représentants démocrates Nydia M. Velázquez, Barbara Lee et Earl Blumenauer, ainsi que par les représentants républicains Warren Davidson et David Joyce. L’amendement a été approuvé par 262 voix contre 168.

L’approbation de l’amendement a également été saluée par le président de la Credit Union National Association, Jim Nussle, qui a déclaré que le texte « aborde une question importante de sécurité publique en permettant aux entreprises légales d’accéder aux services financiers ».

La proposition doit encore survivre au processus de conférence entre la Chambre et le Sénat. Certains législateurs de la chambre haute, dont le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer et le sénateur démocrate Cory Booker, ont déclaré qu’ils pourraient ne pas soutenir l’amendement. Ils préféreraient adopter des réformes plus larges liées aux lois fédérales sur le cannabis.

Le projet de loi compte 180 co-sponsors, dont 26 républicains, mais Perlmutter et Joyce ont indiqué qu’ils continueraient à faire pression pour l’adoption du projet de loi, notamment en tant qu’amendement à d’autres lois devant être adoptées.