CBD en France : traçabilité, boutiques, THC au volant… ce que prévoit la nouvelle proposition de loi

Traçabilité obligatoire, permis pour les boutiques, protection des mineurs et nouveau seuil de THC au volant : une proposition de loi déposée au Sénat le 8 octobre 2026 entend profondément restructurer le marché français du CBD. Un texte soutenu par deux organisations professionnelles du secteur.

Une initiative parlementaire pour encadrer le marché du CBD

La réglementation du CBD en France pourrait connaître une nouvelle étape. Le 8 octobre 2026, le sénateur écologiste Guillaume Gontard et seize de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à encadrer la production, la traçabilité, la distribution et certains usages des produits à base de cannabidiol.

Présenté lors d’une conférence de presse le 13 octobre, le texte bénéficie du soutien de l’Union des professionnels du CBD (UPCBD) et de l’Association française des producteurs de cannabinoïdes (AFPC).

Les deux organisations souhaitent défendre les intérêts de la filière du CBD naturel, tout en favorisant un cadre réglementaire plus précis pour les producteurs, importateurs et distributeurs.

Le texte, enregistré sous le numéro 21 pour la session parlementaire 2026-2027, a été transmis à la commission des affaires sociales. Il doit encore franchir les différentes étapes législatives avant une éventuelle adoption.

Un « casier chanvrier informatisé » pour garantir la traçabilité

Parmi les principales mesures figure la création d’un casier chanvrier informatisé, destiné à assurer la traçabilité des fleurs de CBD, depuis leur production jusqu’à leur commercialisation.

Les producteurs devraient notamment déclarer leurs parcelles, les variétés cultivées, les volumes récoltés et leurs stocks. Les importateurs seraient soumis à des obligations similaires concernant l’origine et les caractéristiques des produits.

Chaque lot disposerait d’un enregistrement spécifique, consultable par les autorités compétentes, notamment les douanes et les services chargés de la répression des fraudes.

Les manquements pourraient entraîner des amendes administratives atteignant 37 500 euros pour les personnes morales.

Les emballages devraient également mentionner le pays d’origine, le numéro de lot et plusieurs avertissements sanitaires.

Des boutiques de CBD soumises à un permis d’exploitation

La proposition prévoit également de renforcer les conditions d’ouverture des magasins de CBD. Les exploitants devraient effectuer une déclaration préalable et obtenir un permis d’exploitation, délivré après une formation portant sur la réglementation, la traçabilité, la protection des mineurs et leurs responsabilités juridiques.

La vente de fleurs de CBD aux moins de 18 ans serait explicitement interdite, avec une obligation de vérification de l’âge. Les distributeurs automatiques devraient disposer d’un dispositif de contrôle effectif de la majorité.

Ces dispositions visent à professionnaliser la distribution tout en renforçant les garanties sanitaires.

THC au volant : un seuil de 2 nanogrammes proposé

Autre disposition particulièrement sensible : la conduite après consommation de produit CBD. Le texte propose d’introduire une dérogation lorsque la présence de THC dans le sang résulte de la consommation de produits concernés par la loi et que sa concentration ne dépasse pas 2 nanogrammes par millilitre de sang.

Cette mesure modifierait l’approche actuelle, fondée sur la détection de THC, sans pour autant autoriser la conduite sous l’emprise du cannabis.

La proposition aborde également la fiscalité des fleurs brutes de chanvre et le traitement juridique des produits intermédiaires issus de leur transformation.

Une nouvelle étape politique, mais aucune réforme encore adoptée

Pour l’UPCBD et l’AFPC, cette initiative constitue une occasion de faire reconnaître les spécificités économiques et réglementaires du chanvre bien-être français. Reste désormais à connaître l’accueil réservé au texte par le Parlement et le gouvernement.

Entre exigences sanitaires, lutte contre les fraudes et sécurisation des activités professionnelles, cette proposition de loi ouvre un nouveau débat sur l’avenir du marché français du CBD, sans préjuger de son issue législative.