Au Texas, démocrates et républicains commencent à s’accorder sur la légalisation du cannabis

La perspective d’une légalisation du cannabis récréatif au Texas a pris un nouvel élan à la suite des élections de novembre 2026. Les démocrates ayant pris le contrôle du poste de gouverneur et de la Chambre des représentants de l’État, et plusieurs législateurs républicains s’étant montrés ouverts à la réforme, l’État pourrait être à l’aube d’un changement significatif dans ses politiques relatives au cannabis.

Trois projets de loi ont déjà été déposés en amont de la session législative texane de 2027, dont le début est prévu le 12 janvier. Bien que leurs dispositions diffèrent, ils partagent un objectif central : remplacer la prohibition par un cadre réglementé pour la consommation de cannabis par les adultes.

Propositions de légalisation du cannabis

Les députés démocrates John Bucy III et Joe Moody ont déposé les projets de loi 362 et 369 de la Chambre des représentants, deux propositions quasi identiques connues sous le nom de « Texas Regulation of Cannabis Act » (loi texane sur la réglementation du cannabis).

En vertu de ces mesures, les adultes âgés de 21 ans et plus pourraient détenir légalement jusqu’à deux onces (56 grammes) de cannabis, dont un maximum de 15 grammes de concentrés. Ils seraient également autorisés à cultiver jusqu’à 12 plants de cannabis chez eux, à condition que la culture ait lieu dans des zones sécurisées, à l’abri des regards du public.

La législation mettrait en place un marché commercial soumis à licence couvrant la culture, la transformation, les analyses, le transport et la distribution au détail. La structure fiscale proposée comprend une taxe de 20% sur le cannabis vendu au détail, ainsi qu’une taxe de 15% sur les transactions entre les cultivateurs et les détaillants titulaires d’une licence.

Les recettes fiscales serviraient à financer plusieurs initiatives publiques :

• 50 % pour le financement de l’éducation publique
• 25 % pour l’aide aux anciens combattants
• 15 % pour la prévention et le traitement de la toxicomanie
• 10 % pour les dépenses réglementaires locales

Une proposition distincte, le projet de loi n° 237 du Sénat, présentée par la démocrate Carol Alvarado, adopte une approche différente. Elle autoriserait la possession d’une quantité maximale de 2,5 onces (70 grammes) et s’appuierait sur des droits de licence plutôt que sur des droits d’accise supplémentaires. Les comtés conserveraient également le pouvoir d’interdire les commerces liés au cannabis.

Une réforme bipartisane du cannabis apparaît comme une possibilité politique

Ces propositions législatives coïncident avec un changement d’attitude chez les élus texans. La future lieutenante-gouverneure Vikki Goodwin, qui a battu le républicain Dan Patrick, a indiqué que la réglementation des produits à base de THC devrait primer sur une interdiction pure et simple.

« Je pense que nous avons besoin d’une réglementation autour du THC », a déclaré Mme Goodwin. « Je ne suis pas favorable à une interdiction totale du THC. »

Elle s’est toutefois abstenue d’approuver un modèle spécifique de légalisation, reconnaissant que les législateurs doivent déterminer s’il convient d’étendre le programme texan d’usage compassionnel existant ou de poursuivre une légalisation plus large à des fins récréatives pour les adultes.

Le député républicain Wes Virdell a également laissé entendre qu’une coopération au-delà des clivages partisans était possible.

« Je pense que des projets de loi très bipartisans verront le jour à la Chambre des représentants, et, espérons-le, au Sénat sur ces questions », a-t-il déclaré à KXAN-TV.

Les restrictions sur le chanvre et le cannabis médical restent des enjeux centraux

Le débat va au-delà de la légalisation à usage récréatif. Le Texas a connu une controverse considérable autour des produits à base de THC dérivés du chanvre, en particulier après que les législateurs ont approuvé une législation restrictive défendue par le lieutenant-gouverneur sortant Dan Patrick.

Bien que le gouverneur Greg Abbott ait opposé son veto à cette législation, les restrictions qui ont suivi ont fait l’objet de recours judiciaires. M. Goodwin a plaidé en faveur d’un réexamen de ces règles tout en protégeant les entreprises opérant dans le secteur du chanvre.

Parallèlement, d’autres propositions législatives visent à élargir l’accès au cannabis médical, à réduire les sanctions liées aux concentrés et à limiter certaines pratiques de dépistage de drogues sur le lieu de travail.

Le Texas pourrait-il légaliser le cannabis en 2027 ?

Malgré l’évolution du contexte politique, la légalisation reste incertaine. La gouverneure élue Gina Hinojosa a exprimé son intérêt pour que les électeurs se prononcent sur la question par référendum, bien que la loi texane exige que les législateurs autorisent un amendement constitutionnel.

Les républicains conservent également le contrôle du Sénat de l’État, ce qui constitue un autre obstacle potentiel.

Des sondages récents indiquent un soutien public bipartite substantiel en faveur de la légalisation ou de la dépénalisation. Les électeurs de Houston ont également approuvé une mesure faisant de la possession de cannabis, considérée comme un délit mineur, la priorité la moins importante pour la police locale en matière d’application de la loi.

Si les propositions de la Chambre des représentants sont adoptées, leurs dispositions entreraient en vigueur en septembre 2027, et l’octroi des licences commerciales commencerait dès novembre 2028. Pour l’instant, la légalisation du cannabis au Texas reste une possibilité plutôt qu’une certitude.