France : proposition de la contraventionnalisation du cannabis

La loi concernant l’usage, la consommation et la détention de drogues en France n’a pas changé depuis 1970 : tout consommateur risque, s’il est pris, jusqu’à 1 an de prison. Cette loi commençant à dater, le dépoussiérage a été confié à la Mildeca. Littéralement : Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives. La dernière solution émise pour l’évolution de la loi est la contraventionnalisation des consommateurs de cannabis.

Sous forme de rapport, cette mission interministérielle a remis entre les mains de l’exécutifs ses préconisations. La légalisation du cannabis, qu’elle soit thérapeutique ou récréative, n’est pas à l’ordre du jour en France. Le texte parle d’ailleurs plutôt de quelle répression appliquer envers les criminels consommateurs d’herbe.

Ce rapport préconise que chaque consommateur soit immédiatement pénalisé s’il est pris avec de faibles quantités de cannabis. L’amende pourrait aller de 100 à 300€ . La contraventionnalisation aurait pour but de désengorger commissariats et palais de justice. En effet, le système actuel oblige le policier à vous conduire au commissariat, vous faire attendre puis rédiger son rapport. Ensuite, le consommateur doit attendre que le juge réponde au téléphone et faxe un rappel à la loi. Il pourra ensuite, dans certain cas, être assigné devant le juge à une date ultérieure.

Bienvenue au pays du mutisme

Ce rapport a été remis en octobre 2015 sur le bureau du Premier Ministre. Il semble aujourd’hui quelque peu enfoui dans un tiroir si ce n’est mis a la poubelle. Le gouvernement compte sans doute éviter toute polémique inutile (sur un sujet qui concerne au moins 3 millions de personnes en France, si on ne prend en compte que les consommateurs) avant l’échéance présidentielle. Le rapport durement cherché par nos soins n’est pas publié sur le site drogues.gouv.fr. Pourtant, toutes les activités de cette commission interministérielle y sont normalement recensées.

L’amende après consommation de cannabis est déjà utilisée. Selon l’OFDT son usage a doublé depuis 2007. Les politiques de droite comme de gauche étudient la proposition mais l’ont toujours rejeté. Nicolas Sarkozy l’avait proposé en 2003 mais attaquait François Rebsamen qui le proposait en 2012. Marisol Tourraine, Ministre de la Santé, soutenue par l’opposition (cherchez l’erreur) déclarait que la contraventionnalisation serait « un mauvais signal à envoyer ».

Mais quel est le signal envoyé par l’Etat lorsqu’il autorise la vente de feuille slim sur les autoroutes ? Quel signal est envoyé lorsqu’on peut accéder librement aux « bang », »blunt », »pipes à herbe » et « carton » légalement, dans tous les tabacs. ? Nous mettons au défi de trouver quelqu’un qui utilise un bang avec du tabac. Aucun signal n’est envoyé pour prendre en compte les 3 millions de consommateurs réguliers qui soit demandent à rentrer dans une voie légale, soit à avoir plus d’informations et de prévention à ce sujet.

En attendant, nos voisins européens prennent un virage différent, a l’image de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne. Aux Etats-Unis, l’industrie du cannabis pèse déjà 5,4 milliards de dollars soit l’équivalent du déficit de l’agriculture française en 2016.