Cannabis médical : des patients mettent le gouvernement en demeure de sortir de l’immobilisme

Le dossier du cannabis médical pourrait désormais se déplacer sur le terrain judiciaire. Face aux retards qui freinent son intégration dans le système de soins français, deux patients lozériens engagés au sein de Chouett’nature Cévennes – Healthy Occitanie, ont adressé une mise en demeure au Premier ministre Sébastien Lecornu. Leur objectif : obtenir la signature et la publication des textes réglementaires nécessaires à l’entrée du cannabis médical dans le droit commun.

Tous deux directement concernés par des pathologies graves, notamment la sclérose en plaques et une tumeur, et également porteurs de projets dans la filière depuis 2018, les signataires dénoncent les conséquences de cette situation sur les patients susceptibles de bénéficier de ces traitements.

Dans leur courrier, ils estiment que les retards accumulés ne relèvent plus d’un simple dysfonctionnement administratif mais pourraient constituer une carence des pouvoirs publics dans leurs obligations de protection de la santé et d’accès aux soins.

Les deux signataires demandent au gouvernement de faire signer et publier les textes attendus au Journal officiel dans un délai de quinze jours à compter de la réception de leur courrier, le 23 octobre dernier. À défaut, ils se réservent le droit de saisir les juridictions et autorités compétentes afin de faire constater les éventuels manquements de l’État.

Des patients directement concernés

Derrière cette démarche juridique, deux parcours de patients personnellement concernés par des pathologies graves. Ils ne manquent pas de rappeler que plusieurs milliers de patients restent privés d’une possibilité thérapeutique qui a pourtant fait l’objet d’une expérimentation encadrée par les autorités sanitaires françaises. Une situation qu’ils jugent d’autant plus difficile à comprendre que le dispositif a précisément été conçu pour évaluer la faisabilité de la prescription de cannabis médical pour certaines pathologies.

Pour étayer leur mise en demeure, les auteurs s’appuient sur plusieurs fondements juridiques. Ils invoquent notamment le Préambule de la Constitution de 1946, qui consacre la protection de la santé, ainsi que plusieurs dispositions du Code de la santé publique relatives à l’égalité d’accès aux soins, au respect de la dignité des patients et au droit de bénéficier des traitements les plus appropriés.

Au cœur de leur argumentation figure aussi la question de l’égalité entre les malades. Les signataires précisent que certains patients peuvent accéder à des traitements comportant des effets indésirables ou des risques importants, tandis que d’autres demeurent privés d’une alternative thérapeutique à base de cannabis, pourtant évaluée dans le cadre d’une expérimentation nationale.

Ils considèrent que cette différence de situation pourrait soulever des interrogations au regard du principe d’égalité et de l’interdiction des discriminations dans l’accès aux soins.

Le courrier va plus loin en évoquant la possibilité d’engager la responsabilité de l’État et des autorités compétentes, y compris sur le plan pénal, sous réserve que les conditions prévues par la loi soient réunies.

Un dossier sanitaire aux implications politiques

Au-delà de la situation personnelle des deux signataires, cette mise en demeure met en lumière les tensions qui entourent la mise en place d’un accès pérenne au cannabis médical en France. Pour les patients concernés, l’enjeu dépasse désormais le calendrier réglementaire : il touche aux conséquences concrètes de ces retards sur leur prise en charge médicale.

Le parcours du Dr Pascal Douek, décédé avant d’avoir pu bénéficier du dispositif à la mise en place duquel il avait contribué, illustre douloureusement le décalage entre les avancées annoncées et la réalité vécue par les malades. Il rappelle aussi que, derrière les échéances administratives, le temps qui passe n’a pas les mêmes conséquences pour les pouvoirs publics que pour les patients en attente de solutions thérapeutiques.

En interpellant directement le chef du gouvernement, les deux signataires entendent obtenir une réponse concrète sur un dossier dont ils estiment qu’il n’a que trop tardé à aboutir.

Reste à déterminer quelle suite Matignon donnera à cette mise en demeure.