Suisse : le Parlement appuie les projets-pilotes de légalisation du cannabis mais dit non à une régulation rapide

La Suisse étudie actuellement la mise en place de projets-pilotes de légalisation du cannabis, des expériences de distribution contrôlée de cannabis, limitées dans le temps et cantonnées à certaines villes.

Dernière avancée en date : la commission santé du Conseil national, l’équivalent de notre Assemblée Nationale, a adopté à 12 voix contre 11 la motion 17.4210 « Etudes sur la remise contrôlée de cannabis. Créer un article relatif aux projets pilotes ».

Le Conseil fédéral avait déjà proposé d’accepter la motion en février dernier. Ce dernier est désormais chargé de soumettre le plus vite possible au Parlement une modification de la loi sur les stupéfiants en y introduisant un « article relatif aux projets pilotes », afin qu’elles voient le jour rapidement.

Deux autres propositions étaient aussi à l’étude. D’un côté, la motion « Prescription médicale de cannabis aux malades chroniques. Réduction de la bureaucratie et des coûts de la santé », qui facilite l’utilisation médicale des cannabinoïdes, a été votée à 21 voix contre 0 et 3 abstentions.

De l’autre, la mention 17.440 «Elaboration d’une loi fédérale sur le chanvre», déposée par les Verts, a été retoquée à 14 voix contre 11. La proposition entendait mettre en place une régulation globale du chanvre et légaliser son usage pour les adultes.  Le point de vue de la majorité est qu’il faut attendre les résultats des projets-pilotes de distribution contrôlée de cannabis avant d’aller plus avant. La minorité estime, elle, qu’il est grand temps de légaliser, une réforme qui permettrait de davantage protéger les jeunes et de lutter plus efficacement contre le marché noir.