Suisse : le Conseil national dit non aux projets-pilotes de légalisation du cannabis

Après un premier refus de l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) en l’état actuel de la loi, retoqué par le Conseil des Etats suisse, puis le vote d’une commission du Conseil National en faveur d’un changement de loi, le Conseil national suisse, l’équivalent de notre Assemblée Nationale, a refusé la semaine dernière à 96 voix contre 93 (et 2 abstentions) la motion qui aurait permis l’instauration de projets pilotes de légalisation du cannabis dans certaines villes suisses.

Tout n’est pas complètement enterré cependant : d’autres motions allant dans le même sens doivent être soumises au vote, comme le rapporte Le Temps.

Plusieurs ville suisses s’étaient récemment mobilisées pour étudier de nouvelles pistes autour du cannabis. Bâle, Zurich ou Berne, entre autres, voulaient expérimenter la légalisation du cannabis sur leur commune afin d’étudier les effets sur le trafic et sur la santé publique d’une régulation de la distribution et de la consommation de cannabis.

La loi suisse sur les stupéfiants (LStup) autorise à titre exceptionnel la production, le commerce et la consommation de chanvre pour des projets de recherche scientifiques ou des applications médicales. Le Conseil national avait d’abord considéré que les projets-pilotes de légalisation ne répondaient qu’à une consommation récréative et débordaient du cadre légal actuel, d’où la nécessité première d’un changement de loi.

Les prochaines sessions de vote n’ont pas encore été inscrites à l’agenda mais ne devraient pas arriver avant septembre en raison de la pause estivale.