Le Parlement suisse autorise la culture du cannabis médical pour la Suisse et l’export

Une motion parlementaire demandant un changement de la loi suisse afin d’autoriser la production de cannabis pour un usage médical domestique et à l’exportation est passée la semaine dernière. Selon nos informations, le Conseil fédéral suisse a déjà avancé sur le projet de loi, qui devait être voté durant la session parlementaire actuelle, néanmoins mise en pause en raison du coronavirus.

Le projet de loi entend supprimer l’interdiction d’exporter du cannabis mais aussi faciliter l’accès au cannabis médical pour les patients suisses. Seuls 3000 patients ont aujourd’hui accès à du cannabis médical légal dans la Confédération, une fraction de ceux qui utilisent réellement du cannabis pour soulager leur maladie. Les prescriptions de cannabis sont délivrées au compte-goutte par l’Office Fédéral de Santé Publique (OFSP) et les produits sont chers, plusieurs centaines de francs suisses par mois. Les estimations comptabilisent près de 110 000 patients qui obtiendraient du cannabis illégalement pour soulager leur maladie.

A l’avenir, les médecins généralistes pourraient prescrire directement du cannabis, sans passer par l’OFSP. La loi pourrait rentrer en action dès la mi-2021, sans indication des conséquences du coronavirus sur la poursuite législative du projet de loi.

Actuellement, la culture de cannabis à +1% de THC est soumise à des autorisations exceptionnelles destinées à une application médicale limitée, à la recherche scientifique et au développement de médicaments. La culture de chanvre à -1% de THC est, elle, largement autorisée. La production est consommée sur place ou exportée vers les pays frontaliers comme l’Italie ou la France.

S’agissant du cannabis, le pays tente depuis plusieurs années de mettre en place un projet-pilote de distribution contrôlée de cannabis à des adultes. En décembre dernier, le Conseil National votait en faveur du projet. En février, une des commissions du Parlement allait dans le même sens. Le projet doit encore passer la barrière du Conseil des Etats avant de pouvoir se faire.