Suisse : le Tribunal fédéral dépénalise la possession de 10g de cannabis

Les habitants des villes de Zurich, de Winterthur et du canton de Saint Gall peuvent désormais posséder 10g de cannabis sur eux sans risquer de poursuite judiciaire ou d’amende. Le Tribunal fédéral a en effet statué récemment que « la simple possession de petites quantités de drogues pour un usage personnel » n’est pas punissable en-dessous de 10g.

Jusqu’ici, la possession de moins de 10g de cannabis à partir de 18 ans était passible d’une amende d’ordre de 100 francs (l’équivalent de la probable future contraventionnalisation française).

« Nous allons arrêter de poursuivre les adultes pour la simple possession de petites quantités de cannabis dans le futur, ou ne traiterons pas les rapports de police reçus » a dit Katharina Grag, cheffe de la Cour de Zurich.

La consommation en public est toujours interdite et continuera à être punie d’une amende de 100 francs suisses, sans ouverture d’un casier judiciaire

A l’origine de cette évolution de la loi, le jugement d’un individu majeur qui s’est vu recevoir une mande de 200 francs, plus 100 francs de coûts de procédure, pour 0,5g d’herbe et 0,1g de haschisch sur lui. L’individu a fait recours jusqu’au Tribunal fédéral, qui lui donne finalement raison en vertu de l’article 19b de la loi suisse sur les stupéfiants.

Plusieurs facteurs de changement en Suisse

La Suisse est poussée de toutes parts de faire évoluer sa législation. Le boom du cannabis light contribue d’une part au changement des mentalités et à une meilleure compréhension du cannabis. Alors que les Suisses n’étaient que 37% en 2008 à être en faveur d’une légalisation, ils sont aujourd’hui 66%.

La présence du député Ignazio Cassis au Conseil fédéral participe aussi à une meilleure appréciation de l’industrie cannabique suisse. Cassis s’est en effet battu pour la Hanfinitiative (proposition de légalisation) en 2008, qui a été rejetée par les électeurs. Il est aussi un des premiers militants pour le cannabis au sein du gouvernement suisse et a admit ouvertement fumer du cannabis en tant que candidat.