Suisse : le Tribunal fédéral casse la taxe tabac sur le cannabis light

« Les fleurs de cannabis sont, même lorsqu’elles sont fumées, un produit aux propriétés spéciales qui ne sont pas des produits de substitution au tabac » a tranché le Tribunal fédéral suisse.

Ce dernier avait été saisi par trois plaignants qui remettaient en cause la taxation du cannabis light au même niveau que les produits du tabac, un modèle qui a été suivi au Luxembourg et en Belgique. Le Tribunal fédéral, contrairement au Tribunal administratif fédéral, a considéré que « du point de vue du consommateur, les fleurs de cannabis [légal] ne remplacent pas les produits de tabac conventionnels, et satisfont d’autres besoins ».

Le cannabis light suisse était jusqu’ici taxé à 25% de son prix de vente, en plus de la TVA suisse et d’un impôt spécifique de 80 CHF par kilo. Le jugement définitif du Tribunal fédéral annule donc cette taxe.

Quelles répercussions sur le marché suisse ?

Les Douanes suisses, qui perçoivent les taxes, n’ont pour l’instant pas mis à jour les notices d’informations pour les commerçants. Ces derniers devaient jusqu’ici déclarer chaque mois le nombre de sachets de cannabis light conditionnés, pour régler ensuite les taxes correspondantes. De la même manière, les paquets avec les mentions tabac (« Fumer tue ») ne devraient plus être nécessaires.

Selon nos informations, les Douanes devraient mettre en ligne les nouvelles informations au plus tard en début de semaine prochaine.

La réflexion pourrait néanmoins se poursuivre quant au statut réel du cannabis light, apparenté jusqu’ici et par défaut à un substitut du tabac. Une nouvelle taxe spécifique au cannabis sera-t-elle créée ?

Egalement, les taxes perçues jusqu’ici devront-elles être remboursées ? Cela signifierait piocher au bas mot 60 millions de CHF dans les caisses de l’Assurance-Vieillesse et survivants (AVS) et de l’Assurance-invalidité (AI), alimentées par les taxes du tabac et de la bière.

Côté consommateurs, la conséquence pourrait être une baisse légère du prix du gramme de cannabis à moins de 1% de THC en Suisse. Gageons tout de même que les marchands pourront conserver une marge plus conséquente sans totalement répercuter la baisse des prix en caisse.