Suisse : le Tribunal fédéral casse la taxe tabac sur le cannabis light
« Les fleurs de cannabis sont, même lorsqu’elles sont fumées, un produit aux propriétés spéciales qui ne sont pas des produits de substitution au tabac » a tranché le Tribunal fédéral suisse.
Ce dernier avait été saisi par trois plaignants qui remettaient en cause la taxation du cannabis light au même niveau que les produits du tabac, un modèle qui a été suivi au Luxembourg et en Belgique. Le Tribunal fédéral, contrairement au Tribunal administratif fédéral, a considéré que « du point de vue du consommateur, les fleurs de cannabis [légal] ne remplacent pas les produits de tabac conventionnels, et satisfont d’autres besoins ».
Le cannabis light suisse était jusqu’ici taxé à 25% de son prix de vente, en plus de la TVA suisse et d’un impôt spécifique de 80 CHF par kilo. Le jugement définitif du Tribunal fédéral annule donc cette taxe.
Quelles répercussions sur le marché suisse ?
Les Douanes suisses, qui perçoivent les taxes, n’ont pour l’instant pas mis à jour les notices d’informations pour les commerçants. Ces derniers devaient jusqu’ici déclarer chaque mois le nombre de sachets de cannabis light conditionnés, pour régler ensuite les taxes correspondantes. De la même manière, les paquets avec les mentions tabac (« Fumer tue ») ne devraient plus être nécessaires.
Selon nos informations, les Douanes devraient mettre en ligne les nouvelles informations au plus tard en début de semaine prochaine.
La réflexion pourrait néanmoins se poursuivre quant au statut réel du cannabis light, apparenté jusqu’ici et par défaut à un substitut du tabac. Une nouvelle taxe spécifique au cannabis sera-t-elle créée ?
Egalement, les taxes perçues jusqu’ici devront-elles être remboursées ? Cela signifierait piocher au bas mot 60 millions de CHF dans les caisses de l’Assurance-Vieillesse et survivants (AVS) et de l’Assurance-invalidité (AI), alimentées par les taxes du tabac et de la bière.
Côté consommateurs, la conséquence pourrait être une baisse légère du prix du gramme de cannabis à moins de 1% de THC en Suisse. Gageons tout de même que les marchands pourront conserver une marge plus conséquente sans totalement répercuter la baisse des prix en caisse.
-
Cannabis en France3 semaines ago
Le français Tom Félix risque la peine de mort pour cannabis en Malaisie
-
Cannabis en Allemagne3 semaines ago
Un tribunal allemand reconnaît aux détenus le droit de posséder 50 grammes de cannabis
-
Science du cannabis4 semaines ago
Comment 193 génomes de cannabis pourraient révolutionner la santé, l’industrie et la planète
-
Cannabis en France3 semaines ago
La guerre cachée contre le cannabis : la France est-elle manipulée pour alimenter la prohibition ?
-
Cannabis en France3 semaines ago
La France s’apprête à légaliser le cannabis médical : un rapport inédit bientôt disponible
-
Cannabis aux Pays-Bas3 semaines ago
De YouTube à Amsterdam : Drewissharing ouvre son coffeeshop
-
Cannabis en Europe3 semaines ago
Au moins 24 millions d’Européens ont consommé du cannabis en 2024
-
Cannabinoïdes3 semaines ago
Le CBD et le CBDV présentent une puissante activité antifongique
You must be logged in to post a comment Login