Projets pilotes de légalisation du cannabis en Suisse : le Conseil Fédéral persiste

palais fédéral suisse conseil fédéral

Lors de sa session d’été, le Conseil National avait voté à 96 voix contre 93 le rejet d’une motion visant à implanter des projets pilotes de légalisation du cannabis dans certaines communes. Cette semaine, le Conseil Fédéral a décidé de relancer le projet en le mettant en consultation jusqu’au 25 octobre. Pendant ce temps, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) doit auditionner les communes et cantons intéressés par ce projet, ainsi que tout acteur concerné par le sujet dans le cadre d’une procédure de consultation, en attendant le vote des chambres parlementaires qui aura vraisemblablement lieu lors de la session d’hiver.

Face à la complexité de la situation impliquant beaucoup d’acteurs tels que le Conseil Fédéral, le Conseil des États ou encore le Conseil National, Simon Anderfuhren, chargé de projet au GREA (Groupement Romand d’Etudes des Addictions), chercheur associé à l’Institut de Recherche Sociologique de l’Université de Genève et consultant indépendant, décrypte pour nous ce nouveau rebondissement : « la politique suisse en matière de cannabis est un véritable serpent de mer. On réfléchit à une régulation légale depuis plus de 20 ans. Cependant, le fait que le Conseil Fédéral reprenne le leadership en la matière est un signe positif. La phase de consultation permettra aux acteurs concernés de se prononcer clairement sur le sujet. » Pour l’analyste politique cette étape permettra de clarifier la situation et de révéler les préférences des acteurs concernés.

Quant aux chances de voir la nouvelle proposition passer, Simon Anderfuhren préfère être optimiste : « Au vu du rapport de force (96/93) de la dernière fois sur un objet similaire, on peut rationnellement se dire que le texte pourrait enfin passer. »

Les détails du projet

Le Conseil Fédéral tient à préciser que ce projet ne changera rien à l’interdiction de consommer du cannabis en Suisse.  Il s’agit simplement d’expérimenter, de manière très encadrée, afin d’étudier au mieux la problématique. Ainsi, le projet est soumis à de nombreuses conditions. D’abord, les mineurs seront formellement exclus de l’expérimentation ainsi que les femmes enceintes ou qui allaitent. Seules les personnes majeures volontaires pourront participer, à condition de pouvoir prouver qu’elles sont déjà consommatrices, qu’elles ne suivent pas un traitement psychiatrique et qu’elles ne consomment pas d’autres psychotropes, même sous ordonnance. L’expérience ne pourra pas durer plus de 5 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans, et sera limitée géographiquement à quelques communes ou regroupements de communes. L’OFSP se réserve le droit inconditionnel de révoquer une autorisation.

Seront disponibles des fleurs ou du hasch, des huiles ou encore des edibles, soumis à une limite d’un taux de 20% de THC. Les participants pourront se procurer l’équivalent de 10 grammes de THC pur par mois maximum, soit 50 grammes d’herbe à 20% de THC. Les distributeurs, qui vendront leurs produits au prix du marché noir, seront soumis à des contrôles de qualité vérifiant que les produits respectent bien les normes agricoles suisses. Ils doivent être exempts de pesticides et la chaîne de distribution doit être intégralement documentée et parfaitement traçable. Enfin, la consommation sera prohibée dans les espaces publics et les produits réservés à la consommation personnelle.

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