Le Luxembourg taxera le cannabis CBD comme le tabac au 1er décembre

Alors que la vente de cannabis CBD est tout à fait autorisée au Luxembourg (comme dans l’essentiel des pays européens), ce dernier est pour l’instant taxé au taux standard de TVA de 17% pour les ventes au Luxembourg.

Changement à partir du 1er décembre, tous les produits issus de cannabis inférieur à 0,3% de THC et susceptibles d’être fumés ou vaporisés seront soumis à accise, de la même manière que pour les produits du tabac ou les cigarettes. Cela concerne donc :

• les fleurs de chanvre ou les parties de plantes susceptibles d’être fumées ou vaporisées
• la résine de chanvre
• les cigarettes composées exclusivement de chanvre

Les mélanges de plantes pour infusion, présentés et conditionnés en tant que tels, avec une forte proportion de feuilles de chanvre, seront, eux, exonérés des accises et de la TVA perçue à la source.

Pour les “autres produits du tabac à base de cannabis”, les taxes se décomposent en

• un droit d’accise ad valorem de 31,15% du prix de vente au détail mentionné sur le signe fiscal et
• un droit d’accise spécial spécifique de 16,5€ par kilogramme

Pour les “cigarettes de chanvre”, les taxes se décomposent en

• un droit d’accise ad valorem de 46,65% du prix de vente au détail mentionné sur le signe fiscal et
• un droit d’accise spécial spécifique de 18,8914€ pour 1000 cigarettes

La TVA à 17% est à rajouter pour le consommateur final.

Le Luxembourg suit ici la législation belge qui taxe le cannabis CBD de la même façon. Sans surprise d’ailleurs, la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés étant exécutée au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Luxembourg a par ailleurs annoncé légaliser le cannabis d’ici à 2022.